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Programme de coopération entre la Communauté européenne et le Canada
L'objectif principal de ce programme est d'établir une coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation entre la Communauté européenne et le Canada.
ACTE
Décision 2001/197/CE du Conseil, du 26 février 2001, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation.
SYNTHÈSE
Compte tenu des bons résultats de la première phase du programme (1995-1999), le Conseil a décidé de renouveler le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada pour une nouvelle période de 5 ans (2000-2005).
Les objectifs du programme sont:
Les principes inspirateurs de l'accord sont:
Le programme prévoit les catégories d'activités suivantes:
Une Commission mixte est instituée avec un nombre égal de représentants se réunissant une fois tous les deux ans, afin de passer en revue les activités de coopération envisagées et de fournir un rapport sur le niveau, l'état et l'efficacité des activités de coopération.
Le financement des activités de coopération est supporté par les deux parties, chacune supportant le financement de ses activités.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Décision 2001/197/CE [adoption: CNS/2000/0263]/TD> |
01.03.2001 |
- |
JO L 71 du 13.03.2001 |
ACTES LIÉS
Décision 2006/964/CE du Conseil, du 18 décembre 2006, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse [Journal officiel L 397 du 30.12.2006].
Décision 95/523/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation [Journal officiel du L 300 du 13.12.1995].
Pour plus d'informations, consultez le site de la Commission européenne consacré à la coopération entre UE et le Canada concernant l'enseignement supérieur et la formation professionnelle (EN)
Dernière modification le: 30.08.2007