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Responsabilité sociale des entreprises au sein de l’UE
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?
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Elle définit un rang de priorités et des mesures en matière de responsabilité sociale des entreprises * (RSE) afin de mieux exploiter le potentiel qu’ont les entreprises de contribuer au développement durable et aux objectifs de la stratégie pour la croissance et le développement.
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Faire de la sorte bénéficie aux entreprises, à l’économie de l’UE et à la société dans son ensemble.
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POINTS CLÉS
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Le développement de la pratique de RSE fait intervenir un large éventail d’acteurs (par exemple syndicats, investisseurs, consommateurs et organisations non gouvernementales).
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Afin de promouvoir la RSE, la Commission européenne se concentre sur:
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Elle s’appuie également sur des critères de référence internationaux, notamment:
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Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la RSE grâce à la politique menée par la Commission européenne. Une communication de 2011 présente le concept moderne de RSE défini par la Commission et les actions devant être menées dans ce domaine au cours de la période 2011-2014.
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La stratégie de l’UE relative à la RSE comprend:
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Afin d’évaluer la stratégie en matière de RSE, la Commission a lancé une consultation publique sur la RSE pour la période 2011-2014. Celle-ci avait pour objectif d’identifier les résultats, les lacunes et les enjeux à venir.
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CONTEXTE
Depuis la publication en 2001 de son livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, la Commission européenne a joué un rôle de précurseur dans le développement de sa politique publique en faveur de la RSE.
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TERME CLÉ
* Responsabilité sociale des entreprises (RSE): concept selon lequel les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Même si la RSE devrait être promue au niveau des entreprises, les gouvernements peuvent la soutenir au moyen de mesures stratégiques et de réglementations.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises [COM(2006) 136 final du 22.3.2006]
ACTES LIÉS
Document de travail de la Commission sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme – État de la situation [SWD(2015) 144 final du 14.7.2015]
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 [COM(2011) 681 final du 25.10.2011]
Consultation publique sur la responsabilité sociale des entreprises, 2014
Règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (JO L 295 du 12.11.2010, p. 23–34)
Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (JO L 330 du 15.11.2014, p. 1–9)
dernière modification 09.11.2015