Programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (Euratom) n^o 1314/2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit le programme de recherche et de formation (2014-2018) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» de l’Union européenne.

POINTS CLÉS

Conformément au traité Euratom, le programme Euratom de recherche et de formation a une durée de cinq ans (de 2014 à 2018), contrairement à d’autres programmes de recherche de l’Union qui s’étendent sur sept ans. Le programme Euratom a pour objectif général de mener des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire en mettant l’accent sur l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la protection radiologique, notamment de contribuer potentiellement à la décarbonisation à long terme du système énergétique en toute sécurité, de manière efficace et sans danger.

Cet objectif général est réalisé sous forme d’actions directes et indirectes.

Les actions indirectes sont les activités de recherche et d’innovation entreprises par des participants extérieures comme les entreprises, les universités et les centres de recherche, et auxquelles l’Union apporte un soutien financier.

Les actions indirectes du programme Euratom visent les objectifs spécifiques suivants:

• soutenir la sûreté des systèmes nucléaires;
• contribuer au développement de solutions sûres à long terme pour la gestion des déchets nucléaires ultimes, y compris le stockage géologique définitif, ainsi que la séparation et la transmutation;
• soutenir le développement et le maintien de l’expertise et de l’excellence nucléaires dans l’Union;
• soutenir la radioprotection et le développement d’applications médicales des rayonnements, y compris, notamment, l’approvisionnement en radio-isotopes et leur utilisation en toute sécurité et sans danger;
• progresser sur la voie de la démonstration de la faisabilité de la fusion en tant que source d’énergie, par l’exploitation des installations de fusion existantes et futures;
• jeter les bases des futures centrales électriques à fusion, en développant des matériaux, des technologies et un schéma conceptuel;
• promouvoir l’innovation et la compétitivité industrielle;
• assurer la disponibilité et l’utilisation d’infrastructures de recherche d’intérêt paneuropéen.

Les actions directes sont les activités de recherche et d’innovation entreprises par la Commission européenne par l’intermédiaire de son Centre commun de recherche (CCR).

Les actions directes du programme Euratom visent les objectifs spécifiques suivants:

• améliorer la sûreté nucléaire, notamment:
  • la sûreté des réacteurs et du combustible nucléaires;
  • la gestion des déchets, y compris le stockage géologique définitif ainsi que la séparation et la transmutation;
  • le déclassement;
  • la préparation aux situations d’urgence;
• améliorer la sécurité nucléaire, notamment:
  • les garanties nucléaires;
  • la non-prolifération;
  • la lutte contre le trafic;
  • la criminalistique nucléaire;
• accroître l’excellence de la base scientifique pour la normalisation;
• promouvoir la gestion des connaissances ainsi que l’éducation et la formation;
• soutenir la politique de l’Union en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

Budget

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Euratom (2014-2018) s’élève à 1 603 329 millions d’euros.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 23 décembre 2013.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (Euratom) n^o 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 948-964)

Les modifications successives du règlement (Euratom) n^o 1314/2013 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) n^o 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-20) et abrogeant la décision n^o 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 1291/2013 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) n^o 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au «programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020)» et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n^o 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81-103).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (COM(2011) 808 final du 30.11.2011)

dernière modification 08.06.2018