Stimuler l’esprit d’entreprise des PME européennes - Programme COSME

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n^o 1287/2013 – établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014–2020)

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Il établit un programme de l’Union européenne (UE) qui vise à renforcer l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) en améliorant les conditions propices à leur développement.

POINTS CLÉS

• Les PME sont les principaux contributeurs à la croissance économique et à l’emploi au sein de l’UE. Dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), il est désormais plus facile pour les PME de rester compétitives grâce à l’accès au financement et aux marchés, à la simplification de la réglementation et à la promotion de l’esprit d’entreprise.
• COSME fournira un canal direct de communication entre les PME européennes et la Commission européenne.

Des conditions plus favorables pour les entreprises

• Le programme COSME soutiendra des actions améliorant l’accès au financement des PME, de la phase du démarrage à celle de la croissance. Les facilités «capital-risque» et «garanties de prêts» comptent parmi les instruments financiers. Dans certains cas, ceux-ci peuvent être utilisés conjointement avec des instruments financiers nationaux pour la politique régionale et le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation.
• Le programme permettra également un meilleur accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Il fournira des informations dans des domaines tels que:
  • les possibilités de débouchés,
  • les obstacles à l’entrée sur le marché, à l’extérieur de l’UE,
  • les conseils sur les procédures juridiques et douanières.
• Des services d’assistance sur les droits de propriété intellectuelle, y compris le soutien à la coopération transfrontalière entre entreprises, le transfert de technologies, la recherche et le développement et les partenariats en matière d’innovation, seront également fournis.

Promotion de la concurrence

• Afin de maintenir la compétitivité et la durabilité des entreprises, le programme vise à améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques existantes qui concernent les PME. Il favorisera également la coopération transfrontalière et soutiendra le développement de produits, de services et de technologies.
• Les PME seront également encouragées à opérer d’une manière environnementalement durable et à faire preuve de responsabilité sociale.

Culture entrepreneuriale

• Le programme s’attachera également à promouvoir l’esprit d’entreprise. Il vise à créer une culture entrepreneuriale au sein de l’UE en levant les obstacles qui freinent la croissance des petites entreprises, notamment en allégeant le poids des réglementations qui pèse déjà sur les PME.
• Le programme accordera une attention particulière aux jeunes femmes entrepreneurs, ainsi qu’à d’autres groupes cibles spécifiques tels que les personnes âgées et les entrepreneurs appartenant à des groupes socialement défavorisés.

Financement

Le programme dispose d’un budget de 2,3 milliards d’euros sur sept ans pour la période 2014-2020. Il sera géré par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 23 décembre 2013.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Programme COSME (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision n^o 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33–49)

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dernière modification 01.03.2018