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Document 52019AE3942
Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2017/2403 as regards fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters’(COM(2019) 398 final — 2019/0187(COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union»[COM(2019) 398 final — 2019/0187 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union»[COM(2019) 398 final — 2019/0187 (COD)]
EESC 2019/03942
OJ C 14, 15.1.2020, p. 130–130
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/130 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union»
[COM(2019) 398 final — 2019/0187 (COD)]
(2020/C 14/20)
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Consultation |
Parlement européen, 16.9.2019 Conseil de l’Union européenne, 16.9.2019 |
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Base juridique |
Articles 43, paragraphe 2, et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section «Agriculture, développement rural et environnement» |
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Adoption en session plénière |
25 et 26 septembre 2019 |
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Session plénière no |
546 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
123/0/4 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 546e session plénière des 25 et 26 septembre 2019 (séance du 25 septembre 2019), a décidé, par 123 voix pour, sans voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 25 septembre 2019.
Le président
du Comité économique et social européen
Luca JAHIER