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Document ST_8494_2019_COR_1
Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments and Directive 2009/138/EC on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) - Outcome of the European Parliament's first reading and Corrigendum procedure (Strasbourg, 16 April 2019 and Brussels, 14 November 2019)
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - Résultat de la première lecture du Parlement européen et procédure de rectificatif (Strasbourg, le 16 avril 2019 et Bruxelles, le 14 novembre 2019)
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - Résultat de la première lecture du Parlement européen et procédure de rectificatif (Strasbourg, le 16 avril 2019 et Bruxelles, le 14 novembre 2019)
ST 8494 2019 COR 1