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Document 32019R1943
Council Implementing Regulation (EU) 2019/1943 of 25 November 2019 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d’exécution (UE) 2019/1943 du Conseil du 25 novembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Règlement d’exécution (UE) 2019/1943 du Conseil du 25 novembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
ST/13672/2019/INIT
OJ L 303I, 25.11.2019, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 303/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1943 DU CONSEIL
du 25 novembre 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
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(2) |
Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2019.
Par le Conseil
La présidente
F. MOGHERINI
ANNEXE
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:
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«5. |
Guillaume PIROTTE; date de naissance: 7 juin 1994; lieu de naissance: Grasse (France); nationalité: française.» |