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Document 32016R1066
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1066 of 17 June 2016 laying down implementing technical standards with regard to procedures, standard forms and templates for the provision of information for the purpose of resolution plans for credit institutions and investment firms pursuant to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/3674
OJ L 181, 6.7.2016, p. 1–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/11/2018; abrogé par 32018R1624
|
6.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 181/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1066 DE LA COMMISSION
du 17 juin 2016
définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les autorités de résolution se sont vu confier la tâche d’élaborer des plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement (les «établissements») conformément aux exigences et à la procédure définies dans la directive 2014/59/UE; à cette fin, elles ont été habilitées à demander aux établissements les informations nécessaires. En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de résolution de groupe, l’établissement mère dans l’Union soumet les informations pertinentes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, qui doit ensuite les transmettre aux autorités indiquées à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, conformément à la procédure qui y est définie. |
|
(2) |
La procédure et les modèles de base à respecter pour demander aux établissements les informations nécessaires devraient être conçus de manière à permettre aux autorités de résolution de recueillir ces informations de manière cohérente au niveau de l’Union et à faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes. |
|
(3) |
Conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/59/UE, les établissements sont tenus de coopérer autant que de besoin avec les autorités de résolution en vue de l’élaboration des plans de résolution. Les procédures devraient toutefois être conçues de manière à limiter le plus possible les demandes d’information redondantes. Dans cette optique, la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes de coopérer avec les autorités de résolution, afin notamment de vérifier ensemble si l’autorité compétente, du fait de sa mission de surveillance, n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations nécessaires. Si tel est le cas, il convient qu’elle transmette ces informations. |
|
(4) |
Aux fins du contenu général des plans de résolution, il convient d’établir une liste minimale de modèles couvrant les informations de base sur l’établissement qui doivent être fournies à l’autorité de résolution. |
|
(5) |
Le présent règlement se fonde sur les normes techniques d’exécution soumises à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE). |
|
(6) |
L’ABE a procédé à des consultations publiques sur les normes techniques d’exécution sur lesquelles se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’elles impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Fourniture d’informations aux fins des plans de résolution
Les établissements qui fournissent à l’autorité de résolution, conformément à l’article 11 de la directive 2014/59/UE, les informations nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de résolution, y compris de plans de résolution de groupe, conformément à l’article 13 de cette directive, le font suivant la procédure définie à l’article 2 du présent règlement et, le cas échéant, en utilisant les modèles indiqués à l’article 3 du présent règlement.
Article 2
Procédure
1. Afin de vérifier, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, si une partie ou l’ensemble des informations nécessaires que l’autorité de résolution doit demander à un établissement pour élaborer le plan de résolution est déjà à la disposition de l’autorité compétente pour cet établissement, l’autorité de résolution demande d’abord ces informations à cette dernière.
2. Si une partie ou l’ensemble des informations demandées est déjà à la disposition de l’autorité compétente, celle-ci communique ces informations à l’autorité de résolution dans les meilleurs délais.
3. Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.
4. Si les informations demandées par l’autorité de résolution conformément au paragraphe 3 relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, l’établissement les communique à l’autorité de résolution à l’aide du modèle approprié parmi ceux des annexes I à XII, en suivant les instructions de l’annexe XIII.
5. Si les informations demandées par l’autorité de résolution ne relèvent d’aucune des catégories définies à l’article 3, elles sont communiquées sous la forme demandée par l’autorité de résolution.
6. Toute demande d’information, prévue au paragraphe 3, qu’une autorité de résolution adresse à un établissement:
|
a) |
précise, en tenant compte du volume et de la complexité des informations demandées, le délai dans lequel l’établissement doit les communiquer à l’autorité de résolution; |
|
b) |
précise, lorsque les informations demandées relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, le modèle approprié, parmi ceux figurant aux annexes I à XII, à utiliser pour les communiquer à l’autorité de résolution; |
|
c) |
précise, lorsque les informations demandées ne relèvent d’aucune des catégories définies à l’article 3 ni d’aucun des modèles figurant aux annexes I à XII, la forme sous laquelle les communiquer à l’autorité de résolution; |
|
d) |
précise si le modèle pertinent parmi ceux figurant aux annexes I à XII doit être rempli sur une base individuelle ou au niveau du groupe et s’il correspond au niveau local, au niveau de l’Union ou au niveau mondial, conformément aux instructions figurant à l’annexe XIII; |
|
e) |
fournit les coordonnées nécessaires à la communication des informations au sein de l’autorité de résolution. |
Article 3
Liste minimale d’informations reprises dans les modèles
La liste minimale de modèles à utiliser pour la communication d’informations en vertu de l’article 11 de la directive 2014/59/UE comprend les catégories suivantes:
|
1) |
la structure organisationnelle, comme indiqué à l’annexe I; |
|
2) |
la gouvernance et la direction, comme indiqué à l’annexe II; |
|
3) |
les fonctions critiques et les activités fondamentales, comme indiqué à l’annexe III; |
|
4) |
les contreparties critiques, comme indiqué à l’annexe IV, section 1: contreparties critiques (actifs), section 2: contreparties critiques (passifs) et section 3: contreparties critiques (opérations de couverture importantes); |
|
5) |
la structure des passifs, comme indiqué à l’annexe V; |
|
6) |
les sûretés constituées, comme indiqué à l’annexe VI; |
|
7) |
le hors bilan, comme indiqué à l’annexe VII; |
|
8) |
les systèmes de paiement, de compensation et de règlement, comme indiqué à l’annexe VIII; |
|
9) |
les systèmes informatiques, comme indiqué à l’annexe IX, section 1: systèmes informatiques (informations générales) et section 2: systèmes informatiques (mise en correspondance); |
|
10) |
les interconnexions, comme indiqué à l’annexe X; |
|
11) |
les autorités, comme indiqué à l’annexe XI; |
|
12) |
les effets juridiques de la résolution, comme indiqué à l’annexe XII. |
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 173 du 12.6.2014, p. 190.
(2) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
ANNEXE I
Structure organisationnelle
|
Entité juridique |
Détenteur direct |
Capital |
Droits de vote |
Entité consolidante |
|||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
|
Compagnie holding X |
110 |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
|
Banque A (mère) |
111 |
Compagnie holding X |
110 |
100 % |
100 % |
Banque A |
111 |
|
Banque B (filiale) |
112 |
Banque A |
111 |
80 % |
60 % |
Banque A |
111 |
|
Banque U |
156 |
Banque B |
112 |
100 % |
100 % |
Banque A |
111 |
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ANNEXE II
Gouvernance et direction
|
Entité juridique |
Lieu d'implantation |
Territoire de constitution |
Autorité responsable de l'agrément |
Type d'agrément |
Membre de l’organe de direction chargé de fournir les informations nécessaires au plan de résolution |
Responsable principal |
|||||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom |
N° de téléphone |
Adresse électronique |
Nom |
Fonction |
Service |
Nos de téléphone |
Adresses électroniques |
||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
|
Banque A |
111 |
Londres |
UK |
Bank of England |
Banque de dépôt |
David Jones |
4 444 444 |
djones@banka.com |
|
|
|
|
|
|
Banque B |
112 |
Paris |
FR |
ACP |
Banque de dépôt, gestion d’actifs |
Paul Durand |
33 333 333 |
pdurand@bankb.com |
|
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|
ANNEXE III
Fonctions critiques et activités fondamentales
|
Fonctions critiques |
Activités fondamentales |
Entité juridique |
Lieu d'implantation |
Nombre de bureaux/succursales par lieu d'implantation |
Principaux éléments d’actif |
Principaux éléments de passif |
Cadre dirigeant responsable de la fourniture des informations |
|||||||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Type |
Montant |
Monnaie |
Type |
Montant |
Monnaie |
Nom |
Fonction |
Service |
Nos de téléphone |
Adresses électroniques |
||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
|
Banque de dépôt |
Banque de détail |
Banque A |
111 |
UK |
87 |
|
|
|
dépôts |
5,000 |
GBP |
|
|
|
|
|
|
|
Banque de détail |
Banque A |
111 |
Irlande |
4 |
|
|
|
dépôts |
200 |
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
Banque de détail |
Banque B |
112 |
France |
112 |
|
|
|
dépôts |
5,000 |
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
Centre informatique de banque en ligne |
Entité C |
113 |
Espagne |
1 |
|
|
|
n/a |
n/a |
n/a |
|
|
|
|
|
|
Gestion d'actifs |
|
Banque A |
111 |
UK |
10 |
actifs gérés |
1,000 |
GBP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banque D |
114 |
Slovaquie |
1 |
actifs gérés |
100 |
EUR |
|
|
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|
|
ANNEXE IV
SECTION 1
Contreparties critiques (actifs)
|
Entité juridique |
Contrepartie critique |
Monnaie |
Exposition initiale |
Atténuation du risque de crédit |
Corrections de valeur et provisions |
Exposition nette |
Impact sur le ratio CET1 |
||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
||||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
|
Banque A |
111 |
État britannique |
789 |
GBP |
200,000 |
0 |
0 |
200,000 |
200 pb |
|
Banque B |
112 |
Banque W |
444 |
EUR |
1,000,000 |
500,000 |
200,000 |
300,000 |
300 pb |
|
Banque A |
111 |
Société U |
650 |
EUR |
500,000 |
0 |
400,000 |
100,000 |
100 pb |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
SECTION 2
Contreparties critiques (passifs)
|
Entité juridique |
Contrepartie critique |
Financement |
||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Type |
Montant |
Monnaie |
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
SECTION 3
Contreparties critiques (opérations de couverture importantes)
|
Entité juridique |
Contrepartie critique |
Opérations de couverture importantes (au bilan) |
Opérations de couverture importantes (hors bilan) |
||||||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Type |
Montant |
Monnaie |
But de la couverture |
Type |
Montant |
Monnaie |
But de la couverture |
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
ANNEXE V
Structure des engagements
|
010 |
Nom de l'entité juridique |
Banque A |
|
020 |
Identifiant juridique |
111 |
|
030 |
Droit régissant les engagements |
EEE |
|
|
||
|
040 |
Date |
12/31/2013 |
|
|
Contreparties |
Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres additionnels de catégorie 1 |
Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres de catégorie 2 |
Dette juridiquement subordonnée |
Dette de premier rang non garantie |
Dépôts |
Dette garantie |
Autres engagements exclus par l’article 44, paragraphe 2, de la directive BRRD |
Dérivés |
TOTAL |
|||||||||
|
< 1 mois |
< 1 an |
> 1 an |
<1 mois |
< 1 an |
> 1 an |
< 1 mois |
< 1 an |
> 1 an |
Total |
dont dépôts éligibles |
dont dépôts couverts |
Exposition après compensation (netting) prudentielle |
Exposition après déduction des marges et sûretés |
||||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
||
|
050 |
Personnes physiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
055 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Micro-, petites et moyennes entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
065 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Grandes entreprises non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
075 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
085 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Entreprises d'assurance et fonds de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
095 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
105 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Intragroupe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
115 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
États, banques centrales et entités supranationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
125 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Autres/non identifiés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
dont engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
TOTAL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Total des engagements éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE VI
Sûretés constituées
|
Entité juridique |
Émetteur de la sûreté |
Type de sûreté |
Numéro d’identification |
Détenteur de la sûreté |
Montant |
Monnaie |
Juridiction |
Contrepartie |
Montant |
Monnaie |
Juridiction |
||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
||||||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
|
Banque A |
111 |
État fédéral américain |
278 |
Oblig. d'État US |
|
Banque L |
487 |
1 000 |
USD |
US |
Banque B |
345 |
10 000 |
USD |
US |
|
Banque A |
111 |
Banque A |
997 |
Prêts hypoth. |
|
Bank of England |
997 |
1 000 |
GBP |
UK |
Banque C |
587 |
8 000 |
GBP |
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
ANNEXE VII
Hors bilan
|
Entité juridique |
Élément de hors bilan |
Contrepartie |
Montant |
Monnaie |
Opérations critiques |
Activités fondamentales |
Informations supplémentaires |
|||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Total |
dont confirmé |
|||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
|
Banque A |
111 |
ligne de crédit |
Banque C |
113 |
10 000 000 |
10 000 000 |
GBP |
|
|
accord expirant fin 2015 |
|
Banque A |
111 |
ligne de crédit |
Banque D |
114 |
–5,000,000 |
0 |
EUR |
|
|
accord expirant fin 2015 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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|
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|
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|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE VIII
Systèmes de paiement, de compensation et de règlement
|
Entité juridique |
Système |
Établissement jouant le rôle de représentant |
Fonction critique correspondante |
Activité fondamentale correspondante |
Critères d'affiliation |
Incidence d'une procédure de résolution sur l’affiliation ou le contrat conclu avec l'établissement jouant le rôle de représentant |
Substitut possible |
Informations supplémentaires |
|||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Type de système |
Désignation |
Mode de participation |
Code d'identification |
Nom de l'entité |
Code d'identification |
||||||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
|
Banque A |
111 |
Dépositaire |
Clearstream |
indirect |
|
Banque W |
|
|
Négociation de titres |
|
Annulation de l'affiliation |
Euroclear |
|
|
Banque B |
112 |
Paiement |
TARGET |
direct |
|
|
|
Paiement |
|
|
|
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|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE IX
SECTION 1
Systèmes informatiques (informations générales)
|
Système |
Entité du groupe partie au contrat |
Type de contrat |
Contrepartie |
Personne responsable |
Impact d'une procédure de résolution sur l’accès aux systèmes informatiques |
||||||
|
Identification |
Type |
Description |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom |
N° de téléphone |
Adresse électronique |
||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
|
Système A |
banque en ligne |
|
Banque A |
111 |
Licence |
Entité A |
|
|
|
|
|
|
Système B |
autorisation de crédit |
|
Banque A |
111 |
Licence |
Entité B |
|
|
|
|
|
|
|
autorisation de crédit |
|
Banque B |
112 |
Licence |
Entité B |
|
|
|
|
|
|
Système C |
autre |
|
Banque C |
113 |
Service partagé |
Entité C |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SECTION 2
Systèmes informatiques (Mise en correspondance)
|
Système |
Utilisateur |
|||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Fonctions critiques |
Activités fondamentales |
|
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
|
Système A |
Banque A |
111 |
Collecte de dépôts |
Collecte de dépôts |
|
Système A |
Banque B |
112 |
Collecte de dépôts |
Collecte de dépôts |
|
Système B |
Banque A |
111 |
Crédit |
Banque de détail |
|
Système B |
Banque C |
113 |
Crédit |
Banque d'investissement |
|
Système C |
Banque A |
111 |
Toutes |
Toutes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE X
Interconnexions
|
Entité juridique A |
Entité juridique B |
|
|
||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité2 |
Identifiant juridique2 |
Type d’interconnexion |
Description |
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
|
Banque A |
101 |
Banque B |
102 |
Personnel |
Service juridique (40 personnes) |
|
Banque A |
101 |
Banque C |
103 |
Personnel |
Service juridique (40 personnes) |
|
Banque B |
102 |
Banque C |
103 |
Systèmes |
Tous les systèmes et infrastructures informatiques utilisés par la banque C le sont aussi par la Banque B |
|
Banque A |
101 |
Banque C |
103 |
Dispositifs en matière de financement |
La banque C est financée par l'intermédiaire de la banque A |
|
Banque A |
101 |
Entité D |
104 |
Personnel |
Service juridique (40 personnes) |
|
Banque A |
101 |
Banque B |
102 |
Dispositifs en matière de financement |
La banque B est financée par l'intermédiaire de la banque A |
|
Banque C |
103 |
Entité D |
104 |
Locaux |
La banque C et l'entité D ont leur siège dans le même bâtiment |
|
Banque A |
101 |
Banque B |
102 |
Dispositifs en matière de liquidité |
La banque A fournit à la banque B des liquidités en cas de besoin |
|
Entité D |
104 |
Banque A |
101 |
Personnel |
Tous les informaticiens de la banque A viennent de l'entité D |
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ANNEXE XI
Autorités
|
Entité juridique |
Autorité(s) de surveillance |
Autorité de résolution |
Autorité de garantie des dépôts |
|||||||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'autorité |
N° de téléphone |
Adresse électronique |
Nom de l'autorité |
N° de téléphone |
Adresse électronique |
Nom de l'autorité |
N° de téléphone |
Adresse électronique |
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
|
Banque A |
111 |
Prudential Regulation Authority |
|
|
Bank of England |
|
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Financial Services Compensation Scheme |
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ANNEXE XII
Effets juridiques de la résolution
|
Entité juridique |
Tiers |
Type de contrat |
Incidence de la résiliation sur le recours à l'instrument de résolution |
Remarques |
||
|
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
Nom de l'entité |
Identifiant juridique |
|||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
|
Banque B |
112 |
Euronext N.V. |
|
Affiliation |
OUI |
La vente de l'activité de gestion d’actifs pourrait être difficile en cas de résolution |
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ANNEXE XIII
Instructions pour remplir les formulaires des annexes I à XII
Instructions générales
1. STRUCTURE ET CONVENTIONS
1.1. Structure
Le présent référentiel est constitué de 15 modèles au total, répartis en 12 séries de modèles intitulées comme suit:
|
1. |
Structure organisationnelle |
|
2. |
Gouvernance et direction |
|
3. |
Fonctions critiques et activités fondamentales |
|
4. |
Contreparties critiques (3 modèles) |
|
5. |
Structure des passifs |
|
6. |
Sûretés constituées |
|
7. |
Hors bilan |
|
8. |
Systèmes de paiement, de compensation et de règlement |
|
9. |
Systèmes informatiques (2 modèles) |
|
10. |
Interconnexions |
|
11. |
Autorités |
|
12. |
Effets juridiques de la résolution |
1.2. Référentiel comptable
Les établissements déclarent les valeurs comptables conformément au référentiel comptable qu’ils utilisent pour la publication de leurs informations financières. Les établissements qui ne sont pas tenus de publier des informations financières utilisent leur propre référentiel comptable.
Aux fins de la présente annexe, «IAS» et «IFRS» renvoient aux normes comptables internationales définies à l’article 2 du règlement (CE) no 1606/2002.
Les montants à indiquer dans le modèle sont les valeurs comptables brutes, sauf indication contraire dans les instructions.
1.3. Convention de numérotation
La notation générale suivante est utilisée dans les présentes instructions pour se référer aux colonnes, lignes et cellules d’un modèle: {Modèle; Ligne; Colonne}.
1.4. Niveau d’application
Le niveau d’application est précisé par les autorités de résolution dans la demande qu’elles adressent directement ou indirectement aux établissements.
Instructions concernant les modèles
2. ANNEXE I — STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
1. la description détaillée de la structure organisationnelle de l’établissement, y compris la liste de toutes les personnes morales;
2. l’identification des détenteurs directs de chaque personne morale, avec le pourcentage de ses droits de vote et autres droits;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-040 |
Détenteur direct |
|
030 |
Nom de l’entité Nom de l’entité détentrice d’une participation directe et contrôlant l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 030. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. |
|
050 |
Capital (%) Pourcentage du capital de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010 qui est détenu par l’entité juridique indiquée dans la colonne 030. |
|
060 |
Droits de vote (%) Pourcentage des droits de vote de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010 qui est détenu par l’entité juridique indiquée dans la colonne 030. |
|
070-080 |
Entité consolidante |
|
070 |
Nom de l’entité Nom de l’entité procédant à la consolidation de l’entité indiquée dans la colonne 010 au plus haut niveau, conformément au règlement (UE) no 575/2013. |
|
080 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 070. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
3. ANNEXE II — GOUVERNANCE ET DIRECTION
Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
3. l’emplacement, le territoire de constitution, les licences et les principaux dirigeants de chaque personne morale;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030 |
Lieu d’implantation Ville où est légalement enregistrée l’entité indiquée dans la colonne 010. |
|
040 |
Territoire de constitution Territoire où a été constituée l’entité indiquée dans la colonne 010, identifié conformément à la norme ISO 3166. |
|
050 |
Autorité responsable de l’agrément Nom de l’autorité ayant délivré l’agrément pour des activités de banque ou d’entreprise d’investissement à l’établissement indiqué dans la colonne 010. |
|
060 |
Type d’agrément |
|
070-090 |
Membre de l’organe de direction chargé de fournir aux autorités de résolution les informations nécessaires à l’élaboration du plan de résolution |
|
070 |
Nom Prénom, Nom |
|
080 |
No de téléphone |
|
090 |
Adresse électronique |
|
100-140 |
Responsable principal Cadre dirigeant de l’entité chargé de la résolution de celle-ci |
|
100 |
Nom Prénom, Nom |
|
110 |
Fonction |
|
120 |
Service |
|
130 |
No de téléphone Numéros de téléphone du service et de la personne indiquée à la colonne 100. |
|
140 |
Adresses électroniques Boîte fonctionnelle du service et adresse électronique de la personne indiquée à la colonne 100. |
4. ANNEXE III — FONCTIONS CRITIQUES ET ACTIVITÉS FONDAMENTALES
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
4. la mise en correspondance des opérations critiques et des activités fondamentales de l’établissement, en indiquant notamment les principaux éléments d’actif et de passif associés à ces opérations et activités, en fonction des personnes morales;
17. le membre de l’organe de direction responsable de la fourniture des informations nécessaires pour préparer le plan de résolution de l’établissement ainsi que les responsables, s’ils sont différents, des différentes personnes morales, des opérations critiques et des activités fondamentales;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010 |
Fonctions critiques Les «fonctions critiques» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 35, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE. |
|
020 |
Activités fondamentales Les «activités fondamentales» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 36, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE. |
|
030-040 |
Entité juridique |
|
030 |
Nom de l’entité |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
050 |
Lieu d’implantation Pays dans lequel sont exercées les activités. |
|
060 |
Nombre de bureaux/succursales par lieu d’implantation |
|
070-090 |
Principaux éléments d’actif |
|
070 |
Type |
|
080 |
Montant En millions |
|
090 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
100-120 |
Principaux éléments de passif |
|
100 |
Type |
|
110 |
Montant En millions |
|
120 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
130-170 |
Cadre dirigeant responsable de la fourniture des informations |
|
130 |
Nom Prénom, Nom |
|
140 |
Fonction |
|
150 |
Service |
|
160 |
No de téléphone Numéros de téléphone du service et de la personne indiquée à la colonne 130. |
|
170 |
Adresses électroniques Boîte fonctionnelle du service et adresse électronique de la personne indiquée à la colonne 130. |
5. ANNEXE IV, SECTION 1 — CONTREPARTIES CRITIQUES (ACTIFS)
Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
10. l’identification des contreparties principales ou les plus critiques de l’établissement ainsi qu’une analyse des conséquences d’une défaillance de ces contreparties sur la situation financière de l’établissement;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-040 |
Contrepartie critique Le caractère critique doit être établi par les autorités compétentes. Les contreparties doivent être déclarées pour les groupes de clients liés concernés et, pour les clients n’appartenant pas à un groupe de clients liés, au niveau individuel. Dans le cas d’un groupe de clients liés, les autorités de résolution peuvent demander des informations au niveau individuel. Pour la définition d’un «Groupe de clients liés», voir l’article 4, point 39), du règlement (UE) no 575/2013. Les informations fournies dans ce modèle devraient compléter celles déjà fournies dans la section Grands risques. |
|
030 |
Nom de l’entité |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
050 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
060 |
Exposition initiale Cette rubrique concerne les «expositions initiales» visées par les articles 24, 389, 390 et 392 du règlement (UE) no 575/2013 et devrait suivre l’approche adoptée dans le FINREP. |
|
070 |
Atténuation du risque de crédit Cette rubrique concerne l’«atténuation du risque de crédit» visée par l’article 399 et les articles 401 à 403 du règlement (UE) no 575/2013. Pour les besoins de cette déclaration, la technique d’atténuation du risque définie à l’article 4, point 57, et prise en compte conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4, est utilisée conformément aux articles 401 à 403 du règlement (UE) no 575/2013. |
|
080 |
Corrections de valeur et provisions Cette rubrique concerne les corrections de valeur et provisions visées par les articles 24, 34, 110 et 111 du règlement (UE) no 575/2013. |
|
090 |
Exposition nette 090 = 060 – 070 – 080 |
|
100 |
Impact sur le ratio CET1 Impact d’une défaillance de la contrepartie indiquée dans la colonne 030 sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. Formule suggérée pour calculer cet impact: CET1 - [(CET1 - pertes anticipées)/(actifs pondérés en fonction du risque - pertes anticipées)] = Impact sur CET1. Si les autorités de résolution le jugent préférable, elles peuvent demander l’application d’une autre formule plus complexe. |
6. ANNEXE IV, SECTION 2 — CONTREPARTIES CRITIQUES (PASSIFS)
Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
10. l’identification des contreparties principales ou les plus critiques de l’établissement ainsi qu’une analyse des conséquences d’une défaillance de ces contreparties sur la situation financière de l’établissement;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-040 |
Contrepartie critique Le caractère critique doit être établi par les autorités compétentes. Les informations fournies dans ce modèle devraient compléter celles déjà fournies dans la section Grands risques. |
|
030 |
Nom de l’entité |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
050-070 |
Financement |
|
050 |
Type |
|
060 |
Montant Exprimé dans la monnaie de l’élément de passif |
|
070 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
7. ANNEXE IV, SECTION 3 — CONTREPARTIES CRITIQUES (OPÉRATIONS DE COUVERTURE IMPORTANTES)
Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
9. les opérations de couverture importantes de l’établissement, y compris une mise en correspondance avec ses personnes morales;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-040 |
Contrepartie critique Les contreparties doivent être déclarées pour les groupes de clients liés concernés et, pour les clients n’appartenant pas à un groupe de clients liés, au niveau individuel. Dans le cas d’un groupe de clients liés, les autorités de résolution peuvent demander des informations au niveau individuel. Pour la définition d’un «Groupe de clients liés», voir l’article 4, point 39), du règlement (UE) no 575/2013. |
|
030 |
Nom de l’entité |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
050-080 |
Opérations de couverture importantes (au bilan) |
|
050 |
Type Les opérations de couverture importantes ne doivent pas se limiter aux couvertures comptables. |
|
060 |
Montant |
|
070 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
080 |
But de la couverture Risques que la couverture est destinée à couvrir. |
|
090-120 |
Opérations de couverture importantes (hors bilan) |
|
090 |
Type Les opérations de couverture importantes ne doivent pas se limiter aux couvertures comptables. |
|
100 |
Montant |
|
110 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
120 |
But de la couverture Risques que la couverture est destinée à couvrir. |
8. ANNEXE V — STRUCTURE DES PASSIFS
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
5. la description détaillée des engagements de l’établissement et de ses personnes morales, en les ventilant, au minimum, par types et quantités de dette à court terme et à long terme et selon qu’il s’agit d’engagements garantis, non garantis ou subordonnés;
6. les détails des engagements de l’établissement qui sont éligibles;
Instructions par ligne:
|
Lignes |
Références juridiques et instructions |
|
010 |
Nom de l’entité juridique |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030 |
Droit régissant les passifs EEE ou «pays tiers». Les autorités de résolution peuvent fixer un seuil au-delà duquel elles demanderont une ventilation par pays tiers. |
|
040 |
Date |
|
050 |
Personnes physiques |
|
055 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE. |
|
060 |
Micro-, petites et moyennes entreprises |
|
065 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE. |
|
070 |
Grandes entreprises non financières |
|
075 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE. |
|
080 |
Établissements Au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 23, de la directive 2014/59/CE. |
|
085 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE Les dettes juridiquement subordonnées (colonne 050) et les dettes de premier rang non garanties (colonne 080) des établissements dont la maturité initiale est inférieure à 7 jours ne doivent pas être incluses dans le montant «dont engagements éligibles» indiqué à la ligne 085, puisque conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, ces engagements sont exclus du renflouement interne. |
|
090 |
Entreprises d’assurance et fonds de pension Les entreprises d’assurance et de réassurance et les fonds de pension ou de retraite |
|
095 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE |
|
100 |
Autres entreprises financières |
|
105 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE |
|
110 |
Intragroupe Expositions sur des entités du même groupe. Ce type d’exposition doit être déclaré uniquement dans cette ligne afin de ne pas être comptabilisé deux fois (les expositions sur une banque du même groupe, par exemple, doivent être indiquées à la ligne 110, et non à la ligne 080 concernant les «établissements de crédit»). |
|
115 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE |
|
120 |
États, banques centrales et entités supranationales |
|
125 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE |
|
130 |
Autres/non identifiés S’il n’est pas possible d’identifier le détenteur d’un titre, n’indiquer qu’un montant total. |
|
135 |
Dont engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE |
|
150 |
Total |
|
160 |
Total des engagements éligibles Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE |
Instructions par colonne
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010 |
Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres additionnels de catégorie 1 |
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020-040 |
Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres de catégorie 2 |
|
020 |
Maturité résiduelle inférieure à un mois |
|
030 |
Maturité résiduelle inférieure à un an |
|
040 |
Maturité résiduelle supérieure à un an |
|
050-070 |
Dette juridiquement subordonnée |
|
050 |
Maturité résiduelle inférieure à un mois Dette subordonnée ne pouvant entrer dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2. |
|
060 |
Maturité résiduelle inférieure à un an Dette subordonnée ne pouvant entrer dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2. |
|
070 |
Maturité résiduelle supérieure à un an Dette subordonnée ne pouvant entrer dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2. |
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080-100 |
Dette de premier rang non garantie Comprend les certificats de dépôt et les billets de trésorerie |
|
080 |
Maturité résiduelle inférieure à un mois |
|
090 |
Maturité résiduelle inférieure à un an |
|
100 |
Maturité résiduelle supérieure à un an |
|
110-130 |
Dépôts |
|
110 |
Total |
|
120 |
Dont dépôts éligibles |
|
130 |
Dont dépôts couverts Exclus du périmètre de renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphe 2, point a). |
|
140 |
Dette garantie Exclue du périmètre de renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphe 2, point b). |
|
150 |
Autres engagements exclus par l’article 44, paragraphe 2, de la BRRD Exclus du périmètre de renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphe 2, points a) à d) et points f) et g). |
|
160-170 |
Dérivés Éléments inscrits au bilan uniquement. Les éléments hors bilan doivent être déclarés dans l’annexe VII. |
|
160 |
Exposition après compensation (netting) prudentielle |
|
170 |
Exposition après déduction des marges et sûretés |
|
180 |
Total Somme des colonnes 010 à 110 et 140 à 160. |
9. ANNEXE VI — SÛRETÉS CONSTITUÉES
Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
7. l’identification des processus nécessaires pour déterminer auprès de qui l’établissement a constitué des garanties, l’identité des détenteurs de ces garanties et la juridiction dont elles relèvent;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-040 |
Émetteur de la sûreté |
|
030 |
Nom de l’entité |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
050 |
Type de sûreté Couvre tous les types de nantissement, y compris ceux impliquant un engagement hors bilan ou pas d’engagement (échanges de sûretés, fonds de défaillance, par exemple). |
|
060 |
Numéro d’identification Code ISIN. En l’absence de code ISIN, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
070-080 |
Détenteur de la sûreté |
|
070 |
Nom de l’entité |
|
080 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
090 |
Montant |
|
100 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
110 |
Juridiction Droit applicable au détenteur de la sûreté indiqué dans la colonne 070 (p.ex. le droit allemand). |
|
120-130 |
Contrepartie |
|
120 |
Nom |
|
130 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
140 |
Montant |
|
150 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
160 |
Juridiction Droit applicable au contrat de nantissement. |
10. ANNEXE VII — HORS BILAN
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
8. la description des expositions de hors bilan de l’établissement et de ses personnes morales, y compris une mise en correspondance avec ses opérations critiques et ses activités fondamentales;
21. des informations sur les activités de hors bilan et les stratégies de couverture
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030 |
Élément de hors bilan À classer dans l’une des trois catégories suivantes: «garanties», «lignes de crédit», «autres». Ce modèle ne doit pas comporter d’éléments du bilan. |
|
040-050 |
Contrepartie |
|
040 |
Nom de l’entité |
|
050 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
060-070 |
Montant |
|
060 |
Total Valeur nominale |
|
070 |
dont confirmé À remplir uniquement pour les lignes de crédit. |
|
080 |
Monnaie Identification selon ISO 4217 |
|
090 |
Opérations critiques |
|
100 |
Activités fondamentales |
|
110 |
Informations supplémentaires |
11. ANNEXE VIII, SECTION 1 — SYSTÈMES DE PAIEMENT, DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
11. chaque système sur lequel l’établissement exécute un nombre ou un volume important de transactions, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
12. chaque système de paiement, de compensation ou de règlement dont l’établissement est directement ou indirectement membre, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-060 |
Système |
|
030 |
Type de système Classer les systèmes selon les catégories suivantes: «Paiement», «Règlement», «Compensation de titres», «Compensation de dérivés», «Dépositaire», «Contrepartie centrale» et «Autres». Si le système relève de plusieurs catégories, préciser toutes les catégories concernées. |
|
040 |
Désignation |
|
050 |
Mode de participation Directe ou indirecte. |
|
060 |
Code d’identification Code BIC Lorsque le «code BIC» n’est pas disponible, fournir un autre mode d’identification, par exemple un code d’établissement ou un numéro de compte. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
070-080 |
Établissement jouant le rôle de représentant À remplir uniquement en cas d’accès indirect. |
|
070 |
Nom de l’entité |
|
080 |
Code d’identification |
|
090 |
Fonction critique correspondante |
|
100 |
Activité fondamentale correspondante |
|
110 |
Critères d’affiliation Informations qualitatives et quantitatives nécessaires pour comprendre les risques de résiliation de l’affiliation de l’établissement. |
|
120 |
Incidence d’une procédure de résolution sur l’affiliation ou le contrat conclu avec l’établissement jouant le rôle de représentant |
|
130 |
Substituabilité Nom d’autres fournisseurs de systèmes de paiement susceptibles de remplacer le fournisseur du système de paiement indiqué dans la colonne 040. |
|
140 |
Informations supplémentaires |
12. ANNEXE IX, MODÈLE 1 — SYSTÈMES INFORMATIQUES (INFORMATIONS GÉNÉRALES)
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
13. l’inventaire et la description détaillés des principaux systèmes informatiques de gestion, notamment ceux utilisés par l’établissement pour la gestion des risques, la comptabilité et l’information financière et réglementaire, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
14. l’identification des propriétaires des systèmes visés au point 13), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Système |
|
010 |
Identification |
|
020 |
Type Choisir entre «gestion du risque», «comptabilité», «information financière», «déclaration réglementaire» et «autres». |
|
030 |
Description |
|
040-050 |
Entité du groupe partie au contrat |
|
040 |
Nom de l’entité |
|
050 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
060 |
Type de contrat Licence, service partagé ou autre. |
|
070-080 |
Contrepartie |
|
070 |
Nom de l’entité |
|
080 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
090-110 |
Personne responsable |
|
090 |
Nom |
|
100 |
No de téléphone |
|
110 |
Adresse électronique |
|
120 |
Impact d’une procédure de résolution sur l’accès aux systèmes informatiques |
13. ANNEXE IX, MODÈLE 2 — SYSTÈMES INFORMATIQUES (MISE EN CORRESPONDANCE)
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
13. l’inventaire et la description détaillés des principaux systèmes informatiques de gestion, notamment ceux utilisés par l’établissement pour la gestion des risques, la comptabilité et l’information financière et réglementaire, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
14. l’identification des propriétaires des systèmes visés au point 13), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010 |
Système |
|
020-050 |
Utilisateur |
|
020 |
Nom de l’entité |
|
030 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
040 |
Fonctions critiques Les «fonctions critiques» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 35, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE. |
|
050 |
Activités fondamentales Les «activités fondamentales» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 36, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE. |
14. ANNEXE X — INTERCONNEXIONS
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
15. l’identification des personnes morales et un tableau de leurs rapports mutuels, précisant les interconnexions et les interdépendances qui les unissent, notamment en ce qui concerne:
|
— |
le personnel, les installations et les systèmes communs ou partagés; |
|
— |
les dispositifs en matière de capital, de financement ou de liquidité; |
|
— |
les risques de crédit existants ou éventuels; |
|
— |
les accords de garantie croisés, les contrats de garantie réciproque, les dispositions en matière de défauts croisés et les accords de compensation entre filiales; |
|
— |
les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); - les accords de niveau de service. |
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
010-020 |
Entité juridique A |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
010 |
Nom de l’entité Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 030. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 040. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
030-040 |
Entité juridique B |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
030 |
Nom de l’entité Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 010. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 020. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
050 |
Type d’interconnexion Choisir l’une des catégories suivantes:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
|
060 |
Description À remplir obligatoirement si les colonnes 010 à 050 sont remplies. |
15. ANNEXE XI — AUTORITÉS
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
16. l’autorité compétente et l’autorité de résolution de chaque personne morale;
18. la description des dispositions que l’établissement a mises en place pour garantir qu’en cas de résolution, l’autorité de résolution disposera de toutes les informations qu’elle considère comme nécessaires pour l’application des instruments et des pouvoirs de résolution;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification. |
|
030-050 |
Autorité(s) de surveillance |
|
030 |
Nom de l’autorité |
|
040 |
No de téléphone |
|
050 |
Adresse électronique |
|
060-080 |
Autorité de résolution |
|
060 |
Nom de l’autorité |
|
070 |
No de téléphone |
|
080 |
Adresse électronique |
|
090-110 |
Autorité de garantie des dépôts |
|
090 |
Nom de l’autorité |
|
100 |
No de téléphone |
|
110 |
Adresse électronique |
16. ANNEXE XII — EFFETS JURIDIQUES DE LA RÉSOLUTION
Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
19. tous les accords que l’établissement et ses personnes morales ont conclus avec des tiers dont la résiliation peut être déclenchée par une décision des autorités d’appliquer un instrument de résolution, en précisant les éventuelles répercussions de la résiliation sur l’application de l’instrument de résolution;
Instructions par colonne:
|
Colonnes |
Références juridiques et instructions |
|
010-020 |
Entité juridique |
|
010 |
Nom de l’entité |
|
020 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. |
|
030-040 |
Tiers |
|
030 |
Nom de l’entité |
|
040 |
Identifiant d’entité juridique Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction. |
|
050 |
Type de contrat |
|
060 |
Incidence de la résiliation sur le recours à l’instrument de résolution OUI ou NON. |
|
070 |
Remarques |