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Document 32016D2323

Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

C/2016/8507

OJ L 345, 20.12.2016, p. 119–128 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 10/12/2023

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2323/oj

20.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 345/119


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2016

établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission adopte des actes d'exécution pour établir une liste européenne d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans l'Union et ont été notifiées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans un pays tiers et dont l'inscription sur la liste se base sur une évaluation des informations et des éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du même règlement.

(2)

Les États membres ont notifié au total 18 installations de recyclage de navires situées dans l'Union comme étant conformes aux exigences applicables fixées par le règlement (UE) no 1257/2013. En application de l'article 16, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ces installations devraient être inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.

(3)

En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été soumise à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, l'évaluation des informations et éléments de preuve pertinents fournis ou collectés est toujours en cours. À l'issue de cette évaluation, la Commission adopte des actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union.

(4)

Les informations à inclure sur la liste européenne sont énumérées au deuxième alinéa de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013. Afin de tenir compte de ces exigences, la liste européenne devrait être structurée conformément à cette disposition. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, la liste européenne doit également indiquer la date d'expiration de l'inscription de l'installation de recyclage de navires.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.


ANNEXE

LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013

Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union

Nom de l'installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure explicite ou tacite pour l'approbation du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2)

Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3)

BELGIQUE

NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gent

Belgique

Téléphone +32(0)92512521

Courriel: peter.wyntin@galloo.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 265 mètres

 

Largeur: 36 mètres

 

Tirant d'eau: 12,5 mètres

 

Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours

34 000  (4)

31 mars 2020

DANEMARK

Fornæs ApS

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenå

Danemark

www.fornaes.dk

Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 150 mètres

 

Largeur: 25 mètres

 

Tirant d'eau: 6 mètres

 

GT: 10 000

La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, période d'examen maximale de 2 semaines

30 000  (5)

30 juin 2021

Smedegaarden A/S

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

Danemark

www.smedegaarden.net

Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 170 mètres

 

Largeur: 40 mètres

 

Tirant d'eau: 7,5 mètres

 

Approbation tacite, période d'examen maximale de 2 semaines

20 000  (6)

15 septembre 2021

FRANCE

GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG

616, Boulevard Jules Durand

76600 Le Havre

France

Téléphone +33(0)235557750

Courriel: p.dupalut@gardet-bezenac.com

À flot et plan incliné

Tous types de bâtiments tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 150 mètres

 

Largeur: 18 mètres

 

LDT: 7 000

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministère de l'environnement.

16 000  (7)

30 décembre 2021

Grand port maritime de Bordeaux

152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex

France

Téléphone +33(0)556905800

Courriel: p-brocart@bordeaux-port.fr

À quai, cale sèche

Tous types de bâtiments tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche):

 

Longueur: 240 mètres

 

Largeur: 37 mètres

 

Profondeur: 17 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministère de l'environnement.

18 000  (8)

21 octobre 2021

Les Recycleurs bretons

Zone Industrielle de Kerbriant — 29 610 Plouigneau

Plouigneau

France

Téléphone +33(0)611747401

Courriel: Jm.abiven@recycleurs-bretons.fr

À quai, cale sèche

Tous types de bâtiments tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire (cale sèche):

 

Longueur: 225 mètres

 

Largeur: 34 mètres

 

Profondeur: 27 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministère de l'environnement.

5 500  (9)

24 mai 2021

LETTONIE

A/S «Tosmares kuģubūvētava»

Ģenerāļa Baloža street 42/44, Liepaja, LV-3402

Lettonie

Téléphone +371 63401919

Courriel: shipyard@tosmare.lv

Démantèlement de navires (cale sèche et poste de mouillage)

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 165 mètres

 

Largeur:22 mètres

 

Profondeur: 7 mètres

 

TPL:14 000

 

GT: 200 — 12 000

 

Poids: 100 — 5 000 tonnes

 

LDT: 100 — 5 000

Voir permis national no LI-10-IB-0024.

Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables

0 (10)

11 juin 2020

LITUANIE

UAB APK

Minijos 180 (quai 133A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Téléphone +370 (46) 365776

Fax +370 (46) 365776

Courriel: uab.apk@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 130 mètres

 

Largeur: 35 mètres

 

Profondeur: 10 mètres

 

GT: 3 500

Voir permis national no TL-KL.1-15/2015

Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables

1 500  (11)

17 mars 2020

UAB Armar

Minijos 180 (quai 127 A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Téléphone +370 685 32607

Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 80 mètres

 

Largeur: 16 mètres

 

Profondeur: 6 mètres

 

GT: 1 500

Voir permis national no TL-KL.1-16/2015

Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables

3 910  (12)

17 mars 2020

UAB Vakaru refonda

Minijos 180 (quais 129, 130, 131A, 131, 132, 133A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Téléphone +370 (46) 483940/483891

Fax +370 (46) 483891

Courriel: refonda@wsy.lt

À quai (poste de mouillage)

Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 230 mètres

 

Largeur: 55 mètres

 

Profondeur: 14 mètres

 

GT: 70 000

Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015

Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables

20 140  (13)

21 mai 2020

PAYS-BAS

Keppel-Verolme

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam-Botlek

Pays-Bas

Téléphone +31 181234353

Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl

Démolition navale

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 405 mètres

 

Largeur: 90 mètres

 

Profondeur: 11,6 mètres

Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

52 000  (14)

21 juillet 2021

Scheepsrecycling Nederland B.V.

Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel

Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel

Pays-Bas

Téléphone +31 78 673 60 55

Courriel: info@sloperij-nederland.nl

Démolition navale

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 200 mètres

 

Largeur: 33 mètres

 

Profondeur: 6 mètres

 

Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)

Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes.

Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

9 300  (15)

27 septembre 2021

POLOGNE

ALMEX Sp. Z o.o.

ul. Ks. Stanislawa Kujota 1

70-605 Szczecin

Pologne

Jetées et zones de recyclage dans l'interface terre-mer

Tout type de navire.

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 120 mètres

 

Largeur: 20 mètres

 

Profondeur: 6 mètres

 

TPL: 6 000

 

GT: 2 500

 

LDT: 2 500

Voir permis no WOŚ.II.7243.7.4.2014.IB

Approbation explicite

(précisions à fournir au début de l'année 2017 une fois la nouvelle législation nationale entrée en vigueur)

4 000  (16)

30 juin 2017

PORTUGAL

Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais

Porto Comercial, terminal sul, apartado 39, 3811-901 Aveiro

Portugal

Démantèlement en cale sèche, décontamination et démantèlement sur un plan horizontal et sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire

Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes

Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes

 

Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016)

1 900 tonnes (17)

26 janvier 2020

ESPAGNE

DDR VESSELS XXI, S.L.

Port de «El Musel»

Gijón

Espagne

Téléphone +34 630144416

Courriel: abarredo@ddr-vessels.com

Rampe de démantèlement

Tous types de navires, à l'exception des navires nucléaires

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 84,95 mètres

(Les navires d'une longueur allant jusqu'à 169,9 mètres qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)

Les restrictions sont reprises dans l'autorisation environnementale intégrée.

Aucune procédure explicite n'a encore été définie.

0 (18)

28 juillet 2020

ROYAUME-UNI

Able UK Limited

Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre

Graythorp Dock

Tees Road

Hartlepool

Cleveland

TS25 2DB

Royaume-Uni

Téléphone +44(0)1642 806080

Courriel: info@ableuk.com

Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 337,5 mètres

 

Largeur: 120 mètres

 

Tirant d'eau: 6,65 mètres

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences des règlements de l'Union.

Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

Le mécanisme d'approbation repose sur un accord conclu entre The Environment Agency et The Health and Safety Executive, qui assurent conjointement le rôle d'autorités compétentes, concernant le plan relatif à l'installation de recyclage de navires, qui est approuvé formellement par l'intermédiaire d'une variante d'un permis environnemental existant.

66 340  (19)

6 octobre 2020

Harland and Wolff Heavy Industries Limited

Queen's Island

Belfast

BT3 9DU

Royaume-Uni

Téléphone +44(0)2890 458456

Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com

Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.

Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.

Dimensions maximales du navire:

Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.

L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences des règlements de l'Union. Le site est autorisé en vertu d'une licence pour la gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

Le mécanisme d'approbation repose sur un accord conclu entre The Northern Ireland Environment Agency (NIEA) et The Health and Safety Executive for Northern Ireland (HSENI), qui assurent conjointement le rôle d'autorités compétentes, concernant le plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est approuvé formellement par la modification d'une licence de gestion des déchets (WML) existante.

13 200  (20)

3 août 2020

Swansea Drydock Ltd

Prince of Wales Dry Dock

Swansea

Pays de Galles

SA1 1LY

Royaume-Uni

Téléphone +44(0)1792 654592

Courriel: info@swanseadrydocks.com

Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.

Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.

Dimensions maximales du navire:

 

Longueur: 200 mètres

 

Largeur: 27 mètres

 

Tirant d'eau: 7 mètres

Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences des règlements de l'Union.

Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.

Le mécanisme d'approbation repose sur un accord conclu entre Natural Resources Wales et The Health and Safety Executive, qui assurent conjointement le rôle d'autorités compétentes, concernant le plan relatif à l'installation de recyclage de navires, qui est approuvé formellement par l'intermédiaire d'une variante d'un permis environnemental existant.

7 275  (21)

2 juillet 2020


(1)  Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires

(2)  Aux termes de l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires, «[l]e volume annuel maximal de recyclage de navires est déterminé en sélectionnant la valeur la plus élevée au cours des dix années précédentes pour chaque installation de recyclage de navires ou, dans le cas d'une installation de recyclage de navires nouvellement autorisée, la valeur annuelle la plus élevée atteinte par ladite installation».

(3)  La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.

(4)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.

(5)  Voir note 4 de bas de page.

(6)  Voir note 4 de bas de page.

(7)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.

(8)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.

(9)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.

(10)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.

(11)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

(12)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.

(13)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.

(14)  D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 tonnes par an.

(15)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.

(16)  Voir note 9 de bas de page.

(17)  Aucune information relative à la capacité théorique maximale annuelle de recyclage des navires n'a été communiquée.

(18)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.

(19)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 tonnes par an au maximum.

(20)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 tonnes par an au maximum.

(21)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 tonnes par an au maximum.

Abréviations:

TPL

Tonnes de port en lourd

GT

Jauge brute

LDT

Tonnes de déplacement lège


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