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Document 32006R0838R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n°  838/2006 du Conseil du 20 mars 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n°  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 154 du 8.6.2006 )

OJ L 51, 26.2.2008, p. 26–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/838/corrigendum/2008-02-26/oj

26.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 51/26


Rectificatif au règlement (CE) no 838/2006 du Conseil du 20 mars 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 8 juin 2006 )

Page 4, à l'annexe:

au point b), dernière entrée «Positions tarifaires (1)», colonne «Taux du droit»:

au lieu de

:

«Ouverture d'un contingent tarifaire de 2 838 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 20 %. Les taux actuels hors contingent de la CE s'appliquent»

lire

:

«Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006 du Conseil»

à la note 1 de bas de page, troisième colonne, code NC 2008 79 19:

au lieu de

:

«2008 79 19: 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net»

lire

:

«2008 70 19: 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net».


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