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Document 31969L0063R(04)
Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.)
Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.)
OJ L 232, 23.8.1997, p. 24–24
(EL, FR, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1969/63/corrigendum/1997-08-23/oj
31969L0063R(04)
Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.)
Journal officiel n° L 232 du 23/08/1997 p. 0024 - 0024
Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 48 du 26 février 1969.) Page 9, à l'article 3 paragraphe 3, au nouvel article 2 paragraphe 1 partie A littera c), l'expression «Chou-rave» est à remplacer par «Chou-navet ou rutabaga».