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Document 02021D1195-20220512

Consolidated text: Décision d’exécution (UE) 2021/1195 de la Commission du 19 juillet 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1195/2022-05-12

02021D1195 — FR — 12.05.2022 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1195 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2021

concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 258 du 20.7.2021, p. 50)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/15 DE LA COMMISSION du 6 janvier 2022

  L 4

16

7.1.2022

►M2

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/729 DE LA COMMISSION du 11 mai 2022

  L 135

31

12.5.2022




▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1195 DE LA COMMISSION

du 19 juillet 2021

concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil



Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 et figurant dans l’annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.




ANNEXE



No

Référence de la norme

1.

EN ISO 11135:2014

Stérilisation des produits de santé — Oxyde d’éthylène — Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d’un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (ISO 11135:2014)

EN ISO 11135:2014/A1:2019

2.

EN ISO 11137-1:2015

Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (ISO 11137-1:2006, y compris Amd 1:2013)

EN ISO 11137-1:2015/A2:2019

3.

EN ISO 11737-2:2020

Stérilisation des produits de santé — Méthodes microbiologiques — Partie 2: Contrôles de stérilité pratiqués au moment de la définition, de la validation et de la maintenance d’un procédé de stérilisation (ISO 11737-2:2019)

4.

EN ISO 25424:2019

Stérilisation des produits de santé — Formaldéhyde et vapeur à faible température — Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 25424:2018)

▼M1

5.

EN ISO 11737-1:2018

Stérilisation des produits de santé — Méthodes microbiologiques — partie 1: Détermination d’une population de microorganismes sur des produits (ISO 11737-1:2018)

EN ISO 11737-1:2018/A1:2021

6.

EN ISO 13408-6:2021

Traitement aseptique des produits de santé — partie 6: Systèmes isolateurs (ISO 13408-6:2021)

▼M2

7.

EN ISO 13485:2016

Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2016)

EN ISO 13485:2016/AC:2018

EN ISO 13485:2016/A11:2021

▼M1

8.

EN ISO 15223-1:2021

Dispositifs médicaux — Symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant — partie 1: Exigences générales (ISO 15223-1:2021)

9.

EN ISO 17511:2021

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Exigences pour l’établissement d’une traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux étalons, aux matériaux de contrôle de la justesse et aux échantillons humains (ISO 17511:2020)

▼M2

10.

EN ISO 14971:2019

Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2019)

EN ISO 14971:2019/A11:2021

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