COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 28.9.2016

COM(2016) 636 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

1Introduction

En septembre 2015, en raison de la persistance des flux exceptionnels de migrants observés dans l’Union européenne, le Conseil a adopté les deux décisions juridiquement contraignantes établissant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation de 106 000 personnes depuis la Grèce et l’Italie 1 , les deux États membres soumis aux pressions les plus extrêmes. Ces décisions constituaient l'expression du principe de solidarité qui est au cœur du projet européen.

Dans le même temps, en vue d'apporter une réponse complète à la crise migratoire mondiale et de faire montre de solidarité avec les pays tiers également concernés par le problème, les États membres ainsi que les États associés au système de Dublin sont convenus, le 20 juillet 2015, de réinstaller 22 504 personnes ayant besoin d’une protection internationale, depuis le Moyen-Orient, la Corne de l’Afrique et l'Afrique du Nord.

En raison de la nouveauté et de la complexité de l’exercice qu'il impliquait, il a fallu quelque temps au mécanisme de relocalisation pour atteindre sa vitesse de croisière. L’Italie, la Grèce et les États membres de relocalisation ont dû mettre en place de nouvelles structures et procédures, renforcer leurs capacités et la confiance mutuelle et améliorer les conditions d’accueil afin de pouvoir prendre en charge le nombre élevé de demandeurs d’asile qui pouvaient bénéficier de la relocalisation.

Aujourd’hui, un an après l’entrée en vigueur de la deuxième décision du Conseil, les conditions nécessaires au bon fonctionnement de la relocalisation sont en place et des progrès importants ont été réalisés dans un certain nombre de domaines. Des centres d'enregistrement (ou «hotspots») ont été créés et l'approche dite des centres d'enregistrement est également mise en œuvre au-delà des zones officiellement désignées comme telles; les États membres, les agences de l’UE et les organisations internationales travaillent main dans la main avec l’Italie et la Grèce pour gérer les frontières de l'Union et les flux migratoires; et les procédures indispensables pour faciliter la relocalisation ont été adoptées en Grèce et en Italie. Ces efforts ont permis de mettre sur pied des équipes opérationnelles véritablement européennes, de parvenir à un taux de prise d'empreintes digitales de près de 100 %, de renforcer la sécurité et d'accroître considérablement le nombre de demandeurs pouvant faire l'objet d'une relocalisation.

Ces efforts ont également conduit à une accélération importante des relocalisations, en particulier ces derniers mois en Grèce. Au cours de la période de référence, de nombreux États membres ont renforcé leurs engagements par rapport au programme de relocalisation, ce qui s’est traduit par une augmentation substantielle du nombre de personnes relocalisées. Depuis la dernière période de référence, 2 595 personnes ont été relocalisées (dont 2 242 au départ de la Grèce), et 1 202 (dont 1 026 au départ de la Grèce) l'ont été depuis le début du mois de septembre, alors que ce chiffre n'était que de 776 au cours de la période de référence précédente. Des États membres supplémentaires ont indiqué qu’ils étaient disposés à s’engager davantage. À mi-parcours de la mise en œuvre des décisions du Conseil, 5 651 personnes ont été relocalisées jusqu’à présent (4 455 depuis la Grèce et 1 196 depuis l'Italie). Alors que les migrants continuent à arriver en Italie et que la situation humanitaire est toujours problématique en Grèce, la relocalisation reste essentielle pour réduire la pression qui s’exerce sur ces pays.

Lors de sa réunion du 28 juin 2016, le Conseil européen 2 a réitéré son appel en faveur de nouvelles mesures pour accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation. Dans la feuille de route de Bratislava, présentée le 16 septembre 2016 3 , la nécessité d’appliquer les principes de responsabilité et de solidarité à toute politique migratoire future a été réaffirmée.

Dans leur lettre d’intention au président Martin Schulz et au Premier ministre Robert Fico, le président Juncker et le premier vice-président Timmermans ont réaffirmé que l’intensification des relocalisations de réfugiés depuis la Grèce et l’Italie serait une priorité de la Commission pour la période 2016-2017.

Les structures et procédures étant désormais en place, au cours de cette deuxième année de mise en œuvre des décisions du Conseil, il est l'heure pour les États membres de relocalisation de s’appuyer sur ce qui a été réalisé jusqu’à présent en répondant pleinement aux appels lancés et en intensifiant leurs efforts pour aider la Grèce et l’Italie, afin de respecter leurs obligations légales et de donner une application concrète à la solidarité.

En ce qui concerne la réinstallation, la mise en œuvre est en cours. À ce jour, sur les 22 504 personnes prévues dans le cadre du programme de juillet 2015, 10 695 personnes ont été réinstallées – dont 2 426 depuis le dernier rapport, principalement en provenance de la Turquie, de la Jordanie et du Liban. La mise en œuvre des mesures énoncées dans la déclaration UE-Turquie n'ayant débuté que le 4 avril 4 , seules 1 614 personnes – dont 812 depuis le rapport précédent – ont été réinstallées de la Turquie vers l’UE en vertu du mécanisme «un pour un».

Le présent rapport sur la relocalisation et la réinstallation, sixième du genre, fait le point sur l'évolution de la situation depuis le dernier rapport, datant du 13 juillet 5 , et évalue les mesures que toutes les parties concernées ont prises du 12 juillet au 27 septembre 2016 (période de référence) afin de se conformer aux recommandations formulées en vue d'accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation.

2Relocalisation

2.1Principales réalisations au cours de la période de référence

Depuis le 12 juillet 2016, 7 300 personnes 6 sont arrivées en Grèce. Le nombre de migrants présents en Grèce a augmenté par rapport à la période de référence précédente et s'établissait, au 27 septembre 2016, à 60 500 personnes, soit quelque 13 800 personnes dans les îles et 46 700 en Grèce continentale 7 .

Au cours de la période de référence, l’évolution positive globale du nombre de relocalisations s’est poursuivie et ce nombre a considérablement augmenté en septembre (1 134 personnes déplacées dont 577 en une semaine) 8 . En outre, le service grec d’asile, en étroite coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), et avec le soutien financier de la Commission, a mené à bien une vaste opération d'enregistrement préalable le 30 juillet. Au total, 27 592 personnes 9 ont été préenregistrées, dont 67 % possèdent l’une des nationalités permettant de prétendre à une relocalisation 10 . Depuis le 1er septembre ont lieu les rendez-vous permettant de déposer une demande d'asile en bonne et due forme et la priorité est accordée aux mineurs non accompagnés, aux personnes âgées et aux personnes gravement malades. Le service d’asile grec a renforcé sa capacité à traiter les demandes de relocalisation, ce qui lui a permis, au mois d'août, d’envoyer un nombre de demandes dépassant le nombre d'engagements pris par les États membres 11 . À présent, il est essentiel que, parallèlement à l’amélioration de la capacité du système d’asile grec à traiter les demandes de relocalisations, les autres États membres renforcent aussi leurs capacités pour ce qui est d'ouvrir et de pourvoir des places de relocalisation.

En Italie, on dénombre l'arrivée de 52 656 personnes 12 depuis le 12 juillet. Les arrivées d’Érythréens – dont la nationalité figure parmi celles permettant de prétendre à une relocalisation – sont également restées importantes (l’Érythrée figure en deuxième position parmi les pays dont les ressortissants arrivent en Italie, plus de 2 000 Érythréens ayant gagné le territoire italien au cours de la période de référence). D'après les informations du ministère italien de l'intérieur, 5 000 Érythréens se trouvent actuellement en Italie dans l'attente d'une relocalisation. Les transferts dans le cadre d'une relocalisation au départ de l'Italie ont suivi une tendance similaire à celle de la période de référence précédente. Toutefois, des progrès significatifs ont été accomplis pour ce qui est d'éliminer les principaux goulets d'étranglement mis en évidence par le passé en lien, notamment, avec les questions de sécurité au cours de la réunion ad hoc des points de contact nationaux consacrée à la relocalisation, qui s’est tenue à Rome le 15 septembre et qui était présidée conjointement par la Commission et par les autorités italiennes. Outre les États membres, le HCR, l'EASO, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Europol et Frontex ont participé à la réunion. Il devrait en résulter une forte accélération du programme de relocalisation depuis l’Italie également.

Le nombre de mineurs non accompagnés qui arrivent en Italie a continué de croître (plus de 20 500 arrivées depuis le début du mois de janvier, dont plus de 2 800 Érythréens et plus de 115 Irakiens). La vaste opération d'enregistrement préalable menée en Grèce a permis d'identifier 1 225 mineurs non accompagnés 13 , dont 48 % possèdent l’une des nationalités permettant de prétendre à une relocalisation (36 % de Syriens et 12 % d'Irakiens).

Le rythme des relocalisations de mineurs non accompagnés demeure faible, avec 46 mineurs transférés au cours de la période de référence, et ce uniquement en provenance de Grèce. Toutefois, on s’attend à ce que le nombre de relocalisations de mineurs non accompagnés augmente dans un futur proche. Des progrès ont été réalisés à cet égard. La Grèce a notamment annoncé que les mineurs non accompagnés feraient l'objet d'un traitement prioritaire, après la conclusion de l’exercice d'enregistrement préalable, et l’Italie entend procéder à un premier projet pilote de relocalisation. En outre, plusieurs États membres (la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Espagne, en plus de la Finlande, du Luxembourg et du Portugal) proposent aujourd’hui des places pour la relocalisation de mineurs non accompagnés et d'autres États membres devraient participer activement à la relocalisation de cette catégorie de demandeurs vulnérables.

2.2Mesures prises par les États membres de relocalisation

Du 12 juillet au 27 septembre, 2 595 personnes supplémentaires ont été relocalisées, à savoir 2 242 personnes depuis la Grèce 14 et 353 depuis l’Italie 15 . La France a poursuivi la relocalisation d’un nombre significatif de personnes par voie aérienne et l’Allemagne et la Belgique ont fait part de leur volonté d’intensifier leurs efforts. La Finlande, la France, les Pays-Bas et le Portugal ont poursuivi leurs transferts hebdomadaires et mensuels réguliers, alors que l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et Malte ont accru la fréquence des transferts (fréquence mensuelle ou tous les deux mois). Le pays qui a relocalisé le plus grand nombre de demandeurs est la France (1 952 personnes), suivie par la Finlande (690) et les Pays-Bas (726). 81 relocalisations supplémentaires sont prévues jusqu’à la fin du mois de septembre depuis la Grèce 16 et au moins 67 devraient se faire depuis l’Italie 17 , tandis que des transferts supplémentaires (134 personnes) sont prévus pour début octobre 18 .

Mesures à prendre à l'égard du nombre limité d’engagements: au cours de la période couverte par le rapport, l’Allemagne a annoncé qu’elle indiquerait chaque mois sa disposition à relocaliser rapidement des demandeurs d’une protection internationale (sous la forme d'«engagements formels»). Ces engagements formels concerneraient 500 personnes pour l’Italie et 500 personnes pour la Grèce. La Belgique a également annoncé un engagement concernant 100 personnes pour l’Italie et 200 personnes pour la Grèce. L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Luxembourg ont accru la fréquence de leurs engagements et prennent désormais chaque mois des engagements formels. Ces engagements viennent s'ajouter aux engagements formels mensuels pris par la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Roumanie et aux engagements formels réguliers pris par le Portugal, la Slovénie et la Suisse. En outre, le Liechtenstein participe désormais au programme de relocalisation et s'est officiellement engagé à hauteur de 10 places au départ de la Grèce, et la Norvège a présenté son plan de relocalisation au départ de la Grèce et s'est officiellement engagée pour 20 places.

Si l'on additionne ces chiffres, 16 États membres (l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) 19 , ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse 20 ont présenté 4 466 engagements formels au cours de la période de référence (1 381 engagements formels ont été présentés pour l’Italie et 3 085 pour la Grèce). Le nombre total d'engagements formels pris par des États membres de relocalisation s’élève à 13 585 (3 809 envers l’Italie et 9 776 envers la Grèce). Cependant, des progrès supplémentaires sont nécessaires pour faire en sorte que tous les États membres s’engagent pour un nombre suffisant de places; à mi-parcours de la période de mise en œuvre, la Commission s’attendrait à ce qu’ils s'engagent à hauteur au moins de 50 % de leurs contingents respectifs.

L’Autriche 21 et la Hongrie continuent d'être les deux seuls pays à ne pas avoir présenté le moindre engagement et, depuis le mois d’avril, la Pologne n’a pas fait progresser la mise en œuvre de ses engagements, n'ayant présenté aucun engagement et n'ayant pas non plus relocalisé le moindre demandeur 22 .

Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: La plupart des États membres et des États associés participant au programme de relocalisation s’efforcent de plus en plus de diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation et de respecter l'objectif de 10 jours ouvrables fixé dans les protocoles de relocalisation. En général, la plupart des États membres répondent favorablement aux demandes de relocalisation. Toutefois, il existe encore des cas dans lesquels le taux d’acceptation pourrait être accru de manière significative et dans lesquels il convient d'améliorer la motivation des refus. Les bonnes pratiques relatives à la motivation adéquate des refus des demandes de relocalisation, telles que celles appliquées par les Pays-Bas, devraient être suivies par d’autres États membres.

La Slovaquie et la République tchèque continuent en particulier de présenter un taux élevé de rejet par rapport à d’autres États membres (taux de rejet dépassant les 50 %) et les motifs de rejet généralement avancés ont trait à l'absence de documents d'identité ou de documents de voyage, qui est perçu comme empêchant des contrôles de sécurité appropriés. Alors que l’Italie et la Grèce appliquent déjà des contrôles de sécurité secondaires approfondis avant d’envoyer des demandes de relocalisation, les États membres pourraient le cas échéant utiliser les méthodes complémentaires de contrôle de sécurité qui sont disponibles lorsque les demandeurs d’asile sont dépourvus de documents de voyage, en ayant par exemple recours à l’échange d’empreintes digitales.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: entre le 1er juillet et le 31 août, 7 036 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie; parmi ceux-ci, 1 296 possèdent l’une des nationalités permettant de prétendre à une relocalisation (1 211 Érythréens, 44 Irakiens, 40 Syriens et 1 Centrafricain). En Grèce, s'il est impossible de connaître le nombre d'arrivées de mineurs non accompagnés au cours de cette même période, le Centre national de solidarité sociale (EKKA) indique que depuis le début de 2016, 3 779 mineurs non accompagnés lui ont été adressés en vue d'être hébergés. Le 19 septembre 2016, la Grèce a informé la Commission que 860 places d’accueil étaient disponibles pour les mineurs non accompagnés. Ces structures sont actuellement remplies et il existe une liste d'attente de 1 487 mineurs non accompagnés qui doivent être placés dans des structures appropriées. Selon les chiffres résultant de l'exercice d'enregistrement préalable, 1 225 mineurs non accompagnés étaient enregistrés au 19 septembre 23 . En date du 19 septembre, le nombre de mineurs non accompagnés en Grèce s'élevait à 2 477 selon les estimations.

Le rythme des relocalisations de mineurs non accompagnés reste lent. Depuis le 12 juillet, 46 mineurs non accompagnés ont été relocalisés depuis la Grèce (vers l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal), ce qui porte à 75 seulement le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés.

Mesures visant à renforcer la capacité de l’EASO à aider l’Italie et la Grèce: s'agissant de la Grèce, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a envoyé, le 28 juillet 2016, un rappel aux États membres au sujet du cinquième appel à experts 24 visant à soutenir le programme de relocalisation, dès lors que la nécessité de déployer de nouveaux experts se fait toujours sentir alors que les déploiements touchent à leur fin. Au mois d’août, la Commission a également adressé une lettre aux États membres afin de les inviter instamment à envoyer davantage d’experts confirmés et à allonger la durée des périodes de déploiement. L’EASO a reçu 28 candidatures de la part des États membres après ce rappel. Le nombre total d'experts déployés en Grèce en date du 27 septembre est de 27 experts en matière d'asile, auxquels s'ajoutent 27 interprètes, ce qui demeure insuffisant pour répondre au nombre croissant de dossiers déposés à présent que l'exercice d'enregistrement préalable de grande envergure est achevé. 

En ce qui concerne l’Italie, le dernier appel à experts de l'EASO, publié le 28 mai 2016, demandait 35 experts supplémentaires afin de porter le nombre d’experts à un total de 74, comme prévu dans le plan d’urgence convenu avec les autorités italiennes. Au 27 septembre 2016, 76 offres 25 avaient été reçues. S'agissant du nombre total d’experts déployés en Italie au 27 septembre 2016, on dénombre 33 experts en matière d'asile et 35 médiateurs culturels 26 , ce qui est encore insuffisant pour faire face au nombre toujours élevé d’arrivées de personnes pouvant bénéficier de la relocalisation et demeure en deçà du nombre d’experts nécessaires dans le cadre du plan d'urgence.

Les déploiements de courte durée engendrent de graves perturbations pour l’ensemble du circuit de relocalisation tant en Italie qu'en Grèce. À mesure que les déploiements arrivent à leur terme, on constate une baisse du rythme des enregistrements jusqu'à l'arrivée des remplaçants. Les déploiements de courte durée ont également une incidence sur la qualité des dossiers de relocalisation, car les experts ont besoin de temps pour se familiariser avec les procédures en vigueur. Il est urgent d'accroître le nombre de nominations et de prévoir des mandats plus longs afin de garantir une présence adéquate de l'EASO sur le terrain ainsi que la capacité de traitement des équipes tant en Italie qu'en Grèce 

2.3Mesures prises par la Grèce et l’Italie, notamment sur les points clés des feuilles de route

Grèce

Mesures visant à accélérer l'enregistrement des migrants et le traitement de leur dossier: le service d’asile grec a terminé, le 30 juillet, son exercice d'enregistrement préalable de grande envergure. Au total, 27 592 personnes ont fait l'objet d'un enregistrement préalable, dont 67 % (quelque 18 000 personnes) ont l’une des nationalités permettant de prétendre à une relocalisation (54 % de Syriens et 13 % d'Irakiens). Dans le cadre de cette vaste opération, des milliers de personnes ont reçu une carte de demandeur d’asile leur permettant de séjourner légalement en Grèce et d’avoir accès à des services de santé et d’éducation. Depuis le 1er septembre, des rendez-vous sont organisés avec les demandeurs pour leur permettre de déposer une demande d'asile en bonne et due forme, les mineurs non accompagnés, les personnes âgées et les personnes gravement malades étant reçues en priorité 27 . Ces personnes préenregistrées s'ajoutent à celles qui ont déjà été enregistrées et inscrites dans le cadre du programme de relocalisation. Aussi est-il prioritaire d’accélérer les relocalisations afin d’éviter une accumulation intenable des dossiers de demande qui pourrait également compromettre la crédibilité du programme.

Mesures visant à renforcer les capacités d’enregistrement du service d'asile grec: le service d’asile grec a commencé le recrutement de 177 nouveaux agents appelés à être déployés progressivement jusqu’à la mi-novembre 2016 afin de renforcer ses capacités d'enregistrement et de traitement, dont 56 agents qui seront chargés d'enregistrer les demandeurs éligibles à la relocalisation. L’objectif du service d’asile grec est de faire en sorte que le dépôt en bonne et due forme des demandes de ceux qui ont été préenregistrés soit achevé dans un délai de quatre à cinq mois et au plus tard en mars 2017. Les autorités grecques ont indiqué, dans leur lettre du 14 juillet 2016, qu’il n'était pas possible d'accroître plus rapidement les effectifs par manque de personnel supérieur pour former, encadrer et superviser les agents nouvellement recrutés.

À partir du 26 septembre 2016, l’unité chargée des relocalisations située à Athènes commencera à travailler dans de nouveaux locaux sis à l'intérieur d'Athènes (Alimos), ce qui lui apportera des espaces de bureaux supplémentaires, dont elle a particulièrement besoin pour renforcer ses capacités de traitement des dossiers de relocalisation (enregistrement et notification).

Les équipes d'enregistrement mixtes service d’asile/EASO se composaient, au 27 septembre, de 7 experts à Athènes, 6 à Thessalonique et 4 à Alexandroúpoli. Comme le service d’asile grec requiert davantage de personnel supérieur et de profils spécialisés (en raison des agents nouvellement recrutés), l'EASO apportera un appui plus diversifié. En moyenne, le service d’asile grec, avec l’appui de l’EASO, présente quotidiennement 113 demandeurs éligibles à une relocalisation. Cette moyenne journalière devrait encore progresser à mesure que les nouveaux agents deviendront opérationnels et que l’EASO apportera un appui diversifié.

Bien que l’écart entre le nombre de demandes de relocalisation présentées par la Grèce et celui des acceptations par les États membres ait diminué durant la période considérée, l’écart entre le nombre de dossiers enregistrés par le service d’asile grec et le nombre total d’engagements a sensiblement augmenté. Cet écart est à l'origine d'un véritable goulet d’étranglement au cours de la dernière semaine du mois d’août, alors que le service d’asile grec n’était pas en mesure d’envoyer des demandes de relocalisation par manque d’engagements ouverts, et pourrait encore s'aggraver à la suite du vaste exercice d'enregistrement préalable.

Mesures visant à accroître les capacités d’accueil en Grèce: À la date du 14 septembre, les capacités d'accueil totales de la Grèce se montaient à plus de 62 987 places 28 , dans des structures temporaires et des lieux d'accueil permanents sur le continent, à la fois pour les migrants en situation irrégulière et pour les personnes ayant potentiellement besoin d'une protection internationale qui ont exprimé leur volonté de demander l'asile ou ont déjà déposé leur demande d'asile. D'après les informations fournies par les autorités grecques, les capacités totales prévues pour les 39 sites permanents sur le continent sont estimées à quelque 32 700 places. Dans sa lettre du 19 septembre, la Grèce affirmait que les nouveaux sites qui satisfont à des conditions de vie décentes conformément aux normes de l’Union européenne avaient été identifiés et seraient entièrement rénovés. Il est impératif que ces projets soient, de toute urgence, mis en œuvre de manière effective et qu'étant donné que certaines structures temporaires doivent être transformées en structures permanentes, une capacité suffisante en termes de structures temporaires soit maintenue pour remédier à toute insuffisance de capacité résultant d'arrivées massives inattendues 29 .

Sur les 20 000 places affectées aux demandeurs éligibles à une relocalisation dans le cadre du programme de subvention des loyers du HCR 30 , 12 045 places étaient disponibles à la date du 19 septembre, dont 3 404 dans des hôtels/immeubles entiers, 6 559 dans des appartements, 385 dans des familles d'accueil et 507 dans des structures réservées aux mineurs non accompagnés. En outre, à la date du 20 septembre, un seul des trois centres de relocalisation prévus par les autorités grecques (Lagadikia) avait été mis en place. Au 19 septembre, 1 190 places étaient disponibles dans ce centre. Pour les deux autres, les autorités grecques n'ont pas encore désigné de sites appropriés. Les discussions se poursuivent entre le HCR et les autorités grecques concernant la mise à disposition d’un plus grand nombre de sites pour la construction de centres réservés à la relocalisation, notamment dans la région de l’Attique. Les trois centres de relocalisation devraient atteindre une capacité de 6 000 personnes. Comme mentionné dans le cinquième rapport, ces sites devraient être désignés dans les plus brefs délais afin d’éviter des engorgements dans le déroulement des tâches liées aux dernières étapes de la procédure de relocalisations une fois terminé l'exercice d'enregistrement préalable de grande envergure.

Italie

Mesures visant à accroître le nombre de centres d'enregistrement («hotspots») et à les rendre pleinement opérationnels: Au cours des derniers mois, les chiffres record enregistrés pour les arrivées ont démontré que la capacité actuelle de 1 600 places dans les quatre centres d'enregistrement opérationnels (Pozzallo, Lampedusa, Trapani et Tarante) n’est pas suffisante. Qui plus est, la majorité des débarquements (environ 70 %) continuent à avoir lieu hors des zones dans lesquelles se trouvent les centres d'enregistrement. Bien que les premières mesures préparatoires aient déjà été engagées, l’Italie devrait accélérer l’ouverture des centres d'enregistrement supplémentaires déjà annoncés. En outre, l’approche dite des centres d'enregistrement 31 ainsi que les modes opératoires standardisés relatifs aux centres d'enregistrement 32 devraient, dans toute la mesure du possible, être systématiquement appliqués dans les autres ports de débarquement. Cela suppose la mise à disposition de personnel suffisant des agences de l’UE (Frontex, Europol et EASO). De surcroît, des structures d’accueil adéquates devraient, dans la mesure du possible, être prévues, y compris dans les ports qui ne deviendront pas de véritables centres d'enregistrement à bref délai. Compte tenu de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés débarquant en Italie, des espaces devraient leur être réservés et une assistance spécifique leur être fournie dans tous les centres d'enregistrement, et leur transfert vers des structures d’accueil de première ou de deuxième ligne devrait être assuré dans les plus brefs délais. Bien qu’aucun délai légal ne soit fixé à cet effet, la règle devrait être que les migrants voient leur dossier traité aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de 72 heures.

Mesures visant à améliorer la coordination: À la suite de l’adoption et de la publication, au mois de juin, des modes opératoires standardisés relatifs aux centres d'enregistrement 33 et d'une première série de formations, le groupe qui a élaboré ces modes opératoires va à présent en contrôler la mise en œuvre, à savoir établir des indicateurs appropriés. La première réunion de ce groupe aura lieu le 26 septembre. Les nouveaux contrats et les contrats renouvelés entre préfectures, d'une part, et entités de gestion de centre d'enregistrement, d'autre part, devront être conformes auxdits modes opératoires. Le fait que chaque centre d'enregistrement ne dispose toujours pas d'un coordonnateur italien continue d'entraver le fonctionnement de ces centres.

En ce qui concerne la relocalisation, le projet de protocole sur la relocalisation est en train d’être adapté sur la base des conclusions de la réunion ad hoc des points de contact nationaux pour la relocalisation qui s'est tenue le 15 septembre et sera examiné lors de la prochaine réunion des officiers de liaison prévue à l’automne.  

Mesures visant à accroître les capacités de traitement en Italie: Comme indiqué dans le cinquième rapport, et compte tenu de la récente augmentation des engagements pris par les États membres, les capacités dont les autorités italiennes disposent pour enregistrer et traiter les demandes doivent être adaptées. Cela devrait également permettre de réduire le risque de fuite des demandeurs, étant donné que leurs demandes seraient traitées plus rapidement. Dans ce contexte, les équipes enregistrant les demandes doivent être renforcées et la présence de l’EASO dans les nouveaux pôles d’enregistrement doit être assurée. 

Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: Au cours de la réunion ad hoc des points de contact nationaux pour la relocalisation, les participants sont parvenus à un accord sur l’approche à suivre concernant les questions liées à la sécurité. Ils sont notamment convenus de renforcer, d'une part, la participation d’Europol pour faciliter l’échange des empreintes digitales et la tenue des entretiens de sécurité supplémentaires et, d'autre part, celle de l'EASO pour organiser davantage d'entretiens destinés à détecter les motifs d'exclusion possibles, faisant ainsi suite à bon nombre des recommandations formulées par la Commission dans son quatrième rapport sur la relocalisation et la réinstallation 34 . Aussi devrait-il être à présent possible d'accélérer rapidement les relocalisations depuis l’Italie.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables et des mineurs non accompagnés: Aucun mineur non accompagné n’a encore été relocalisé à partir de l’Italie. Or, la relocalisation de ces mineurs constitue une priorité absolue car ils sont près de 3 000 à avoir débarqué en Italie cette année et à pouvoir prétendre à une relocalisation (la plupart en provenance d’Érythrée). Après l'annonce, par l’Italie, de son intention de lancer un exercice pilote de relocalisation des mineurs non accompagnés, plusieurs États membres ont manifesté un intérêt. Afin de mettre rapidement en œuvre ce projet pilote et plus largement la relocalisation des mineurs non accompagnés, l’Italie devrait désigner un ou plusieurs pôles à cet effet pour les candidats potentiellement éligibles à une relocalisation, pôles dans lesquels du personnel de l'EASO pourrait être déployé et apporter son appui.

Mesures visant à limiter les mouvements secondaires: Dans le cadre des actions prises par les autorités italiennes pour limiter les mouvements secondaires, la police italienne renvoie régulièrement vers les structures d'accueil situées dans le sud du pays des migrants qui sont passés illégalement du sud vers le nord du pays. Afin de mieux informer les demandeurs potentiels sur le programme de relocalisation, des discussions portent actuellement sur l'opportunité de déployer des équipes supplémentaires de l'EASO dans les zones où un nombre important de demandeurs pouvant prétendre à la relocalisation, en particulier des Érythréens, sont présents. La présence et les mouvements de migrants en situation irrégulière sur le territoire italien doivent faire l’objet d’un suivi attentif, et il doit être fait obstacle aux mouvements secondaires irréguliers.

2.4Mesures prises par la Commission et les agences de l’UE

Commission européenne

La Commission a continué, au quotidien, à apporter son soutien à l’Italie et à la Grèce sur le terrain, en facilitant la coordination entre les différentes parties prenantes et en aidant les autorités grecques et italiennes à cerner les problèmes, à trouver rapidement des solutions et à élaborer des procédures. Dans le cadre de ce soutien, la réunion des officiers de liaison qui s’est tenue à Athènes le 13 septembre a permis d'examiner les résultats de l’exercice d'enregistrement préalable et de prévoir, avec les autorités grecques et les États membres de relocalisation, les étapes ultérieures, notamment la détermination des États membres qui seraient prêts à admettre des mineurs non accompagnés sur leur territoire. La réunion ad hoc des points de contact nationaux pour la relocalisation qui s'est tenue en Italie le 15 septembre et qui était coprésidée avec les autorités italiennes a permis de trouver des solutions aux principaux goulets d’étranglement qui freinent la relocalisation en Italie, en particulier les questions liées à la sécurité. La Commission est également en contact permanent avec les États membres de relocalisation afin de mettre en évidence, sur une base bilatérale, les éventuels obstacles à la procédure de relocalisation et de proposer des solutions.

La Commission a continué à apporter un soutien financier substantiel à la Grèce pour l'aider à hisser son système de gestion de la migration et de l'asile au niveau requis par les normes de l'UE. Au cours de la période de référence, quelque 90 millions d’euros ont été directement octroyés aux autorités grecques pour renforcer les capacités du pays et lui permettre d'améliorer les conditions de vie et de fournir des services de soins de santé primaires dans les centres d’hébergement de réfugiés, ainsi que de fournir des services d’accueil et de soins de santé aux migrants. Avec ce dernier financement, la Commission a octroyé à la Grèce, depuis le début de l'année 2015, un total de 352 millions d'euros d'aide d'urgence 35 au titre des Fonds «Affaires intérieures» (Fonds «Asile, migration et intégration» – AMIF – et Fonds pour la sécurité intérieure – FSI), versés soit directement aux autorités grecques, soit par l'intermédiaire d'agences de l'Union et d'organisations internationales actives dans le pays. Ce financement d’urgence s’ajoute aux 509 millions d’euros déjà alloués à la Grèce au titre des programmes nationaux pour la période 2014-2020 (294,5 millions d’euros provenant de l’AMIF et 214,7 millions d’euros provenant du FSI). L’instrument d’aide d’urgence, créé récemment, apporte également un financement substantiel (environ 198 millions d’euros) aux organisations humanitaires partenaires pour couvrir les besoins humanitaires de base des migrants et des réfugiés.

Des fonds ont également été alloués aux autorités italiennes afin de soutenir leurs efforts visant à gérer le nombre croissant de migrants/demandeurs d’asile arrivant dans le pays. Au cours de la période de référence, la Commission a octroyé aux garde-côtes italiens et à la marine italienne un montant total de 3,2 millions d’euros au titre du volet «aide d’urgence» du FSI. À ce jour, la Commission a octroyé à l'Italie un montant cumulé de 23,5 millions d’euros d’aide d’urgence au titre de l’AMIF et du FSI. Ce montant s’ajoute aux 592,6 millions d'euros alloués à ce pays au titre des programmes nationaux de l’AMIF (347,7 millions d’euros) et du FSI (244,9 millions d’euros).

Dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre des décisions du Conseil sur la relocalisation, la Commission a fait part de ses inquiétudes, et continuera de le faire, aux États membres qui ont pris du retard à cet égard.

Bureau européen d’appui en matière d’asile

Mesures visant à accélérer le processus de relocalisation et à accroître la capacité d'enregistrement en Grèce et en Italie: Des experts sont déployés pour assumer un certain nombre de fonctions. En Grèce, 20 experts contribuent directement au processus d'enregistrement en participant au traitement conjoint des demandes; 7 autres participent à la diffusion d'informations, à la gestion de deux lignes d'assistance téléphonique et à la fourniture d'informations sur les procédures d’enregistrement, de relocalisation et de Dublin. Sur la base des recommandations relatives aux moyens d'améliorer la mise en relation des demandeurs avec des États membres particuliers, l’EASO a établi un plan d’action dont la mise en œuvre devrait commencer en octobre.

Dans la continuité de l’exercice d'enregistrement préalable, le service d’asile grec travaille à présent au renforcement de sa capacité d’enregistrement. L’EASO s’emploiera à diversifier son soutien à la procédure de relocalisation et prévoira davantage d’experts dans les domaines de l'évaluation de la vulnérabilité, de l'évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, des indicateurs d’exclusion, du règlement de Dublin, de l'unité familiale et de la fraude documentaire. Ces experts serviront en quelque sorte de «guichet de niveau supérieur» pour traiter les cas difficiles, ce qui contribuera à désengorger le processus d’enregistrement régulier et à préserver la qualité des dossiers de relocalisation. Un soutien renforcé demeure nécessaire tout au long des différentes étapes de la procédure de relocalisation, de la fourniture d’informations à la mise en relation entre demandeurs et États membres, en passant par l’enregistrement. L’EASO procure actuellement des bureaux mobiles à Thessalonique afin d'accroître encore sa capacité d’enregistrement.

Du 11 au 15 juillet, une délégation représentant le conseil d’administration de l’EASO a mené une mission d’analyse des lacunes en matière de relocalisation depuis la Grèce. Cette délégation a conclu que la relocalisation fonctionnait bien et a formulé plusieurs recommandations qui vont dans le sens de celles figurant dans le présent rapport et dans les rapports antérieurs. L’EASO examinera les suites données aux autres recommandations qui sont à plus court terme et d'une nature plus détaillée et plus concrète.

En Italie, l'EASO est en train de déployer 33 des 74 experts demandés aux États membres et pays associés: 10 experts dans les centres d'enregistrement, 8 experts dans deux équipes mobiles (basées à Rome et à Catane), 11 experts dans les pôles d'enregistrement et 4 experts dans l'unité «Dublin» de Rome. L'EASO va également déployer jusqu'à 48 médiateurs culturels (pour l'arabe, le tigrinya et le kurde) en appui au processus de relocalisation (à la date du 27 septembre, 35 médiateurs culturels étaient déployés sur le terrain).

3Réinstallation

Selon les informations fournies par les États participants, à la date du 26 septembre 2016, 10 695 personnes ont, dans le cadre du programme de réinstallation du 20 juillet 2015, été transférées vers 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Un peu plus d’un an après le lancement de ce programme, la Suède et le Royaume-Uni sont les premiers États membres à avoir rempli leurs engagements respectifs en réinstallant 491 et 2 200 personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les États associés, la Suisse et le Liechtenstein, avaient déjà rempli leurs engagements respectifs antérieurement.

Une majorité d’États participant au programme ont indiqué que leurs efforts de réinstallation étaient principalement, mais pas exclusivement, axés sur les Syriens se trouvant en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Il s’agit notamment des efforts des États membres visant à réinstaller des Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie du 18 mars.

Le nombre de réinstallations depuis la Turquie ne cesse d'augmenter à mesure que les États membres finalisent l'évaluation des dossiers qui leur ont été adressés par la Turquie par l'intermédiaire du HCR. Depuis le 4 avril 2016, 1 614 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre du volet «réinstallation» du mécanisme «un pour un». Davantage d'États membres participent aussi activement à ce mécanisme. Depuis le dernier rapport d'avancement, en plus de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède, des réinstallations ont également eu lieu en Belgique, en Estonie et en France.

La déclaration UE-Turquie du 18 mars prévoit que le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie soit activé dès que les franchissements irréguliers des frontières entre la Turquie et l’UE auront pris fin ou auront, tout au moins, diminué sensiblement et durablement. Les modes opératoires standardisés applicables à ce programme sont en cours d’élaboration au sein du Conseil, en étroite coopération avec la Commission, l'EASO, le HCR et l’OIM. Le document correspondant, qui a été communiqué à la Turquie le 28 juin, est en cours de négociation et d’autres échanges avec les États membres et la Turquie seront organisés pour en adopter la version définitive.

Les discussions se sont poursuivies sur la proposition de la Commission modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil pour permettre aux États membres de satisfaire à leurs obligations en matière de relocalisation pour les 54 000 places non allouées, en admettant sur leur territoire, par des réinstallations ou d’autres formes d'admission légale, des ressortissants syriens ayant manifestement besoin d’une protection internationale et qui se trouvent en Turquie. Le Conseil a arrêté, le 21 septembre, une orientation générale sur cette proposition en y apportant des modifications minimes, tandis que le Parlement européen a adopté son avis le 15 septembre 2016. Le Conseil devrait adopter la proposition dans les prochains jours.

La Commission a adopté, le 13 juillet, une proposition de règlement établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation 36 afin de mettre en place une politique européenne commune en la matière et d'assurer l'arrivée légale et sûre en Europe de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Ce texte est actuellement examiné par les colégislateurs.

4Étapes ultérieures

Comme l’a souligné le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union, la solidarité est le ciment qui lie l’Union et trouve bien souvent son expression la plus vive dans les situations d’urgence. La Grèce et l'Italie restent confrontées à une situation d’urgence qui requiert la poursuite de la solidarité de la part de tous les États membres.

Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu, à maintes reprises et dans différentes enceintes, l’urgence de la situation et ont appelé à de nouvelles mesures pour accélérer la mise en œuvre du programme de relocalisation à titre d’expression essentielle de cette solidarité.

La Commission salue les efforts importants qui ont été consentis, qui se reflètent dans l'intensification progressive du rythme des relocalisations, notamment en ce qui concerne la Grèce. Cette dernière a mené à bien un exercice complexe d'enregistrement préalable qui a contribué à l'identification des personnes se trouvant sur le continent qui sollicitent une protection internationale. Elle prend à présent les mesures nécessaires pour assurer le traitement rapide des dossiers des candidats à la relocalisation dans un délai de quatre à cinq mois. L’Italie, quant à elle, a continué à renforcer ses capacités de traitement et a fait preuve de souplesse à l'égard des exigences des États membres de relocalisation en ce qui concerne les questions de sécurité. Le HCR, l'OIM, l'EASO, Frontex et Europol s'attachent tous actuellement à renforcer leur soutien à l’Italie et à la Grèce pour accélérer la procédure de relocalisation. Certains États membres prennent véritablement leur part de l'effort de relocalisation et ont largement contribué à l’évolution positive observée ces derniers mois.

Cependant, les résultats obtenus ne sont pas encore à la hauteur des engagements pris ni des défis à relever. Les appels des chefs d'État ou de gouvernement doivent à présent être suivis d'une action déterminée de la part des services nationaux compétents sur le terrain.

Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation 37 , la Commission estimait qu’au moins 6 000 personnes devraient être relocalisées chaque mois. Cet objectif reste valable puisque les décisions du Conseil en matière de relocalisation entrent dans leur deuxième année de mise en œuvre. Pour respecter les obligations juridiques qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil, les États membres devront, dans les prochains mois, accroître de manière substantielle le nombre et la régularité de leurs engagements et accélérer les relocalisations. La Commission exhorte donc les États membres à respecter intégralement ces obligations.

À cette fin, la Commission appelle les États membres à prendre régulièrement des engagements et à procéder à des relocalisations régulières, tant depuis l'Italie que depuis la Grèce, à hauteur des contingents qui leur ont été attribués et à désigner des experts pour répondre aux besoins de l'EASO qui réclame des déploiements de plus longue durée et des profils plus expérimentés et spécialisés. Les États membres qui n'ont pas encore pris d'engagement ou n'ont encore relocalisé aucun demandeur devraient le faire sans délai.

Pour leur part, la Grèce et l’Italie devraient continuer à renforcer leurs capacités de traitement. En outre, la Grèce devrait mettre en place dès que possible les autres centres de relocalisation et l’Italie devrait procéder aux premières relocalisations de mineurs non accompagnés.

La Commission continuera à surveiller de près la mise en œuvre des deux décisions du Conseil sur la relocalisation et à faire régulièrement rapport à ce sujet. Elle se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre des États membres qui ne se conforment pas à leurs obligations.

Parallèlement, les États membres devraient continuer à honorer leurs engagements en matière de réinstallation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie 38 .

(1)

Bien que l’objectif global du programme de relocalisation concerne 160 000 personnes, la deuxième décision du Conseil en matière de relocalisation ne faisait mention d'aucun État membre de relocalisation en particulier pour 54 000 migrants. Selon l’article 4, paragraphe 2, de cette deuxième décision du Conseil, la désignation des États membres de relocalisation de ces migrants restants devait faire l'objet d'une décision ultérieure. Une proposition de la Commission permettant l’utilisation de ce quota aux fins de la réinstallation devrait être adoptée prochainement par le Conseil (voir la section 4 ci-dessous).

(2)

Conclusions du Conseil européen du 28 juin 2016. http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/06/28-euco-conclusions/

(3)

  http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/09/16-bratislava-declaration-and-roadmap/  

(4)

SN 38/16 du 18 mars 2016.

(5)

COM(2016) 480 final.

(6)

Franchissements irréguliers des frontières en Grèce du 13 juillet au 25 septembre — source Frontex, tels que déclarés dans la «Joint Operations Reporting Application» (JORA) (application de transmission d'informations sur les opérations conjointes). Les données sont susceptibles d'être modifiées après validation.

(7)

Sources: autorités grecques et HCR.

(8)

En tenant compte des relocalisations attendues au 28 septembre.

(9)

  http://asylo.gov.gr/en/wp-content/uploads/2016/08/Preregistration-data_template_5_EN_EXTERNAL.pdf .

(10)

Selon le dernier rapport trimestriel (2e trimestre 2016) publié par Eurostat le 22 septembre, les pays dont les ressortissants peuvent prétendre à une relocalisation sont la Syrie, l'Érythrée, le Burundi, le Mozambique, Bahreïn, le Bhoutan, le Qatar et le Yémen. Les nationalités qui atteignaient le seuil d’éligibilité de 75 % selon les données d’Eurostat du 1er trimestre de 2016, mais ne l’atteignent plus actuellement correspondent aux pays suivants: République centrafricaine, Seychelles, Dominique, Laos et Arabie saoudite. Comme indiqué dans le rapport précédent, bien que les Irakiens ne soient plus admissibles à une relocalisation, la situation ne change pas pour les Irakiens déjà considérés comme des personnes pouvant avoir besoin d'une protection internationale (les personnes ayant fait l'objet d'un enregistrement préalable peuvent donc encore être relocalisées). Il en irait de même pour les autres nationalités de demandeurs qui ne sont plus éligibles à la relocalisation.

(11)

À la fin du mois d’août, le service d’asile grec a dû constater l'absence de places offertes dans le cadre des engagements, ce qui l'a empêché d'envoyer de nouvelles demandes de relocalisation aux États membres. En date du 29 août, le service d’asile grec avait enregistré environ 11 130 demandes de relocalisation alors que le nombre total d’engagements avoisinaient les 8 000, l'ensemble de ces engagements faisant l'objet d'un traitement par les États membres de relocalisation (dans l’attente d’une réponse de l’État membre de relocalisation) ou étant déjà mis en œuvre (soit le transfert avait été exécuté, soit la demande avait été rejetée).

(12)

Nombre de franchissements irréguliers de la frontière en Italie, du 13 juillet au 25 septembre, tel que déclaré dans la «Joint Operations Reporting Application» (JORA) et recueilli dans le cadre de l’opération conjointe Triton 2016. Les données sont susceptibles d'être modifiées après validation.

(13)

http://asylo.gov.gr/en/wp-content/uploads/2016/08/Preregistration-data_template_5_EN_EXTERNAL.pdf.

(14)

158 en Allemagne, 63 en Belgique, 10 en Croatie, 7 à Chypre, 8 en République tchèque, 22 en Estonie, 213 en Finlande, 911 en France, 31 en Irlande, 29 en Lettonie, 52 en Lituanie, 33 au Luxembourg, 306 aux Pays-Bas, 70 au Portugal, 128 en Roumanie, 3 en Slovaquie, 32 en Slovénie et 166 en Espagne.

(15)

80 en Finlande, 50 en France, 6 en Lettonie, 20 au Luxembourg, 9 à Malte, 53 au Portugal, 33 aux Pays-Bas, 6 en Roumanie, 8 en Slovénie, 10 en Espagne et 78 en Suisse.

(16)

Elles le sont toutes pour le 28 septembre: 15 en Bulgarie, 35 en France, 27 au Portugal et 31 en Espagne.

(17)

67 en Finlande. Des transferts vers la France, les Pays-Bas et la Suisse sont également prévus.

(18)

12 en Lettonie et 110 en Roumanie au départ de la Grèce et 6 à Malte et 6 en Croatie au départ de l’Italie.

(19)

Belgique: 200 pour la Grèce et 100 pour l'Italie, Bulgarie: 50 pour la Grèce, Croatie: 6 pour l'Italie, Estonie: 35 pour la Grèce, Finlande: 150 pour la Grèce, France: 800 pour la Grèce et 50 pour l'Italie, Allemagne: 500 pour la Grèce et 500 pour l'Italie, Irlande: 123 pour la Grèce, Lettonie: 60 pour la Grèce et 45 pour l'Italie, Lituanie 80 pour la Grèce et 20 pour l'Italie, Luxembourg: 60 pour la Grèce et 40 pour l'Italie, Malte: 30 pour l'Italie, Pays-Bas: 300 pour la Grèce et 100 pour l'Italie, Portugal: 400 pour la Grèce, Roumanie: 247 pour la Grèce et 70 pour l'Italie, Slovaquie 10 pour la Grèce et Slovénie: 40 pour la Grèce et 10 pour l'Italie.

(20)

Liechtenstein: 10 pour la Grèce, Norvège: 20 pour la Grèce et 80 pour l’Italie, et Suisse: 330 pour l’Italie.

(21)

Conformément à la décision 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016, l’Autriche bénéficie d’une suspension temporaire de la relocalisation de demandeurs jusqu'à concurrence de 30 % du contingent qui lui a été attribué au titre de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil. En conséquence, la relocalisation vers l’Autriche de 1 065 demandeurs est suspendue jusqu’au 11 mars 2017. Elle n'en demeure pas moins soumise aux obligations prévues par ladite décision en ce qui concerne la relocalisation du reste du contingent, de sorte que des engagements et des relocalisations sont tout de même exigés de sa part.

(22)

Début avril, la Pologne a suspendu le traitement de 73 demandes de relocalisation qui lui avaient été transmises par le service d'asile grec sur la base d'un engagement qu'elle avait pris le 16 décembre 2015, gelant ainsi de facto la procédure de relocalisation trois mois et demi après son engagement. Il en va de même des demandes que lui avait adressées l'Italie.

(23)

Il est probable que cette baisse soit due au fait que des mineurs ont quitté la Grèce par la route des Balkans occidentaux plut tôt au cours de l'année 2016.

(24)

Le cinquième appel à experts de l'EASO pour soutenir la relocalisation en Grèce a été lancé le 21 avril et il a été mentionné pour la première fois dans le troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Le détachement de plusieurs experts a pris fin pendant la période de référence.

(25)

Autriche, Suisse, Lituanie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Allemagne, Lettonie, Espagne, France, Croatie, Pays-Bas, Norvège, Suède, Malte, Belgique, Slovaquie et Bulgarie.

(26)

L’équipe itinérante assure l’enregistrement à des fins de relocalisation dans différents lieux où sont hébergés les candidats à la relocalisation (sur la base des besoins communiqués par les autorités italiennes) et aide les partenaires locaux de la préfecture de police (Questura) à effectuer les enregistrements eux-mêmes.

(27)

Les personnes qui n'ont pas pu se préenregistrer et qui souhaitent introduire une demande de protection internationale peuvent le faire en demandant un rendez-vous d'enregistrement par Skype. Étant donné que la grande majorité des personnes qui souhaitent présenter une demande de protection internationale ont fait l'objet d'un enregistrement préalable, on s’attend à ce que le système Skype fonctionne plus efficacement et à titre subsidiaire.

(28)

Ce chiffre ne comprend pas les places mises à disposition dans le cadre du programme de subvention des loyers du HCR ni les places dans les centres d'enregistrement.

http://data.unhcr.org/mediterranean/documents.php?page=1&view=grid&Country[]=83

Ces structures d'urgence temporaires et permanentes sont établies sur les îles de la mer Égée dans les centres d'enregistrement, ainsi que sur le continent. Au 11 juillet 2016, on ne dénombrait que 1 138 places d'accueil permanentes réservées exclusivement aux demandeurs d'une protection internationale et aux mineurs non accompagnés.

(29)

Recommandation de la Commission adressée à la République hellénique sur les mesures spécifiques urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement (UE) nº 604/2013, C(2016) 3805.

(30)

La convention de délégation conclue avec le HCR en janvier 2016 pour les 20 000 places du programme de subvention des loyers profite principalement aux demandeurs d'asile pouvant prétendre à une relocalisation. Elle a été révisée en juillet 2016 afin d'indiquer plus clairement dans le texte que ce programme prévoit également la possibilité de créer des places dans les sites de relocalisation gérés par le HCR, et que son groupe cible comprend non seulement les candidats à la relocalisation, mais aussi d'autres demandeurs d’asile. Le HCR a accepté de mettre 6 000 places du programme de subvention des loyers à la disposition des centres de relocalisation, afin d'héberger tous les demandeurs éligibles à une relocalisation dont le dossier d'enregistrement est complet.

(31)

Il s'agit de la participation des agences européennes (EASO, Frontex et Europol)

(32)

http://www.libertaciviliimmigrazione.dlci.interno.gov.it/sites/default/files/allegati/hotspots_sops_-_english_version.pdf

(33)

Disponibles à l'adresse suivante:

  http://www.libertaciviliimmigrazione.dlci.interno.gov.it/sites/default/files/allegati/hotspots_sops_-_english_version.pdf

(34)

COM(2016) 416 final.

(35)

 Cette aide d'urgence s'ajoute aux 509 millions d'euros alloués à la Grèce pour la période 2014-2020 dans le cadre de ses programmes nationaux au titre des Fonds «Affaires intérieures» (AMIF et FSI), par le biais desquels des montants importants sont également mis à disposition pour soutenir la mise en œuvre des politiques d'asile.

(36)

COM(2016) 468 final.

(37)

COM(2016) 165 final.

(38)

Troisième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie [COM(2016) 634].

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 28.9.2016

COM(2016) 636 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION, AU PARLEMENT EUROPÉEN , AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce au 27 septembre 2016

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l'article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

(3)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 28.9.2016

COM(2016) 636 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION, AU PARLEMENT EUROPÉEN , AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie au 27 septembre 2016

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l'article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

(3)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 28.9.2016

COM(2016) 636 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION, AU PARLEMENT EUROPÉEN , AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation au 26 septembre 2016, par référence aux conclusions du 20 juillet 2015
et au mécanisme «1 pour 1» avec la Turquie (applicable depuis le 4 avril 2016)

(1)

     Ce nombre inclut les cas relevant du programme autrichien d'admission humanitaire.

(2)

  Ce nombre représente une partie du contingent national de la Finlande pour 2016, qui est de 750 personnes à réinstaller.

(3)

     Ce nombre n'inclut pas la réinstallation de 62 Syriens depuis la Turquie en vertu du mécanisme «1 pour 1», qui a été effectuée dans le cadre du programme national finlandais.

(4)

     Ce nombre s'ajoute au contingent national annuel de la France et aux engagements qu'elle a pris précédemment.

(5)

     Outre ce nombre, pendant la même période, la France a admis quelque 600 Syriens se trouvant dans la région et 131 réfugiés provenant d'autres régions du monde, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015. Dans le cadre du programme national en matière de visas et d'asile, la France a accordé, en avril 2016, 81 visas à des réfugiés syriens vulnérables venant de Turquie.

(6)

Bien qu’aucune réinstallation n'ait encore eu lieu par référence aux conclusions du 20 juillet 2015, 46 Syriens venant de Turquie ont été réinstallés au Luxembourg en 2015 dans le cadre du programme national de réinstallation.

(7)

     En 2015, le Portugal a réinstallé 39 réfugiés depuis l'Égypte dans le cadre de son programme national, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(8)

     La Slovaquie a réinstallé 149 Assyriens, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(9)

     En 2015, la Suède a réinstallé 1 900 personnes dans le cadre de son programme national, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(10)

Entre juillet 2015 et juin 2016, 3 439 personnes au total ont été réinstallées au Royaume-Uni au titre des programmes nationaux britanniques de réinstallation en vigueur.