(1)

Les biocarburants et biogaz durables sont essentiels pour accroître la part des énergies renouvelables dans les secteurs susceptibles de continuer à dépendre des carburants liquides dans le futur. La directive (UE) 2018/2001 a introduit de nouvelles dispositions visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants et des biogaz produits à partir des matières premières énumérées à son annexe IX.

(2)

Certaines matières premières, qui ont fait l’objet d’une analyse conformément aux principes énoncés à l’article 28, paragraphe 6, troisième alinéa, de la directive (UE) 2018/2001, ont montré leur potentiel en tant que matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz. Ces matières premières devraient donc être ajoutées à l'annexe IX de la directive (UE) 2018/2001.

(3)

Pour déterminer si une matière première doit être ajoutée dans la partie A ou dans la partie B de l’annexe IX, il faut déterminer si les matières premières ne peuvent être transformées qu'en recourant à des technologies avancées ou si elles peuvent être transformées en biocarburants ou en biogaz au moyen de technologies matures. Étant donné que la directive (UE) 2018/2001 ne donne pas de définition des technologies avancées et matures, il convient de s'appuyer sur différents facteurs pour déterminer si les matières premières doivent être ajoutées dans la partie A ou dans la partie B de l’annexe IX. Parmi ceux-ci, outre la maturité technologique et la maturité commerciale, figure le niveau de déploiement des technologies. De plus, le niveau de maturité de la technologie dépend du type de carburant produit. En ce qui concerne les cultures intermédiaires et les cultures sur des terres sévèrement dégradées, les technologies nécessaires pour transformer ces matières premières en biocarburants pour l’aviation ne sont pas encore commercialisées à grande échelle, tandis que des technologies matures existent déjà et ont été déployées à une échelle suffisante pour pouvoir transformer ces mêmes matières premières en d’autres types de biocarburants, tels que le biodiesel, le bioéthanol et le biogaz, pour d’autres secteurs des transports. C’est pourquoi il convient d'ajouter ces matières premières, exclusivement lorsqu’elles sont utilisées pour la production de biocarburants destinés au secteur de l’aviation, dans la partie A de l’annexe IX de la directive, et, lorsqu’elles sont utilisées pour la production d'autres types de biocarburants destinés à d’autres secteurs des transports, dans la partie B de ladite annexe.

(4)

La Commission devrait réexaminer régulièrement si les matières premières incluses dans les matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz pour le transport continuent de satisfaire aux critères et aux principes énoncés à l’article 28, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001, notamment les critères en matière de durabilité, également dans le but de s’assurer que les investissements dans les technologies de traitement les plus avancées, y compris celles utilisées pour produire des carburants renouvelables d'origine non biologique, ne sont pas freinés, et que les objectifs pertinents de ladite directive sont en mesure d’être atteints.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2018/2001 en conséquence,