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Document 32023D0892
Council Implementing Decision (CFSP) 2023/892 of 28 April 2023 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Décision d’exécution (PESC) 2023/892 du Conseil du 28 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Décision d’exécution (PESC) 2023/892 du Conseil du 28 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
ST/8176/2023/INIT
JO L 114 du 2.5.2023, p. 22–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
2.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 114/22 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/892 DU CONSEIL
du 28 avril 2023
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
À la suite d’un arrêt du Tribunal dans l’affaire T-426/21, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à la section A (Personnes) de l’annexe I de la décision 2013/255/PESC:
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«36. |
Nizar AL-ASSAD». |