(1)

Le 8 mai 2018, l’Espagne a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» (virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples, isolat BV-0004), déposée par la société Andermatt Biocontrol Suisse AG.

(2)

Le 24 septembre 2018, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de ce même règlement, l’Espagne, en tant qu’État membre rapporteur, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande.

(3)

Le 24 mars 2020, l’État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation visant à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(4)

L’Autorité s’est conformée aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir, ainsi qu’aux États membres et à la Commission, des informations complémentaires. Le 5 mai 2021, l’État membre rapporteur a communiqué à l’Autorité l’évaluation de ces informations complémentaires sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation mis à jour.

(5)

Le 17 septembre 2021, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission, ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.

(6)

La Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement concernant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 22 octobre 2021 et le 2 décembre 2021.

(7)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, sur le rapport d’examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

(8)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

(9)

La Commission considère en outre que la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, est un micro-organisme qui remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’il appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés.

(10)

Il convient par conséquent d’approuver la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance à faible risque.

(11)

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions.

(12)

Par sa directive 2007/50/CE (3), la Commission a autorisé la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV)», sous la dénomination synonyme «virus de la poly[h]édrose nucléaire Spodoptera exigua» en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Cette substance a été inscrite sous ce nom dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4). Cette autorisation a expiré le 30 novembre 2017. Par souci de clarté, il convient de supprimer l’entrée correspondante dudit règlement à la lumière de la présente approbation de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004».

(13)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 22, paragraphe 2, du même règlement, il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,