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Document 32022R0005
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/5 of 4 January 2022 amending for the 325th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2022/5 de la Commission du 4 janvier 2022 modifiant pour la 325e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2022/5 de la Commission du 4 janvier 2022 modifiant pour la 325e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2022/66
JO L 1 du 5.1.2022, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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5.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 1/9 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/5 DE LA COMMISSION
du 4 janvier 2022
modifiant pour la 325e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 29 décembre 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter deux mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
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1) |
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: «Ashraf Al-Qizani (graphie d’origine: أشرف القيزاني) (pseudonymes fiables: a) Ashraf al-Gizani; b) Abu ‘Ubaydah al-Kafi; c) Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani; d) Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani). Date de naissance: 5.10.1991. Lieu de naissance: El Gouazine, Dahmani, Gouvernorat de Le Kef, Tunisie. Nationalité: tunisienne. No d’identification nationale: 13601334, Tunisie. Autres renseignements: haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.12.2021». |
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2) |
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Jund Al-Khilafah in Tunisia (JAK-T) (graphie d’origine: جند الخلافة في تونس) (pseudonymes: a) ISIL-Tunisia; b) ISIL-Tunisia Province; c) Soldiers of the Caliphate; d) Jund al-Khilafa; e) Jund al-Khilafa; f) Jund al-Khilafah fi Tunis; g) Soldiers of the Caliphate in Tunisia; h) Tala I Jund al-Khilafah; i) Vanguards of the Soldiers of the Caliphate; j) Daesh Tunisia; k) Ajnad). Autres renseignements: constitué en novembre 2014 Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.12.2021». |