(1)

La décision no 1313/2013/UE, qui institue rescEU dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après le «mécanisme de l’Union»), a été récemment modifiée (2) pour renforcer le mécanisme de l’Union de manière à pouvoir pallier les limites de celui-ci lorsque plusieurs États membres sont touchés simultanément par une situation d’urgence complexe transsectorielle.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission (3) définit la composition initiale de rescEU sur les plans des capacités et des exigences de qualité. La réserve rescEU est actuellement constituée de capacités de lutte aérienne contre les incendies de forêts, de capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne, de capacités de l’équipe médicale d’urgence, de capacités dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, de capacités d’abris, de capacités de transport et de logistique, ainsi que de capacités de laboratoires mobiles et de capacités en matière de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN.

(3)

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision no 1313/2013/UE, les capacités dont est constitué rescEU doivent être définies en tenant compte des risques recensés et émergents et des capacités et déficits globaux au niveau de l’Union.

(4)

Une analyse des risques recensés et émergents ainsi que des capacités et des déficits au niveau de l’Union montre la nécessité de soutenir les activités de protection civile par la fourniture de capacités d’approvisionnement énergétique d’urgence pour atténuer les conséquences néfastes résultant de pénuries d’électricité qui peuvent avoir des origines diverses, naturelles ou humaines.

(5)

Plus précisément, la situation en Ukraine a rappelé la vulnérabilité des infrastructures critiques en matière d’énergie. Très tôt dans la guerre d'agression, l’Ukraine a identifié l’approvisionnement énergétique d’urgence sous la forme de carburant, de groupes électrogènes, d’équipements et de pièces détachées comme un besoin essentiel dans de nombreux secteurs. En outre, la Moldavie a activé le mécanisme de l’Union et a recensé elle aussi des besoins en approvisionnement énergétique d’urgence sous la forme de carburant, de groupes électrogènes et de pièces détachées.

(6)

Actuellement, la réserve européenne de protection civile ne comprend aucune capacité affectée au préalable par les États membres dans le domaine de l’approvisionnement énergétique d’urgence. En conséquence, et pour tenir compte des risques recensés et émergents, l’approvisionnement énergétique d’urgence devrait faire partie des capacités de rescEU mentionnées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/570.

(7)

Ces capacités devraient être établies pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, conformément aux catégories mentionnées à l’article 3 quinquies, point e), de la décision d’exécution (UE) 2019/570.

(8)

La principale mission des capacités d’approvisionnement énergétique d’urgence de rescEU devrait être de fournir une alimentation électrique de secours instantanément en cas de défaillance de la principale source d’électricité, de tension insuffisante ou de surtensions entraînant des pannes d'alimentation. Ces capacités peuvent comprendre des groupes électrogènes de secours, des batteries, des équipements de récupération d’énergie, des équipements de connectivité et de synchronisation, du carburant et d’autres types d’appareils, et des services connexes.

(9)

L’assistance envisagée doit respecter les conditions et procédures établies par les mesures restrictives (4) adoptées conformément à l’article 215 du TFUE.

(10)

Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/570 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 33, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE,