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Dokuments 32021R2291
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2291 of 21 December 2021 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/9890
JO L 458 du 22.12.2021., 494./511. lpp.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Spēkā
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22.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 458/494 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2291 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2021
modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
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(2) |
Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture. |
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(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
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(4) |
Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
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(5) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un nouvel établissement près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire (Angleterre), et a été confirmé le 30 novembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(6) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans un nouvel établissement situé près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire (Angleterre), près de Tutbury, East Staffordshire, Staffordshire (Angleterre) et près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire (Angleterre), et ont été confirmés le 2 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(7) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Gretna, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway (Écosse), près de Crickhowell, Powys (Pays de Galles) et près de Richmond, Richmondshire, North Yorkshire (Angleterre), et ont été confirmés le 3 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(8) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire (Angleterre) et dans un nouvel établissement près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire (Angleterre), et ont été confirmés le 5 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(9) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un nouvel établissement près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire (Angleterre), et a été confirmé le 6 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(10) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans un nouvel établissement près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire (Angleterre), et près de Pocklington, East Yorkshire, East Riding of Yorkshire (Angleterre), et ont été confirmés le 7 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(11) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Sudbury, Babergh, South Suffolk (Angleterre) et dans un nouvel établissement près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire (Angleterre), et ont été confirmés le 8 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(12) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près d’Annan, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway (Écosse) et a été confirmé le 9 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(13) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés près de Moffatt, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway (Écosse), près de Highworth, Swindon, Wiltshire (Angleterre) et près de Clifford, Hereford and South Herefordshire, Herefordshire (Angleterre), et ont été confirmés le 10 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(14) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un nouvel établissement près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire (Angleterre) et a été confirmé le 11 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(15) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre) et a été confirmé le 12 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(16) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un nouvel établissement près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre) et a été confirmé le 13 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(17) |
Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
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(18) |
Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
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(19) |
Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. |
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(20) |
Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence. |
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(21) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
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1) |
L’annexe V est modifiée comme suit:
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2) |
à l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.40 à GB-2.60 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.39:
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