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Document 32020R1473
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1473 of 13 October 2020 amending for the 317th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 de la Commission du 13 octobre 2020 modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 de la Commission du 13 octobre 2020 modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2020/7131
JO L 334I du 13.10.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
13.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 334/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1473 DE LA COMMISSION
du 13 octobre 2020
modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 8 octobre 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière,
des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Jamal Hussein Hassan Zeiniye (graphie d'origine: زینیھ حسن حسین جمال) (pseudonyme fiable: Jamal Husayn Zayniyah; pseudonymes peu fiables: a) Abu Malek El Talleh; b) Abu Hussein; c) abu-Malik al-Ansari; d) Abu-Malik al-Shami; e) Abu-Malik al-Talli). Date de naissance: a) 17.8.1972; b) 1.1.1972. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye; b) Al Tall, République arabe syrienne; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité: Syrienne. Passeport syrien no3 987 189. Numéro national d’identification: a) 13080011550; b) 5 877 002 (carte d’identité syrienne délivrée le 25 mai 2011). Adresse: a) République arabe syrienne; b) Ersal, Bekaa, Liban. Renseignements divers: a) Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant dans le Qalamoun-ouest, République arabe syrienne; b) Nom de la mère: Amina Tohmeh. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 8.10.2020.»