(1)

Agrilus planipennis Fairmaire (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») est mentionné sur la liste des organismes de quarantaine figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2). Il est également inscrit sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission (3).

(2)

Les exigences applicables à l’importation de certains types de végétaux, de bois et d’écorces isolées en ce qui concerne l’organisme nuisible spécifié ont été fixées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour les pays tiers dans lesquels l’organisme nuisible est présent. Conformément à l’annexe XI, partie A, dudit règlement, des certificats phytosanitaires sont exigés pour l’introduction dans l’Union de ces végétaux ou produits végétaux en provenance des pays tiers d’origine respectifs.

(3)

En novembre 2019, l’Ukraine a confirmé que la présence de l’organisme nuisible spécifié avait été officiellement constatée pour la première fois sur son territoire.

(4)

Ce pays n’est pas encore inscrit sur la liste des pays tiers en provenance desquels les importations sur le territoire de l’Union sont autorisées conformément à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il convient donc d’adopter des mesures spécifiques pour prévenir l’introduction éventuelle dans l’Union de l’organisme nuisible spécifié présent sur certains types de végétaux, de bois et d’écorces isolées en provenance de l’Ukraine.

(5)

Eu égard au risque phytosanitaire que représente l’organisme nuisible spécifié, les végétaux, bois et écorces qui en sont des hôtes connus et sont originaires de l’Ukraine devraient, lorsqu’ils sont introduits dans l’Union, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire attestant qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de l’organisme nuisible spécifié. Cette déclaration supplémentaire devrait être établie conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes et communiquée à l’avance à la Commission. Certains types de bois ne devraient être importés qu’à condition d’avoir subi un traitement approprié ou que leur écorce et une partie de l’aubier externe aient été enlevées, de manière à garantir un niveau plus élevé de protection phytosanitaire.

(6)

Étant donné qu’il est nécessaire de confirmer le statut de l’organisme nuisible spécifié en Ukraine, il convient de se procurer des éléments de preuve techniques et scientifiques supplémentaires pour évaluer le risque phytosanitaire que cet organisme représente pour l’Union. Il est également nécessaire d’obtenir de telles preuves de la présence de l’organisme nuisible spécifié dans d’autres pays tiers, afin de mettre à jour les mesures respectives énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il convient donc de réexaminer dès que possible les mesures énoncées dans le présent règlement.

(7)

Il convient également de modifier l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin d’y énoncer que les végétaux et produits végétaux respectifs introduits dans l’Union en provenance d’Ukraine doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

Au point 3, à l’entrée «Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch.» le texte dans la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: «Canada, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Mongolie, Russie, Taïwan et Ukraine»;

b)

Au point 11, à l’entrée «Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch.» le texte dans la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: «Canada, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Mongolie, Russie, Taïwan et Ukraine»;

c)

Au point 12, à l’entrée «Fraxinus L., Juglans L., Pterocarya Kunth et Ulmus davidiana Planch. y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel» le texte dans la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: «Canada, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Mongolie, Russie, Taïwan et Ukraine».