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Document 32020R0483
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/483 of 1 April 2020 amending for the 313th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2020/483 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant pour la trois cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2020/483 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant pour la trois cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2020/2142
JO L 103 du 3.4.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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3.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 103/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/483 DE LA COMMISSION
du 1er avril 2020
modifiant pour la trois cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 24 mars 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer un nom de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem; b) Khalil Ibrahim Mohammad; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri; d) Khalil; e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Date de naissance: a) 2.7.1975; b) 2.5.1972; c) 3.7.1975; d) 1972; e) 2.5.1975. Lieu de naissance: a) Day Az-Zawr, Syrie; b) Bagdad, Iraq; c) Mossoul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017. Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»