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Document 32020R0389
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/389 of 31 October 2019 amending Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the Union list of projects of common interest
Règlement délégué (UE) 2020/389 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Règlement délégué (UE) 2020/389 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
C/2019/7772
JO L 74 du 11.3.2020, p. 1–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/06/2022; abrog. implic. par 32022R0869
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11.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 74/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/389 DE LA COMMISSION
du 31 octobre 2019
modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 347/2013 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun («PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des neuf corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, du gaz et du pétrole, et des trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union pour les réseaux intelligents, les autoroutes de l’électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone. |
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(2) |
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vue de dresser la liste des projets d’intérêt commun de l’Union («liste de l’Union»). |
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(3) |
La liste des projets d’intérêt commun étant établie tous les deux ans, il y a lieu de la remplacer. |
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(4) |
Les projets proposés pour l’inclusion dans la liste de l’Union ont été évalués par les groupes régionaux visés à l’article 3 du règlement (UE) no 347/2013, qui ont confirmé qu’ils satisfaisaient aux critères énoncés à l’article 4 dudit règlement. |
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(5) |
Les projets de listes régionales des PIC ont été adoptés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. À la suite des avis favorables formulés par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) le 25 septembre 2019 sur l’application cohérente des critères d’évaluation et de l’analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales le 4 octobre 2019. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013, avant l’adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet. |
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(6) |
Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de l’Union. |
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(7) |
Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) no 347/2013. La liste de l’Union ne devrait contenir aucun classement des projets. |
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(8) |
Les PIC devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC autonomes ou en tant qu’éléments d’un groupe de plusieurs PIC lorsqu’ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence. |
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(9) |
La liste de l’Union comprend des projets qui se situent à des stades différents de leur développement, notamment les stades de l’étude de pré-faisabilité, l’étude de faisabilité, l’octroi des autorisations et la construction. Pour les PIC dans les premières phases de développement, des études peuvent être nécessaires pour démontrer la viabilité technique et économique des projets et leur conformité avec la législation de l’Union, notamment la législation environnementale. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets négatifs possibles des projets sur l’environnement, de les analyser et de les éviter ou de les atténuer de manière appropriée. |
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(10) |
L’inscription des projets sur la liste de l’Union ne préjuge pas des résultats de l’évaluation environnementale ni de la procédure d’autorisation. En vertu de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) no 347/2013, un projet qui n’est pas conforme au droit de l’Union peut être retiré de la liste de l’Union. La mise en œuvre des PIC, et notamment leur conformité avec la législation applicable, devrait faire l’objet d’un suivi conformément à l’article 5 dudit règlement. |
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(11) |
Le règlement (UE) no 347/2013 devrait dès lors être modifié en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2019.
Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER
ANNEXE
L’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VII
LISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN DE L’UNION (“LISTE DE L’UNION”),
visée à l’article 3, paragraphe 4,
A. PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L’UNION
(1) Groupes de projets d’intérêt commun
Certains projets d’intérêt commun (PIC) constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d’entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de projets d’intérêt commun sont établis:
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a) |
un groupe de projets d’intérêt commun interdépendants est défini par la formule “groupe X comprenant les projets d’intérêt commun suivants:”. Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour que les bénéfices attendus à l’échelle de l’Union soient obtenus; |
|
b) |
un groupe de PIC susceptibles d’entrer en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:”. Pour ce groupe, l’ampleur du goulet d’étranglement commun à plusieurs pays n’est pas précisément déterminée. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tous les PIC d’un groupe soient mis en œuvre. C’est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l’angle des besoins de capacité, est réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC; et |
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c) |
un groupe de PIC entrant en concurrence est défini par la formule “groupe X comprenant un des projets d’intérêt commun suivants:”. Ce groupe contient des projets destinés à éliminer le même goulet d’étranglement. Toutefois, l’ampleur du goulet d’étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d’un groupe de projets d’intérêt commun susceptibles d’entrer en concurrence, de sorte qu’un seul PIC doit être mis en œuvre. C’est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC. |
Tous les PIC sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis en vertu du règlement (UE) no 347/2013.
(2) Traitement des sous-stations et des stations de compression
Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des PIC si elles se situent géographiquement sur les lignes de transport. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l’Union si leur situation géographique est différente de lignes de transport. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) no 347/2013.
(3) Projets qui ne sont plus considérés comme des PIC et projets qui ont été intégrés à d’autres PIC
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a) |
Plusieurs projets figurant sur la liste de l’Union établie par le règlement (UE) no 1391/2013 et le règlement (UE) 2016/89 ne sont plus considérés comme des PIC, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
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L’inscription de ces projets (à l’exception des projets mis en service ou qui doivent l’être d’ici fin 2019) sur la prochaine liste de l’Union pourra être envisagée si les raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur l’actuelle liste de l’Union ne s’appliquent plus.
Ces projets ne sont pas des PIC mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à l’annexe VII (C) en tant que “Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d’intérêt commun”.
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b) |
En outre, certains projets figurant sur la liste de l’Union établie par le règlement (UE) no 1391/2013 et le règlement (UE) 2016/89 ont été intégrés à d’autres (groupes de) PIC au cours de leur mise en œuvre. Ces projets ne sont plus considérés comme des PIC indépendants mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à l’annexe VII (C) en tant que “Projets qui sont maintenant intégrés à d’autres projets d’intérêt commun”. |
(4) Définition des “Projets d’intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l’électricité”
Les “projets d’intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l’électricité” sont des PIC qui appartiennent à l’un des corridors prioritaires dans le secteur de l’électricité et au domaine thématique prioritaire des autoroutes de l’électricité.
B. LISTE DE PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN DE L’UNION
(1) Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (“REMS”)
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No |
Définition |
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1.3 |
Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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1.6 |
Interconnexion France — Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé “Celtic Interconnector”]. |
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1.7 |
Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
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1.8 |
Groupe Allemagne — Norvège [actuellement dénommé “NordLink”]
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1.9 |
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1.10 |
Groupe Interconnexions Royaume-Uni - Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
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1.12 |
Groupe d’installations de stockage d’électricité au Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
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1.14 |
Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé “Viking Link”] |
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1.15 |
Interconnexion entre la zone d’Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK) [actuellement dénommé “Nautilus”] |
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1.16 |
Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni |
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1.17 |
Stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé à Zuidwending (NL) |
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1.18 |
Installation de stockage de l’électricité par pompage-turbinage en mer en Belgique [actuellement dénommé “iLand”] |
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1.19 |
Une ou plusieurs plateformes en mer du Nord avec interconnexions vers les pays limitrophes (Danemark, Allemagne, Pays-Bas) [actuellement dénommé “North Sea Wind Power Hub”] |
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1.20 |
Interconnexion entre l’Allemagne et le Royaume-Uni [actuellement dénommé “Ice Link”] |
(2) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest” (“INS Électricité Ouest”)
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No |
Définition |
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2.4 |
Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) [actuellement dénommé “SACOI 3”] |
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2.7 |
Interconnexion entre l’Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé “Golfe de Gascogne”) |
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2.9 |
Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales [actuellement dénommé “Ultranet”] |
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2.10 |
Ligne intérieure entre Brunsbüttel/Wilster et Grοβgartach/Bergrheinfeld-West (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales [actuellement dénommé “Suedlink”] |
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2.13 |
Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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2.14 |
Interconnexion entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT) [actuellement dénommé “Greenconnector”] |
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2.16 |
Groupe de lignes intérieures, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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2.17 |
Interconnexion Portugal — Espagne entre Beariz — Fontefría (ES), Fontefría (ES) — Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima — Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT) |
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2.18 |
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kaunertal, Tyrol (AT) |
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2.23 |
Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek and Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) [actuellement dénommé “BRABO II + III”] |
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2.27 |
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2.28 |
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2.29 |
Centrale hydroélectrique à Silvermines (IE) |
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2.30 |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Riedl (DE) |
(3) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Électricité Est”):
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No |
Définition |
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3.1 |
Groupe Autriche-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.4 |
Interconnexion entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT) |
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3.7 |
Groupe Bulgarie-Grèce entre Maritsa Est 1 et Nea Santa et renforcements internes nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.8 |
Groupe Bulgarie — Roumanie, augmentation de capacité [actuellement dénommé “Black Sea Corridor”], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.9 |
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3.10 |
Groupe Israël — Chypre — Grèce [actuellement dénommé “EUROASIA Interconnector”], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.11 |
Groupe de lignes intérieures en Tchéquie, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.12 |
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et Isarto pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud [actuellement dénommée SuedOstLink] |
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3.14 |
Renforcements internes en Pologne [faisant partie du groupe actuellement dénommé “GerPol Power Bridge”], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.16 |
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3.17 |
Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK) |
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3.21 |
Interconnexion entre Salgareda (IT) et Divača — Région de Bericevo (SI) |
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3.22 |
Groupe Roumanie-Serbie [actuellement dénommé “Mid Continental East Corridor”] et Italie-Monténégro, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.23 |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Yadenitsa (BG) |
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3.24 |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Amfilochia (EL) |
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3.27 |
Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) [actuellement dénommé “ELMED”] |
(4) Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (“PIMERB Électricité”)
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No |
Définition |
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4.2 |
Groupe Estonie — Lettonie entre Kilingi-Nõmme et Riga [actuellement dénommé “Third interconnection”], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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4.4 |
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4.5 |
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4.6 |
Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage en Estonie |
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4.7 |
Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis (LT) |
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4.8 |
Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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4.10 |
Groupe Finlande – Suède, [actuellement dénommé “Third interconnection Finland – Sweden], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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(5) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’Ouest” (“INS Gaz Ouest”)
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No |
Définition |
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5.3 |
Terminal GNL de Shannon et gazoduc de raccordement (IE) |
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5.19 |
Raccordement de Malte au réseau gazier européen — Interconnexion du gazoduc avec l’Italie à Gela |
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5.21 |
Passage du gaz pauvre au gaz riche en France et en Belgique |
(6) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Gaz Est”)
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No |
Définition |
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6.2 |
Interconnexion entre la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, avec les renforcements internes correspondants, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
et
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6.5 |
Groupe Terminal GNL de Krk avec conduites de liaison et d’évacuation vers la Hongrie et au-delà, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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6.8 |
Groupe de développement et d’amélioration des infrastructures en vue de la plateforme gazière de Balkans, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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6.9 |
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6.20 |
Groupe Augmentation de la capacité de stockage dans le sud-est de l’Europe, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
et l’un des projets d’intérêt commun suivants:
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6.23 |
Interconnexion Hongrie — Slovénie — Italie (Nagykanizsa (HU) — Tornyiszentmiklós (HU) — Lendava (SI) – Kidričevo (SI) – Ajdovščina (SI) – Šempeter (SI) – Gorizia (IT)] |
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6.24 |
Groupe Augmentation graduelle de capacité sur le corridor de transport bidirectionnel Bulgarie – Roumanie – Hongrie – Autriche [actuellement dénommé “ROHUAT/BRUA”] pour permettre une capacité d’interconnexion entre la Roumanie et la Hongrie de 1,75 milliard de m3/an dans la première phase, 4,4 milliards de m3/an dans la deuxième phase, y compris de nouvelles ressources provenant de la mer Noire au cours de la deuxième phase:
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6.26 |
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6.27 |
Terminal GNL de Gdansk (PL) |
(7) Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (“SGC”)
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No |
Définition |
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7.1 |
Groupe de projets d’intérêt commun portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec les équipements connexes pour le transport d’au minimum 10 milliards de m3/an de gaz provenant de nouvelles sources dans la région de la Caspienne, à travers l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie jusqu’aux marchés de l’Union européenne en Grèce et en Italie, et comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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7.3 |
Groupe de projets d’intérêt commun Infrastructures en vue d’un nouvel approvisionnement en gaz en provenance des réserves de Méditerranée orientale, y compris:
et, conditionnés par ce projet, les projets d’intérêt commun suivants:
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7.5 |
Développement d’infrastructures gazières à Chypre [actuellement dénommé “Cyprus Gas2EU”] |
(8) Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (“PIMERB Gaz”)
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No |
Définition |
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8.2 |
Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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8.3 |
Groupe Infrastructures, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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8.5 |
Interconnexion Pologne — Lituanie [actuellement dénommé “GIPL”] |
(9) Corridor prioritaire “Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est” (“OSC”)
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No |
Définition |
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9.1 |
Oléoduc Adamowo — Brody: oléoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d’Adamowo (Pologne) |
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9.2 |
Oléoduc Bratislava — Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie) |
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9.4 |
Oléoduc Litvinov (Tchéquie) — Spergau (Allemagne): projet d’extension de l’oléoduc de pétrole brut Droujba jusqu’à la raffinerie TRM de Spergau |
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9.5 |
Groupe Oléoduc de Poméranie (Pologne), comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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9.6 |
TAL plus: renforcement de la capacité de l’oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne) |
(10) Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
|
No |
Définition |
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10.3 |
SINCRO.GRID (Slovénie, Croatie) — Intégration innovante de solutions synergiques reposant sur des technologies parvenues à maturité en vue d’accroître, de façon simultanée, la sûreté de fonctionnement des réseaux électriques slovène et croate |
|
10.4 |
ACON (Tchèquie, Slovaquie) — Le principal objectif d’ACON (Again COnnected Networks) est de promouvoir l’intégration des marchés tchèque et slovaque de l’électricité |
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10.6 |
Smart Border Initiative (France, Allemagne) — L’initiative vise à mettre en lien les politiques conçues par la France et l’Allemagne pour étayer les stratégies de leurs villes et territoires en matière de transition énergétique et d’intégration du marché européen |
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10.7 |
Danube InGrid (Hongrie, Slovaquie) — le projet renforce la coordination de la gestion des réseaux d’électricité, en mettant l’accent sur une collecte et un échange des données plus intelligents |
|
10.8 |
Data Bridge (Estonie, Lettonie, Lituanie, Danemark, Finlande, France) vise à créer une plateforme européenne permettre l’intégration de différents types de données (données de comptage intelligent, données opérationnelles de réseau, données de marché), en vue de mettre au point des solutions évolutives et reproductibles pour l’Union européenne |
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10.9 |
Projet de flexibilité transfrontalière (Estonie, Finlande) visant à soutenir l’intégration des SER et à accroître la sécurité de l’approvisionnement par la fourniture transfrontalière de services de flexibilité à l’Estonie, la Finlande et l’Aaland liés à la production décentralisée. |
(11) Domaine thématique prioritaire “Autoroutes de l’électricité”
Liste des projets d’intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l’électricité
|
No |
Définition |
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|
Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (“REMS”) |
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1.3 |
Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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1.6 |
Interconnexion France — Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé “Celtic Interconnector”]. |
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|
1.7 |
Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
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||||||
|
1.8 |
Groupe Allemagne — Norvège [actuellement dénommé “NordLink”]
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1.10 |
Groupe Interconnexions Royaume-Uni - Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d’intérêt commun suivants:
|
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|
1.14 |
Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) [actuellement dénommé “Viking Link”] |
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|
1.15 |
Interconnexion entre la zone d’Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK) [actuellement dénommé “Nautilus”] |
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|
1.16 |
Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni |
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|
1.19 |
Une ou plusieurs plateformes en mer du Nord avec interconnexions vers les pays limitrophes (Danemark, Allemagne, Pays-Bas) [actuellement dénommé “North Sea Wind Power Hub”] |
||||||
|
1.20 |
Interconnexion entre l’Allemagne et le Royaume-Uni [actuellement dénommé “Ice Link”] |
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|
Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest” (“INS Électricité Ouest”) |
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|
2.7 |
Interconnexion entre l’Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé “Golfe de Gascogne”) |
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|
2.9 |
Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales [actuellement dénommé “Ultranet”] |
||||||
|
2.10 |
Ligne intérieure entre Brunsbüttel/Wilster et Grοβgartach/Bergrheinfeld-West (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales [actuellement dénommé “Suedlink”] |
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2.13 |
Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
|
||||||
|
Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Électricité Est”): |
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3.10 |
Groupe Israël — Chypre — Grèce [actuellement dénommé “EUROASIA Interconnector”], comprenant les projets d’intérêt commun suivants:
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3.12 |
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et l’Isar pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud [actuellement dénommée SuedOstLink] |
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(12) Réseau transfrontalier de transport du dioxyde de carbone
|
No |
Définition |
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12.2 |
Le projet “CO2-Sapling” est le volet consacré aux infrastructures de transport du projet de chaîne complète pour le captage et stockage de carbone ACORN (Royaume-Uni et, dans les phases ultérieures, Pays-Bas, Norvège) |
|
12.3 |
CO2 TransPorts vise à mettre en place des infrastructures destinées à faciliter le captage, le transport et le stockage de CO2 à grande échelle à partir de Rotterdam, d’Anvers et du North Sea Port |
|
12.4 |
Le projet Northern lights concerne le transport du CO2 entre plusieurs initiatives européennes de captage (Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, France, Suède) et le transport du CO2 capté par navire jusqu’à un site de stockage sur le plateau continental norvégien. |
|
12.5 |
Le projet Athos propose une infrastructure de transport du CO2 depuis des zones industrielles situées aux Pays-Bas et est ouvert à la réception de CO2 supplémentaire provenant d’ailleurs, notamment d’Irlande et d’Allemagne; l’idée est de développer une structure transfrontière ouverte interopérable pour le transport de grands volumes. |
|
12.6 |
Le projet Ervia Cork vise à adapter les gazoducs existants en mer et à terre et à en construire de nouveaux destinés au transport vers une installation de stockage du CO2 capté par les installations CCUS de l’industrie lourde et les turbines à gaz à cycle combiné. |
C. LISTES DES “PROJETS QUI NE SONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME DES PIC” ET DES “PROJETS QUI SONT DEVENUS PARTIE INTÉGRANTE D’AUTRES PIC FIGURANT DANS LA DEUXIÈME ET/OU TROISIÈME LISTE DE PIC”
1) Corridor prioritaire “Réseau énergétique des mers septentrionales” (“REMS”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
1.1.1 |
|
1.1.2 |
|
1.1.3 |
|
1.2 |
|
1.3.2 |
|
1.4 |
|
1.5 |
|
1.7.4 |
|
1.8.2 |
|
1.9.2 |
|
1.9.3 |
|
1.9.4 |
|
1.9.5 |
|
1.9.6 |
|
1.11.1 |
|
1.11.2 |
|
1.11.3 |
|
1.11.4 |
|
1.12.1 |
|
1.12.2 |
|
1.12.5 |
2) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest” (“INS Électricité Ouest”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
2.2.1 |
|
2.2.2 |
|
2.2.3 |
|
2.2.4 |
|
2.3.1 |
|
2.3.2 |
|
2.5.1 |
|
2.5.2 |
|
2.6 |
|
2.8 |
|
2.11.1 |
|
2.11.2 |
|
2.11.3 |
|
2.12 |
|
2.15.1 |
|
2.15.2 |
|
2.15.3 |
|
2.15.4 |
|
2.16.2 |
|
2.19 |
|
2.20 |
|
2.21 |
|
2.22 |
|
2.24 |
|
2.25.1 |
|
2.25.2 |
|
2.26 |
|
2.28.1 |
|
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC |
|
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet a été intégré |
|
2.1 |
3.1.4 |
3) Corridor prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Électricité Est”):
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
3.1.3 |
|
3.2.1 |
|
3.2.2 |
|
3.2.3 |
|
3.3 |
|
3.5.1 |
|
3.5.2 |
|
3.6.1 |
|
3.6.2 |
|
3.8.2 |
|
3.8.3 |
|
3.8.6 |
|
3.9.2 |
|
3.9.3 |
|
3.9.4 |
|
3.10.3 |
|
3.13 |
|
3.14.1 |
|
3.15.1 |
|
3.15.2 |
|
3.16.2 |
|
3.16.3 |
|
3.18.1 |
|
3.18.2 |
|
3.19.2 |
|
3.19.3 |
|
3.20.1 |
|
3.20.2 |
|
3.22.5 |
|
3.25 |
|
3.26 |
|
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC |
|
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet a été intégré |
|
3.19.1 |
3.22.5 |
4) Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique” (“PIMERB Électricité”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
4.1 |
|
4.4.1 |
|
4.5.1 |
|
4.5.3 |
|
4.5.4 |
|
4.5.5 |
|
4.8.5 |
|
4.8.6 |
|
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC |
|
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet a été intégré |
|
4.3 |
4.8.9 |
|
4.9 |
4.8.9 |
5) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l’Ouest” (“INS Gaz Ouest”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
5.1.1 |
|
5.1.2 |
|
5.1.3 |
|
5.2 |
|
5.4.1 |
|
5.4.2 |
|
5.5.1 |
|
5.5.2 |
|
5.6 |
|
5.7.1 |
|
5.7.2 |
|
5.9 |
|
5.10 |
|
5.11 |
|
5.12 |
|
5.13 |
|
5.14 |
|
5.15.1 |
|
5.15.2 |
|
5.15.3 |
|
5.15.4 |
|
5.15.5 |
|
5.16 |
|
5.17.1 |
|
5.17.2 |
|
5.18 |
|
5.20 |
|
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC |
|
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet a été intégré |
|
5.8.1 |
5.5.2 |
|
5.8.2 |
5.5.2 |
6) Corridor prioritaire “Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est” (“INS Gaz Est”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
6.2.10 |
|
6.2.11 |
|
6.2.12 |
|
6.2.14 |
|
6.3 |
|
6.4 |
|
6.5.3 |
|
6.5.4 |
|
6.5.6 |
|
6.7 |
|
6.8.3 |
|
6.9.2 |
|
6.9.3 |
|
6.11 |
|
6.12 |
|
6.16 |
|
6.17 |
|
6.19 |
|
6.20.1 |
|
6.20.5 |
|
6.21 |
|
6.22.1 |
|
6.22.2 |
|
6.24.1 Entrée supprimée: Flux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois 1ere étape, station de compression à Csanádpalota Entrée supprimée: GCA Mosonmagyarovar, station de compression (développement du côté autrichien) |
|
6.24.4 Entrée supprimée: gazoduc Ercsi-Százhalombatta (HU) Entrée supprimée: Flux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois première phase, station de compression à Csanádpalota |
|
6.24.10 |
|
6.25.1 |
|
6.25.2 |
|
6.25.4 |
|
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC |
|
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet a été intégré |
|
6.1.1 |
6.2.10 |
|
6.1.2 |
6.2.11 |
|
6.1.3 |
6.2.11 |
|
6.1.4 |
6.2.11 |
|
6.1.5 |
6.2.11 |
|
6.1.6 |
6.2.11 |
|
6.1.7 |
6.2.11 |
|
6.1.8 |
6.2.2 |
|
6.1.9 |
6.2.11 |
|
6.1.10 |
6.2.2 |
|
6.1.11 |
6.2.2 |
|
6.1.12 |
6.2.12 |
|
6.2.3 |
6.2.2 |
|
6.2.4 |
6.2.2 |
|
6.2.5 |
6.2.2 |
|
6.2.6 |
6.2.2 |
|
6.2.7 |
6.2.2 |
|
6.2.8 |
6.2.2 |
|
6.2.9 |
6.2.2 |
|
6.5.2 |
6.5.6 |
|
6.6 |
6.26.1 |
|
6.8.4 |
6.25.4 |
|
6.13.1 |
6.24.4 |
|
6.13.2 |
6.24.4 |
|
6.13.3 |
6.24.4 |
|
6.14 |
6.24.1 |
|
6.15.1 |
6.24.10 |
|
6.15.2 |
6.24.10 |
|
6.18 |
7.3.4 |
|
6.24.2 |
6.24.1 |
|
6.24.3 |
6.24.1 |
|
6.24.5 |
6.24.4 |
|
6.24.6 |
6.24.4 |
|
6.24.7 |
6.24.4 |
|
6.24.8 |
6.24.4 |
|
6.24.9 |
6.24.4 |
|
6.25.3 |
6.24.10 |
|
6.26.2 |
6.26.1 |
|
6.26.3 |
6.26.1 |
|
6.26.4 |
6.26.1 |
|
6.26.5 |
6.26.1 |
|
6.26.6 |
6.26.1 |
7) Corridor prioritaire “Corridor gazier sud-européen” (“SGC”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
7.1.1 Entrée supprimée: Gazoduc transanatolien |
|
7.1.2 |
|
7.1.5 |
|
7.1.7 |
|
7.2.1 |
|
7.2.2 |
|
7.2.3 |
|
7.4.1 |
|
7.4.2 |
|
Projets faisant partie intégrante d’autres PIC figurant dans la deuxième et/ou troisième liste de PIC |
|
|
Numéro PIC initial du projet |
Numéro du PIC dans lequel le projet a été intégré |
|
7.1.6 |
7.1.3 |
|
7.1.4 |
7.3.3 |
|
7.3.2 |
7.5 |
8) Corridor prioritaire “Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz” (“PIMERB Gaz”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
8.1.1 |
|
8.1.2.1 |
|
8.1.2.2 |
|
8.1.2.3 |
|
8.1.2.4 |
|
8.2.2 |
|
8.2.3 |
|
8.4 |
|
8.6 |
|
8.7 |
|
8.8 |
9) Corridor prioritaire “Connexions pour l’approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est” (“OSC”)
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
9.3 |
10) Domaine thématique prioritaire “Déploiement des réseaux intelligents”
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
10.1 |
|
10.2 |
|
10.5 |
11) Domaine thématique prioritaire “Autoroutes de l’électricité”
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
1.5 |
|
1.7.4 |
|
2.2 |
|
2.4 |
|
2.5.1 |
|
3.1.3 |
|
4.1 |
(12) Domaine thématique prioritaire “Réseau transfrontalier de transport de dioxyde de carbone”
|
Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC |
|
12.1 |