This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020D1506
Council Implementing Decision (CFSP) 2020/1506 of 16 October 2020 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d’exécution (PESC) 2020/1506 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Décision d’exécution (PESC) 2020/1506 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
JO L 342I du 16.10.2020, p. 6–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 342/6 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1506 DU CONSEIL
du 16 octobre 2020
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
|
(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
ANNEXE
I.
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I, section A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC:|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
|
«296. |
Talal AL-BARAZI (alias Barazi) (طلال البرازي) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Hama, Syrie Sexe: masculin |
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
297. |
Loubana MOUCHAWEH (alias Lubana, Mshaweh) (لبانة مشوّح) |
Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: féminin |
Ministre de la culture. Nommée en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
298. |
Darem TABA’A (دارم طباع) |
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
299. |
Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed) (أحمد السيد) |
Date de naissance: 1965 Lieu de naissance: Quneitra, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de la justice. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
300. |
Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad) (تمام رعد) |
Date de naissance: 1965 Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie Sexe: masculin |
Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
301. |
Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi) (كنان ياغي) |
Date de naissance: 1976 Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie Sexe: masculin |
Ministre des finances. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
302. |
Zuhair KHAZIM (alias Zouhair) (زهير خزيم) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ministre des transports. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020» |
II.
À l’annexe I, section A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit:|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
|
«56. |
Ali (
|
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
|
109. |
Imad ( ( (alias Imad Mohammad Dib Khamees) |
Date de naissance: 1.8.1961 Lieu de naissance: près de Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
178. |
Nizar Wahbeh YAZAJI (alias Nizar Wehbe Yazigi) (نزار وهبه يازجي) |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
180. |
Ahmad AL-QADRI (أحمد القادري) |
Date de naissance: 1956 Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
190. |
Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس) |
Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin |
Premier ministre. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
217. |
Atef NADDAF ( |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
218. |
Hussein MAKHLOUF (alias Makhluf) ( |
Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’administration locale et de l’environnement. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf. |
14.11.2016 |
|
220. |
Ali GHANEM ( |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
222. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad) ( |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
223. |
Ali HAMOUD (alias Hammoud) ( |
Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
224. |
Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI ( |
Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
225. |
Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN ( |
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre des finances. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
229. |
Abdullah ( |
Date de naissance: 1956 Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
230. |
Salwa ABDULLAH ( |
Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Quneitra, Syrie Sexe: féminin |
Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020. Ancienne ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
231. |
Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad) ( |
Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
|
239. |
Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR (هشام محمد ممدوح الشعار) |
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de la justice. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
30.5.2017 |
|
277. |
Imad Muwaffaq AL-AZAB (عماد موفق العزب) |
Date de naissance: 1970 Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’éducation. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
|
281. |
Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN (alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin) (محمد معن زين العابدين) |
Date de naissance: 1962 Lieu de naissance: Alep, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019». |
) Mohammad
)(
) KHAMIS (
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)