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Document 32019R1717
Council Implementing Regulation (EU) 2019/1717 of 14 October 2019 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil du 14 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil du 14 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
ST/12074/2019/INIT
JO L 262 du 15.10.2019, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 262/11 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1717 du Conseil
du 14 octobre 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
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(2) |
Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 14 octobre 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
ANNEXE
La personne ci-après, et la mention y afférente, sont retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:
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1. |
Fabien CLAIN (alias Omar). |