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Document 32018R1245
Council Implementing Regulation (EU) 2018/1245 of 18 September 2018 implementing Article 21(1) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2018/1245 du Conseil du 18 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2018/1245 du Conseil du 18 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/12084/2018/INIT
JO L 235 du 19.9.2018, pp. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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19.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 235/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1245 DU CONSEIL
du 18 septembre 2018
mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
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(2) |
Le 11 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
ANNEXE
La personne mentionnée ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/44:
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«27. |
Nom: 1: Ibrahim 2: Saeed 3: Salim 4: Jadhran
Titre: n.d. Désignation: chef de milices armées Date de naissance: 1982 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 11 septembre 2018. Renseignements divers: nom de la mère: Salma Abdula Younis. Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager, gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: www.interpol.int/en/notice/search/un/xxxx Inscrit sur la liste en application des alinéas b), c) et d) du paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) et du paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017). Renseignements complémentaires:
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