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Document 32018L2001R(06)
Corrigendum to Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018 on the promotion of the use of energy from renewable sources (Official Journal of the European Union L 328 of 21 December 2018)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)
ST/5602/2022/INIT
JO L 41 du 22.2.2022, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/2001/corrigendum/2022-02-22/oj
|
22.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 41/37 |
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )
Page 139, article 35, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 7, paragraphe 3, cinquième alinéa, est conféré à la Commission pour une période de deux ans à compter du 24 décembre 2018.»,
lire:
«3. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 7, paragraphe 3, cinquième alinéa, est conféré à la Commission jusqu’au 31 décembre 2021.».