This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018D0224
Council Decision (CFSP) 2018/224 of 15 February 2018 amending Decision 2011/101/CFSP concerning restrictive measures against Zimbabwe
Décision (PESC) 2018/224 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Décision (PESC) 2018/224 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
JO L 43 du 16.2.2018, pp. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 43/12 |
DÉCISION (PESC) 2018/224 DU CONSEIL
du 15 février 2018
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1). |
|
(2) |
Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, tenant compte de l'évolution de la situation politique au Zimbabwe. Étant donné le nombre et l'importance des incertitudes qui entourent la transition en cours à la suite des changements intervenus à la tête du pays en décembre 2017, le Conseil est d'avis qu'il convient de maintenir les mesures restrictives jusqu'à ce que la situation se clarifie. |
|
(3) |
Les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe devraient donc être prorogées jusqu'au 20 février 2019. Le Conseil devrait procéder à un suivi constant des mesures restrictives compte tenu de l'évolution de la situation au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité. |
|
(4) |
Les mesures restrictives devraient être maintenues en ce qui concerne sept personnes et une entité énumérés à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. La suspension des mesures restrictives devrait être prorogée en ce qui concerne les cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC. |
|
(5) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 10 de la décision 2011/101/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2019.
3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2019.
4. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est renouvelée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2018.
Par le Conseil
Le président
K. VALCHEV
(1) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).