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Document 32017R1516
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1516 of 31 August 2017 amending for the 276th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 de la Commission du 31 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 de la Commission du 31 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2017/6049
JO L 226 du 1.9.2017, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
1.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 226/24 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1516 DE LA COMMISSION
du 31 août 2017
modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 27 août 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification de la mention:
«Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»
sont remplacées par le texte suivant:
«Kevin Jordan Axel Guiavarch. Né le 12.3.1993, à Paris, France. Nationalité: française. Passeport no 12CP63882.3FRA, passeport français délivré le 31.7.2012 (valide jusqu'au 30.7.2022). Numéro national d'identification: 070275Q007873, carte d'identité française délivrée le 16.2.2007 (valide jusqu'au 15.2.2017). Adresse: a) Grenoble, France (domicile de 1993 à 2012), b) République arabe syrienne (où il a été localisé entre 2012 et 2016), c) Turquie (de juin 2016 à janvier 2017), d) France (en détention depuis janvier 2017). Renseignement complémentaire: date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»