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Document 32017R1235
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1235 of 6 July 2017 amending for the 270th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2017/4930
JO L 177 du 8.7.2017, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
8.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 177/32 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1235 DE LA COMMISSION
du 6 juillet 2017
modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 3 juillet 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer trois personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
«Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15.7.1963 à Chréa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) ancien membre de l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19.9.2006 au nord du Mali confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»
«Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5.8.1964 à Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 8.3.2004 au Tchad confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»
«Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17.1.1941 à Médéa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 16.4.2004 au nord du Niger confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»