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Document 32017D1458

Décision d'exécution (PESC) 2017/1458 du Conseil du 10 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

JO L 208 du 11.8.2017, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/1458/oj

11.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 208/36

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1458 DU CONSEIL

du 10 août 2017

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

(2)

Le 2 août 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout d'un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

ANNEXE

1.

Le navire ci-après est ajouté à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333:

B.   Entités

1.   Nom: Lynn S

Renseignements complémentaires

Numéro OMI: 8706349. Inscrit sur la liste en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste est valable du 2 août au 2 novembre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les Grenadines. Au 26 juillet 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales, à environ 50 milles marins au sud-est de Chypre.
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