28.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 50/81

(1)

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC (1).

(2)

Sur la base d'un réexamen de la décision 2012/642/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie jusqu'au 28 février 2018.

(3)

En outre, le Conseil est convenu que les États membres peuvent autoriser l'exportation d'équipements de biathlon vers la Biélorussie conformément aux dispositions applicables en matière de licences.

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence.

(5)

Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par la présente décision, il convient que celle-ci entre en vigueur immédiatement,

1)

à l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   L'article 1er ne s'applique pas aux équipements de biathlon conformes aux spécifications définies dans les règles de l'Union internationale de biathlon (IBU) régissant les compétitions et les manifestations.»;

2)

l'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

1.   La présente décision est applicable jusqu'au 28 février 2018.

2.   La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»