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Document 32017D0082
Council Decision (CFSP) 2017/82 of 16 January 2017 amending Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision (PESC) 2017/82 du Conseil du 16 janvier 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision (PESC) 2017/82 du Conseil du 16 janvier 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 12 du 17.1.2017, p. 90–91
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 12/90 |
DÉCISION (PESC) 2017/82 DU CONSEIL
du 16 janvier 2017
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Le 17 décembre 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé les noms de cinq navires de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2017
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
ANNEXE
Les navires portant les numéros OMI figurant ci-dessous sont retirés de la liste figurant à l'annexe I, partie B (Entités), point 20, de la décision (PESC) 2016/849:
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d) |
Dawnlight 9110236 |
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e) |
Ever Bright 88 (J Star) 8914934 |
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f) |
Gold Star 3 (benevolence) 8405402 |
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o) |
Orion Star (Richocean) 9333589 |
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w) |
South Hill 5 9138680 |