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Document 32016R1226
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1226 of 4 May 2016 amending Annex IX to Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the optional reserved terms for olive oil
Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe IX du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
C/2016/2693
JO L 202 du 28.7.2016, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
28.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 202/5 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1226 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2016
modifiant l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 86,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (2) définit les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites établies pour les caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international. |
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(2) |
Le 26 novembre 2015, le Conseil oléicole international a adopté une nouvelle méthode pour l'évaluation organoleptique des huiles d'olive vierges, qui modifie la terminologie facultative aux fins de l'étiquetage. |
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(3) |
Les mentions réservées facultatives sont établies à l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE IX
MENTIONS RÉSERVÉES FACULTATIVES
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Catégorie de produit (référence au classement de la nomenclature combinée) |
Mention réservée facultative |
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Viande de volaille (codes NC 0207 et 0210 ) |
alimenté avec … % de … oie nourrie à l'avoine élevé à l'intérieur/système extensif sortant à l'extérieur fermier — élevé en plein air fermier — élevé en liberté âge d'abattage durée de la période d'engraissement |
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Œufs (code NC 0407 ) |
frais extra ou extra frais indication du mode d'alimentation des poules pondeuses |
|
Huile d'olive (code NC 1509 ) |
première pression à froid extrait à froid acidité piquant fruité: mûr ou vert amer intense moyen léger équilibré huile douce» |