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Document 32016R0647
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/647 of 25 April 2016 amending for the 245th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2016/647 de la Commission du 25 avril 2016 modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2016/647 de la Commission du 25 avril 2016 modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2016/2609
JO L 109 du 26.4.2016, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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26.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 109/23 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/647 DE LA COMMISSION
du 25 avril 2016
modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 20 avril 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter cinq personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
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a) |
«Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali [alias a) Turki Mubarak Abdullah Al Binali; b) Turki Mubarak al-Binali; c) Turki al-Benali; d) Turki al-Binali; e) Abu Human Bakr ibn Abd al-Aziz al-Athari; f) Abu Bakr al-Athari; g) Abu Hazm al-Salafi; h) Abu Hudhayfa al-Bahrayni; i) Abu Khuzayma al-Mudari; j) Abu Sufyan al-Sulami; k) Abu Dergham; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance: 3.9.1984. Lieu de naissance: Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport no: a) 2231616 passeport bahreïnien, délivré le 2.1.2013 et arrivant à expiration le 2.1.2023; b) 1272611 passeport bahreïnien, délivré le 1.4.2003; c) 840901356 (numéro d'identification nationale). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.» |
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b) |
«Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [alias a) Faisal Ahmed Ali Alzahrani; b) Abu Sarah al-Saudi; c) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) G579315 (passeport saoudien). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.» |
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c) |
«Tuah Febriwansyah [alias a) Tuah Febriwansyah bin Arif Hasrudin; b) Tuwah Febriwansah; c) Muhammad Fachri; d) Muhammad Fachria; e) Muhammad Fachry]. Date de naissance: 18.2.1968. Lieu de naissance: Jakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Jalan Baru LUK, no1, RT 05/07, Kelurahan Bhakti Jaya, Setu Sub-district, Pamulang District, Tangerang Selatan, Province de Banten, Indonésie. Carte d'identité nationale indonésienne numéro 09.5004.180268.0074. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.» |
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d) |
«Husayn Juaythini [alias a) Hussein Mohammed Hussein Aljeithni; b) Husayn Muhammad al-Juaythini; c) Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini; d) Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini; e) Husayn Muhammad Husayn Juaythini; f) Abu Muath al-Juaitni]. Date de naissance: 3.5.1977. Lieu de naissance: camp de réfugiés de Nuseirat, bande de Gaza, territoires palestiniens. Nationalité: palestinienne. Adresse: bande de Gaza, territoires palestiniens. Passeport no: 0363464 (délivré par l'Autorité palestinienne). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.» |
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e) |
«Muhammad Sholeh Ibrahim [alias a) Mohammad Sholeh Ibrahim; b) Muhammad Sholeh Ibrohim; c) Muhammad Soleh Ibrahim; d) Sholeh Ibrahim; e) Muh Sholeh Ibrahim]. Date de naissance: septembre 1958. Lieu de naissance: Demak, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.» |