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Document 32016D2000

    Décision d'exécution (PESC) 2016/2000 du Conseil du 15 novembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    JO L 308 du 16.11.2016, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2000/oj

    16.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 308/20

    DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/2000 DU CONSEIL

    du 15 novembre 2016

    mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

    (2)

    Il convient de retirer deux entités de la liste des entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2016.

    Par le Conseil

    Le président

    I. KORČOK

    (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

    ANNEXE

    I.

    Les entités suivantes et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC:

    55.

    Tri Ocean Trading

    55 bis.

    Tri-Ocean Energy
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