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Document 32015D1335

    Décision d'exécution (PESC) 2015/1335 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    JO L 206 du 1.8.2015, p. 64–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1335/oj

    1.8.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 206/64


    DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1335 DU CONSEIL

    du 31 juillet 2015

    mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et en particulier son article 6, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC, qui impose des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

    (2)

    Le Conseil estime que vingt-quatre personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2015.

    Par le Conseil

    Le président

    J. ASSELBORN


    (1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.


    ANNEXE

    Les mentions relatives aux personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à la section A «Personnes» de l'annexe de la décision 2012/642/PESC:

    1.

    Ablameika, Siarhei Uladzimiravich

    5.

    Alpeeva, Tamara Mikhailauna

    6.

    Ananich, Alena Mikalaeuna

    13.

    Balauniou, Mikalai Vasilievich

    15.

    Baranouski, Andrei Fiodaravich

    19.

    Batura, Mikhail Paulavich

    32.

    Charniak, Alena Leanidauna

    39.

    Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna

    56.

    Husakova, Volha Arkadzieuna

    106.

    Kuzniatsova, Natallia Anatolieuna

    109.

    Laptseva, Alena Viacheslavauna

    126.

    Maltsau, Leanid Siamionavich

    130.

    Merkul, Natallia Viktarauna

    140.

    Niavyhlas, Henadz Mikalaevich

    144.

    Padhaiski, Henadz Danatavich

    145.

    Paluyan, Uladzimir Mikalaevich

    149.

    Piatkevich, Natallia Uladzimirauna

    150.

    Poludzen, Iauhen Iauhenavich

    151.

    Prakopau, Yury Viktaravich

    160.

    Rubinau, Anatol Mikalaevich

    203.

    Tselitsa, Lidziia Fiodarauna

    213.

    Varenik, Natallia Siamionauna

    215.

    Vasilieu, Aliaksei Aliaksandravich

    231.

    Ziankevich, Valiantsina Mikalaeuna


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