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Document 32014R0740
Council Implementing Regulation (EU) No 740/2014 of 8 July 2014 implementing Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in respect of Belarus
Règlement d'exécution (UE) n ° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Règlement d'exécution (UE) n ° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
JO L 200 du 9.7.2014, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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9.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 740/2014 DU CONSEIL
du 8 juillet 2014
mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. |
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(2) |
Le Conseil estime qu'une personne devrait être ajoutée à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
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(3) |
Le Conseil estime également que huit personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
P. C. PADOAN
(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
ANNEXE
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I. |
Les personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 765/2006:
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II. |
La personne suivante est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 765/2006:
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