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Document 32014D0658
Council Decision 2014/658/CFSP of 8 September 2014 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Décision 2014/658/PESC du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Décision 2014/658/PESC du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
JO L 271 du 12.9.2014, p. 47–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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12.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 271/47 |
DÉCISION 2014/658/PESC DU CONSEIL
du 8 septembre 2014
modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
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(2) |
Le 30 août 2014, le Conseil européen s'est déclaré préoccupé par la poursuite et l'intensification des combats dans l'est de l'Ukraine et a demandé une nouvelle disposition en vue de l'inscription sur les listes de chaque personne et institution traitant avec les groupes séparatistes de la région du Donbass. |
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(3) |
En outre, le Conseil estime que d'autres personnes physiques et morales devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. |
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(4) |
Compte tenu de la persistance des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence. |
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(6) |
Une action supplémentaire de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre ces mesures, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
dont la liste figure en annexe.» |
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2) |
à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant:
de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, dont la liste figure en annexe.» |
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3) |
à l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2015.» |
Article 2
Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
ANNEXE
Liste des personnes et entités visées à l'article 2
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs d'inscription |
Date d'inscription |
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1. |
Alexander ZAKHARCHENKO Александр Владимирович Захарченко |
Né en 1976 à Donetsk |
Le 7 août, il a remplacé Alexander Borodai en tant que «premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». En prenant ses fonctions et en agissant à ce titre, Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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2. |
Vladimir KONONOV/alias «Tsar»
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Né le 14.10.1974 à Gorsky |
Le 14 août, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin, en tant que «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Konokov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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3. |
Miroslav Vladimirovich RUDENKO Мирослав Владимирович Руденко |
Né le 21.1.1983 à Debalcevo |
Commandant de la milice populaire du Donbass. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivra son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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4. |
Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV Геннадий Николаевич Цыпкалов. |
Né le 6.12.1973 |
A remplacé Marat Bashirov en tant que «premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la milice du sud-est. Tsyplakov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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5. |
Andrey Yurevich PINCHUK Андрей Юрьевич ПИНЧУК |
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«Ministre de la sécurité d'État» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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6. |
Oleg BEREZA Олег БЕРЕЗА |
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«Ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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7. |
Andrei Nikolaevich RODKIN Андрей Николаевич Родкин |
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Représentant à Moscou de la «République populaire de Donetsk». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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8. |
Aleksandr KARAMAN Александр караман |
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«Vice-premier ministre chargé des questions sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-premier ministre de la Russie Dimitri Rogozin. |
12.9.2014 |
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9. |
Georgiy L'vovich MURADOV Георгий Львович Мурадов |
Né le 19.11.1954 |
«Vice-premier ministre» de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. Muradov joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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10. |
Mikhail Sergeyevich SHEREMET Михаил Сергеевич Шеремет |
Né le 23.5.1971 à Dzhankoy |
«Premier vice-premier ministre» de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» pro-moscovites en Crimée. Il a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
12.9.2014 |
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11. |
Yuri Leonidovich VOROBIOV Юрий Леонидович Воробьев |
Né le 2.2.1948 à Krasnoyarsk |
Vice-président du Conseil de fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement devant le Conseil de fédération le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant. |
12.9.2014 |
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12. |
Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY Владимир Вольфович Жириновски |
Né le 10.6.1964 à Eidelshtein, Kazakhstan |
Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement le recours aux forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a activement appelé à la scission de l'Ukraine. Il a signé au nom du parti LDPR, qu'il préside, un accord avec la «République populaire de Donetsk». |
12.9.2014 |
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13. |
Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
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Né le 11.8.1949 à Klin |
Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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14. |
Viktor Petrovich VODOLATSKY Виктор Петрович Водолацкий |
Né le 19.8.1957 dans la région d'Azov |
Président («ataman») de l'Union internationale des forces cosaques, et député à la Douma. Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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15. |
Leonid Ivanovich KALASHNIKOV Леонид Иванович Калашников |
Né le 6.8.1960 à Stepnoy Dvorets |
Premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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16. |
Vladimir Stepanovich NIKITIN
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Né le 5.4.1948 à Opochka |
Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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17. |
Oleg Vladimirovich LEBEDEV Олег Владимирович Лебедев |
Né le 21.3.1964 à Orel/Rudny |
Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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18. |
Ivan Ivanovich MELNIKOV Иван Иванович Мельников |
Né le 7.8.1950 à Bogoroditsk |
Premier vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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19. |
Igor Vladimirovich LEBEDEV Игорь Владимирович Лебедев |
Né le 27.9.1972 à Moscou |
Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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20. |
Nikolai Vladimirovich LEVICHEV Николай Владимирович Левичев |
Né le 28.5.1953 à Pushkin |
Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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21. |
Svetlana Sergeevna ZHUROVA Светлана Сергеевна Журова |
Née le 7.1.1972 à Pavlov-sur-la-Neva |
Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
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22. |
Aleksey Vasilevich NAUMETS Алексей Васильевич Hаумец |
Né le 11.2.1968 |
Général de division de l'armée russe. Il commande la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée. |
12.9.2014 |
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23. |
Sergey Viktorovich CHEMEZOV
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Né le 20.8.1952 à Cheremkhovo |
Sergei Chemezov est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de «Russie unie». Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. À la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie. |
12.9.2014 |
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24. |
Alexander Mikhailovich BABAKOV Aлександр Михайлович Бабаков |
Né le 8.2.1963 à Chisinau |
Député à la Douma, président de la commission de la Douma sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de «Russie unie», cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale «sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités — la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale». |
12.9.2014 |
