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Document 32013R0915
Commission Implementing Regulation (EU) No 915/2013 of 23 September 2013 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement d’exécution (UE) n ° 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement d’exécution (UE) n ° 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 252 du 24.9.2013, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 252/23 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 915/2013 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 2013
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (2) énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. |
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(3) |
Le 23 septembre 2013, le Conseil a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes et entités auxquelles les restrictions doivent s'appliquer. Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 pour garantir la cohérence avec cette décision du Conseil. |
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(4) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. |
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(5) |
Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
(2) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
ANNEXEE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
La mention suivante, figurant sous la rubrique «II. Entités», est supprimée:
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«(11) |
Zimbabwe Mining Development Corporation |
90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. |
Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. Cette société relève de la responsabilité du ministre ZANU-PF des mines et du développement minier.» |