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Document 32013R0494

    Règlement d’exécution (UE) n ° 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    JO L 143 du 30.5.2013, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/494/oj

    30.5.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 143/1


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 494/2013 DU CONSEIL

    du 29 mai 2013

    mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 mai 2006, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 765/2006.

    (2)

    Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

    (3)

    Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.

    Par le Conseil

    Le président

    R. BRUTON


    (1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.


    ANNEXE

    La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:

    1)

    Personne

    Shadryna, Hanna Stanislavauna

    2)

    Entités

    a)

    The Spirit and Vodka Company Aquadiv

    b)

    Sport-Pari


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