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Document 32013R0494
Council Implementing Regulation (EU) No 494/2013 of 29 May 2013 implementing Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in respect of Belarus
Règlement d’exécution (UE) n ° 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Règlement d’exécution (UE) n ° 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
JO L 143 du 30.5.2013, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
30.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 143/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 494/2013 DU CONSEIL
du 29 mai 2013
mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 18 mai 2006, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 765/2006. |
(2) |
Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
(3) |
Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
Par le Conseil
Le président
R. BRUTON
(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
ANNEXE
La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
1) |
Personne Shadryna, Hanna Stanislavauna |
2) |
Entités
|