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Document 32013D0367
Council Decision 2013/367/CFSP of 9 July 2013 amending Decision 2012/389/CFSP on the European Union Mission on Regional Maritime Capacity Building in the Horn of Africa (EUCAP NESTOR)
Décision 2013/367/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
Décision 2013/367/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
JO L 189 du 10.7.2013, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/11/2014
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10.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/12 |
DÉCISION 2013/367/PESC DU CONSEIL
du 9 juillet 2013
modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1). Ladite décision expire le 15 juillet 2014. |
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(2) |
Le montant de référence financière actuel couvre une période allant du 16 juillet 2012 au 15 juillet 2013. |
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(3) |
Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 novembre 2013, la période couverte par le montant de référence financière actuel. |
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(4) |
La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé par le texte suivant:
"1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour les seize premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision est de 22 880 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
Par le Conseil
Le président
R. ŠADŽIUS
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.