This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32012R0016R(04)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
JO L 145 du 31.5.2013, p. 37–37
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/16/corrigendum/2013-05-31/oj
|
31.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 145/37 |
Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 8 du 12 janvier 2012 )
Page 30, annexe, ajout de la section IV de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004, au point 2:
au lieu de:
|
«2. |
Jusqu’au stade auquel une denrée alimentaire est étiquetée conformément à la directive 2000/13/CE ou utilisée pour une transformation complémentaire,» |
lire:
|
«2. |
Jusqu’au stade auquel une denrée alimentaire est étiquetée conformément à la directive 2000/13/CE ou utilisée pour une transformation ultérieure,» |