édition spéciale croate: chapitre 18 tome 006 p. 244 - 245
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Document 32011R0748
Commission Implementing Regulation (EU) No 748/2011 of 28 July 2011 amending for the 153rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement d'exécution (UE) n o 748/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement d'exécution (UE) n o 748/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JO L 198 du 30.7.2011, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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PDF
Official Journal
|
30.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 198/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 748/2011 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2011
modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 19 juillet 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002. |
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(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|
a) |
«Abdul Rahim Ba’aysir [alias a) Abdul Rahim Bashir, b) 'Abd Al-Rahim Ba'asyir, c) 'Abd Al-Rahim Bashir, d) Abdurrahim Ba'asyir, e) Abdurrahim Bashir, f) Abdul Rachim Ba'asyir, g) Abdul Rachim Bashir, h) Abdul Rochim Ba'asyir, i) Abdul Rochim Bashir, j) Abdurochim Ba'asyir, k) Abdurochim Bashir, l) Abdurrochim Ba'asyir, m) Abdurrochim Bashir, n) Abdurrahman Ba'asyir, o) Abdurrahman Bashir]. Adresse: Indonésie. Né le: a) 16.11.1977, b) 16.11.1974 à a) Solo, Indonésie; b) Sukoharjo, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah; b) nom de son père: Abu Bakar Ba'asyir. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.» |
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b) |
«Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Pa'tek, c) Pak Taek, d) Umar Kecil, e) Al Abu Syekh Al Zacky, f) Umangis Mike]. Adresse: a) Indonésie, b) Philippines. Né en 1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: membre de haut rang de Jemaah Islamiyah. Date de désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.» |