32011R0726

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
Règlement d’exécution - 726/2011 - EN - EUR-Lex

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 32011R0726

Règlement d'exécution (UE) n ° 726/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

JO L 194 du 26.7.2011, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 061 p. 121 - 122

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/726/oj

HTML

PDF

Official Journal

26.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 194/25

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 726/2011 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2011

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVIII. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

(2)

Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2008, 2009 et 2010, il convient d'adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes.

(3)	Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en conséquence.

(4)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XVIII du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er septembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(4) JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

ANNEXE

«ANNEXE XVIII

DROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE I, SECTION 2

Sans préjudice des règles régissant l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Numéro d’ordre	Code NC	Désignation des marchandises	Période d'application	Volumes de déclenchement (en tonnes)
78.0015	0702 00 00	Tomates	Du 1er octobre au 31 mai	481 625
78.0020	0702 00 00	Tomates	Du 1er juin au 30 septembre	44 251
78.0065	0707 00 05	Concombres	Du 1er mai au 31 octobre	31 289
78.0075	0707 00 05	Concombres	Du 1er novembre au 30 avril	26 583
78.0085	0709 90 80	Artichauts	Du 1er novembre au 30 juin	17 258
78.0100	0709 90 70	Courgettes	Du 1er janvier au 31 décembre	57 955
78.0110	0805 10 20	Oranges	Du 1er décembre au 31 mai	368 535
78.0120	0805 20 10	Clémentines	Du 1er novembre à fin février	175 110
78.0130	0805 20 30 0805 20 50 0805 20 70 0805 20 90	Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes	Du 1er novembre à fin février	115 625
78.0155	0805 50 10	Citrons	Du 1er juin au 31 décembre	346 366
78.0160	0805 50 10	Citrons	Du 1er janvier au 31 mai	88 090
78.0170	0806 10 10	Raisins de table	Du 21 juillet au 20 novembre	80 588
78.0175	0808 10 80	Pommes	Du 1er janvier au 31 août	700 556
78.0180	0808 10 80	Pommes	Du 1er septembre au 31 décembre	65 039
78.0220	0808 20 50	Poires	Du 1er janvier au 30 avril	229 646
78.0235	0808 20 50	Poires	Du 1er juillet au 31 décembre	35 541
78.0250	0809 10 00	Abricots	Du 1er juin au 31 juillet	5 794
78.0265	0809 20 95	Cerises, autres que les cerises acides	Du 21 mai au 10 août	30 783
78.0270	0809 30	Pêches, y compris les brugnons et nectarines	Du 11 juin au 30 septembre	5 613
78.0280	0809 40 05	Prunes	Du 11 juin au 30 septembre	10 293»

Top

Choose the experimental features you want to try