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Document 32011D0367
Council Implementing Decision 2011/367/CFSP of 23 June 2011 implementing Decision 2011/273/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 164 du 24.6.2011, p. 14–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011; abrogé par 32011D0782
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24.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/14 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/367/PESC DU CONSEIL
du 23 juin 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/273/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/273/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.
ANNEXE
PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance, …) |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Zoulhima CHALICHE |
Né en 1951 ou en 1946 à Kerdaha. |
Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bachar Al-Assad. |
23.6.2011 |
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2. |
Riyad CHALICHE |
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Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad. |
23.6.2011 |
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3. |
Commandant de brigade Mohammad Ali JAFARI (alias JA'FARI, Aziz; alias JAFARI, Ali; alias JAFARI, Mohammad Ali; alias JA'FARI, Mohammad Ali; alias JAFARI-NAJAFABADI, Mohammad Ali) |
Date de naissance: 1er septembre 1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran. |
Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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4. |
Général de division Qasem SOLEIMANI, alias Qasim SOLEIMANY |
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Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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5. |
Hossein TAEB (alias TAEB, Hassan; alias TAEB, Hosein; alias TAEB, Hossein; alias TAEB, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein TA'EB) |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissannce: Téhéran, Iran.. |
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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6. |
Khalid QADDUR |
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Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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7. |
Riad AL-QUWATLI (alias Ri'af AL-QUWATLI) |
|
Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Bena Properties |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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2. |
Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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3. |
Hamcho International (alias Hamsho International Group) |
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Sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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4. |
Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE) |
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Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |