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Document 32010R0925

    Règlement (UE) n ° 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 272 du 16.10.2010, p. 1–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/925/oj

    16.10.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 272/1


    RÈGLEMENT (UE) No 925/2010 DE LA COMMISSION

    du 15 octobre 2010

    modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE (1) et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 2, point c),

    vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 9, paragraphe 4, point c),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (3) établit les règles applicables à l’importation et à l’entreposage sur le territoire de l’Union, ainsi qu’au transit par ce territoire, de lots de produits à base de viande au sens du point 7.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (4). Cette décision comporte également des listes de pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels l’importation, le transit et l’entreposage de tels produits sont autorisés, ainsi que des modèles de certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.

    (2)

    À l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE figure une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels sont autorisées les importations dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et de boyaux ayant subi divers traitements définis dans la partie 4 de ladite annexe.

    (3)

    La décision 2007/777/CE prévoit que les États membres veillent à ce que les lots de produits visés par elle qui sont introduits dans l’Union et destinés à un pays tiers, soit par transit immédiat, soit après stockage, et qui ne sont pas destinés à être importés dans l’Union proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers dont la liste figure à son annexe II et aient été soumis au traitement minimal requis pour l’importation de ces produits, tel qu’il est défini dans ladite annexe.

    (4)

    Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (5), prévoit que certains produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par son territoire que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments repris dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Il établit aussi les règles de certification vétérinaire applicables à de tels produits.

    (5)

    La Russie a demandé à la Commission d’autoriser le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles ayant subi un traitement non spécifique, conformément à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE.

    (6)

    Une inspection effectuée en Russie par l’Office alimentaire et vétérinaire a révélé que l’autorité vétérinaire compétente de ce pays tiers offre des garanties suffisantes quant au respect des règles de l’Union relatives au transit de ces produits par le territoire de celle-ci.

    (7)

    Il y a donc lieu d’inclure la Russie dans la colonne concernant les produits à base de viande provenant de volaille et de gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites) du tableau figurant à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE relative au transit par l’Union de produits ayant subi un traitement non spécifique au sens de sa partie 4.

    (8)

    En outre, il est nécessaire d’inclure la Russie dans la liste des pays tiers figurant à l’annexe 1, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 relative au transit par l’Union de viandes de volailles.

    (9)

    Aussi convient-il de modifier en conséquence la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008.

    (10)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

    Article 2

    L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

    Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

    (2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

    (3)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.

    (4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

    (5)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.


    ANNEXE I

    «PARTIE 2

    Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée

    (L’explication des codes utilisés dans le tableau figure dans la partie 4 de la présente annexe)

    Code ISO

    Pays d’origine ou partie du pays d’origine

    1.

    Bovins domestiques

    2.

    Gibier biongulé d’élevage (à l’exclusion des porcins)

    Ovins/caprins domestiques

    1.

    Porcins domestiques

    2.

    Gibier biongulé d’élevage (porcins)

    Solipèdes domestiques

    1.

    Volaille

    2.

    Gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites)

    Ratites d’élevage

    Lapins domestiques et léporidés d’élevage

    Gibier biongulé sauvage (à l’exclusion des porcins)

    Porcins sauvages

    Solipèdes sauvages

    Léporidés sauvages (lapins et lièvres)

    Gibier à plumes sauvage

    Gibier mammifère terrestre sauvage (à l’exclusion des ongulés, des solipèdes et des léporidés)

    AR

    Argentine AR

    C

    C

    C

    A

    A

    A

    A

    C

    C

    XXX

    A

    D

    XXX

    Argentine AR-1 (1)

    C

    C

    C

    A

    A

    A

    A

    C

    C

    XXX

    A

    D

    XXX

    Argentine AR-2 (1)

    A (2)

    A (2)

    C

    A

    A

    A

    A

    C

    C

    XXX

    A

    D

    XXX

    AU

    Australie

    A

    A

    A

    A

    D

    D

    A

    A

    A

    XXX

    A

    D

    A

    BH

    Bahreïn

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    C

    C

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    BR

    Brésil

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    D

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    Brésil BR-1

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    XXX

    A

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    A

    XXX

    Brésil BR-2

    C

    C

    C

    A

    D

    D

    A

    C

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    Brésil BR-3

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    A

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    BW

    Botswana

    B

    B

    B

    B

    XXX

    A

    A

    B

    B

    A

    A

    XXX

    XXX

    BY

    Belarus

    C

    C

    C

    B

    XXX

    XXX

    A

    C

    C

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    CA

    Canada

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    XXX

    A

    A

    A

    CH

    Suisse (4)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    CL

    Chili

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    B

    B

    XXX

    A

    A

    XXX

    CN

    Chine

    B

    B

    B

    B

    B

    B

    A

    B

    B

    XXX

    A

    B

    XXX

    Chine CN-1

    B

    B

    B

    B

    D

    B

    A

    B

    B

    XXX

    A

    B

    XXX

    CO

    Colombie

    B

    B

    B

    B

    XXX

    A

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    ET

    Éthiopie

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    GL

    Groenland

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    A

    A

    HK

    Hong Kong

    B

    B

    B

    B

    D

    D

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    HR

    Croatie

    A

    A

    D

    A

    A

    A

    A

    A

    D

    XXX

    A

    A

    XXX

    IL

    Israël

    B

    B

    B

    B

    A

    A

    A

    B

    B

    XXX

    A

    A

    XXX

    IN

    Inde

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    IS

    Islande

    A

    A

    B

    A

    A

    A

    A

    A

    B

    XXX

    A

    A

    XXX

    KE

    Kenya

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    KR

    Corée du Sud

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    D

    D

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    MA

    Maroc

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    ME

    Monténégro

    A

    A

    D

    A

    D

    D

    A

    D

    D

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    MG

    Madagascar

    B

    B

    B

    B

    D

    D

    A

    B

    B

    XXX

    A

    D

    XXX

    MK

    Ancienne République yougoslave de Macédoine (5)

    A

    A

    B

    A

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    MU

    Maurice

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    MX

    Mexique

    A

    D

    D

    A

    D

    D

    A

    D

    D

    XXX

    A

    D

    XXX

    MY

    Malaisie MY

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    Malaisie MY-1

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    D

    D

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    NA

    Namibie (1)

    B

    B

    B

    B

    D

    A

    A

    B

    B

    A

    A

    D

    XXX

    NC

    Nouvelle-Calédonie

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    NZ

    Nouvelle-Zélande

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    XXX

    A

    A

    A

    PY

    Paraguay

    C

    C

    C

    B

    XXX

    XXX

    A

    C

    C

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    RS

    Serbie (6)

    A

    A

    D

    A

    D

    D

    A

    D

    D

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    RU

    Russie

    C

    C

    C

    B

    A (3)

    XXX

    A

    C

    C

    XXX

    A

    XXX

    A

    SG

    Singapour

    B

    B

    B

    B

    D

    D

    A

    B

    B

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    SZ

    Swaziland

    B

    B

    B

    B

    XXX

    XXX

    A

    B

    B

    A

    A

    XXX

    XXX

    TH

    Thaïlande

    B

    B

    B

    B

    A

    A

    A

    B

    B

    XXX

    A

    D

    XXX

    TN

    Tunisie

    C

    C

    B

    B

    A

    A

    A

    B

    B

    XXX

    A

    D

    XXX

    TR

    Turquie

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    D

    D

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    UA

    Ukraine

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    XXX

    XXX

    US

    États-Unis

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    A

    XXX

    A

    A

    XXX

    UY

    Uruguay

    C

    C

    B

    A

    D

    A

    A

    XXX

    XXX

    XXX

    A

    D

    XXX

    ZA

    Afrique du Sud (1)

    C

    C

    C

    A

    D

    A

    A

    C

    C

    A

    A

    D

    XXX

    ZW

    Zimbabwe (1)

    C

    C

    B

    A

    D

    A

    A

    B

    B

    XXX

    A

    D

    XXX

    XXX

    Aucun certificat n’a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»


    (1)  Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée.

    (2)  Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités préparés à partir de viandes fraîches issues d’animaux abattus après le 1er mars 2002.

    (3)  Uniquement pour transit, conformément à l’article 5.

    (4)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

    (5)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

    (6)  À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

    XXX

    Aucun certificat n’a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»


    ANNEXE II

    «PARTIE 1

    Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments

    Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

    Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

    Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

    Certificat vétérinaire

    Conditions particulières

    Conditions particulières

    Statut surveillance influenza aviaire

    Statut vaccination influenza aviaire

    Statut contrôle salmonelles

    Modèle(s)

    Garanties supplémentaires

    Date de fin (1)

    Date de début (2)

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    6A

    6B

    7

    8

    9

    AL – Albanie

    AL-0

    L’ensemble du pays

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    AR – Argentine

    AR-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    POU, RAT, EP, E

     

     

     

     

    A

     

    S4

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    AU – Australie

    AU-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    BPP, DOC, HEP, SRP

     

     

     

     

     

     

    S0, ST0

    BPR

    I

     

     

     

     

     

     

    DOR

    II

     

     

     

     

     

     

    HER

    III

     

     

     

     

     

     

    POU

    VI

     

     

     

     

     

     

    RAT

    VII

     

     

     

     

     

     

    BR – Brésil

    BR-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    BR-1

    États suivants:

    Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

    RAT, BPR, DOR, HER, SRA

     

    N

     

     

    A

     

     

    BR-2

    États suivants:

    Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

    BPP, DOC, HEP, SRP

     

    N

     

     

     

    S5, ST0

    BR-3

    District fédéral et États suivants:

    Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    EP, E, POU

     

    N

     

     

     

     

    S4

    BW – Botswana

    BW-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    BPR

    I

     

     

     

     

     

     

    DOR

    II

     

     

     

     

     

     

    HER

    III

     

     

     

     

     

     

    RAT

    VII

     

     

     

     

     

     

    BY – Belarus

    BY — 0

    L’ensemble du pays

    EP et E (dans les deux cas: “uniquement pour transit par l’UE”)

    IX

     

     

     

     

     

     

    CA – Canada

    CA-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP

     

    N

     

     

    A

     

    S1, ST1

    DOC, HEP

     

    L, N

     

     

     

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

     

     

     

     

     

    CH – Suisse

    CH-0

    L’ensemble du pays

     (3)

     

     

     

     

    A

     

     (3)

    CL – Chili

    CL-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

     

    N

     

     

    A

     

    S0, ST0

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

     

     

     

     

     

    CN – Chine

    CN-0

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    CN-1

    Province de Shandong

    POU, E

    VI

    P2

    6.2.2004

     

     

    S4

    GL – Groenland

    GL-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, WGM

     

     

     

     

     

     

     

    HK – Hong Kong

    HK-0

    L’ensemble du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    HR – Croatie

    HR-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP

     

    N

     

     

    A

     

    S2, ST0

    EP, E, POU, RAT, WGM

     

    N

     

     

     

     

     

    IL — Israël

    IL-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    IL-1

    Zone d’Israël à l’exclusion d’IL-2

    BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

     

    N

     

     

    A

     

    S5, ST1

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    POU, RAT

     

    N

     

     

     

     

    S4

    IL-2

    Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:

    à l’ouest:la route no 4.

    au sud:la route no 5812 reliée à la route no 5815.

    à l’est: la clôture de sécurité jusqu’à la route no 6513.

    au nord: la route no 6513 jusqu’à l’intersection avec la route no 65. À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et de là en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4.

    BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

     

    N, P2

    26.1.2010

    1.5.2010

    1.5.2010

     

    S5, ST1

    WGM

    VIII

    P2

    26.1.2010

    1.5.2010

    A

     

     

    POU, RAT

     

    N, P2

    26.1.2010

    1.5.2010

     

     

    S4

    IN – Inde

    IN-0

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    IS – Islande

    IS-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    KR – République de Corée

    KR-0

    L’ensemble du pays

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    ME – Monténégro

    ME-O

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    MG – Madagascar

    MG-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E, WGM

     

     

     

     

     

     

    S4

    MY – Malaisie

    MY-0

     

     

     

     

     

     

     

    MY-1

    Péninsule occidentale

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    E

     

    P2

    6.2.2004

     

     

     

    S4

    MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

    MK-0 (4)

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    MX – Mexique

    MX-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    NA – Namibie

    NA-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    BPR

    I

     

     

     

     

     

     

    DOR

    II

     

     

     

     

     

     

    HER

    III

     

     

     

     

     

     

    RAT, EP, E

    VII

     

     

     

     

     

    S4

    NC – Nouvelle-Calédonie

    NC-0

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    NZ – Nouvelle-Zélande

    NZ-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

     

     

     

     

     

     

    S0, ST0

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    EP, E, POU, RAT

     

     

     

     

     

     

    S4

    PM – Saint-Pierre-et-Miquelon

    PM-0

    L’ensemble du territoire

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    RS – Serbie (5)

    RS-0 (5)

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    RU – Russie

    RU-0

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    POU (6)

     

     

     

     

     

     

     

    SG – Singapour

    SG-0

    L’ensemble du pays

    EP

     

     

     

     

     

     

     

    TH – Thaïlande

    TH-0

    L’ensemble du pays

    SPF, EP

     

     

     

     

     

     

     

    WGM

    VIII

    P2

    23.1.2004

     

     

     

     

    E, POU, RAT

     

    P2

    23.1.2004

     

     

     

    S4

    TN – Tunisie

    TN-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    DOR, BPR, BPP, HER

     

     

     

     

     

     

    S1, ST0

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    EP, E, POU, RAT

     

     

     

     

     

     

    S4

    TR – Turquie

    TR-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    US – États-Unis

    US-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

     

    N

     

     

    A

     

    S3, ST1

    WGM

    VIII

     

     

     

     

     

     

    EP, E, POU, RAT

     

    N

     

     

     

     

    S4

    UY – Uruguay

    UY-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E, RAT

     

     

     

     

     

     

    S4

    ZA – Afrique du Sud

    ZA-0

    L’ensemble du pays

    SPF

     

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4

    BPR

    I

     

     

     

    A

     

     

    DOR

    II

     

     

     

     

     

    HER

    III

     

     

     

     

     

    RAT

    VII

     

     

     

     

     

    ZW – Zimbabwe

    ZW-0

    L’ensemble du pays

    RAT

    VII

     

     

     

     

     

     

    EP, E

     

     

     

     

     

     

    S4


    (1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.

    (2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.

    (3)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

    (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

    (5)  Sans le Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

    (6)  Uniquement pour transit, conformément à l’article 4, paragraphe 4, et article 5.»


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