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Décision - 2010/93 - EN - EUR-Lex

Document 32010D0093

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2010/93/: Décision de la Commission du 18 décembre 2009 adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013 [notifiée sous le numéro C(2009) 10121]

JO L 41 du 16.2.2010, p. 8–71 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 04 tome 005 p. 213 - 276

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/93(1)/oj

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Official Journal

16.2.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 41/8

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2009

adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013

[notifiée sous le numéro C(2009) 10121]

(2010/93/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 199/2008, un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche doit être établi pour une période de trois ans. Il est dès lors nécessaire d’établir le programme communautaire pluriannuel pour la période 2011-2013.

(2)

La communication de la Commission du 5 février 2009 relative à un plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins (2) a recommandé la collecte, pour les différentes espèces, de données quantitatives et biologiques fiables et détaillées concernant les activités de pêche commerciale au cours desquelles sont capturés des chondrichthyens (ci-après dénommés «requins»). En outre, il est proposé de mettre en place une surveillance régulière des captures de requins dans le cadre des activités de pêche récréative.

(3)

Sur la base de cette communication, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a recommandé que les données concernant ces activités de pêche commerciale et de pêche récréative soient incluses dans la liste des activités de pêche par région et dans la liste des paramètres biologiques pour lesquels des données doivent être collectées.

(4)

Il convient donc que le programme communautaire pluriannuel pour la période 2011-2013 prévoie la collecte, la gestion et l’utilisation de données relatives aux requins en plus des données déjà requises pour la période de programmation 2009-2010 au titre de la décision 2008/949/CE de la Commission (3).

(5)	Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger la décision 2008/949/CE avec effet au 1er janvier 2011.

(6)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013, visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008, est présenté en annexe.

Article 2

La décision 2008/949/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 60 du 5.3.2008, p. 1.

(2) COM(2009) 40 final.

(3) JO L 346 du 23.12.2008, p. 37.

ANNEXE

PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL

CHAPITRE I

Objet et définitions

Aux fins du présent programme communautaire, on entend par:

a) navires actifs: les navires ayant effectué des opérations de pêche (plus de 0 jour) au cours de l'année. Dans le cas contraire, le navire est considéré comme étant inactif;

b) échantillonnage simultané: un échantillonnage de toutes les espèces ou d'un ensemble prédéfini d'espèces, réalisé simultanément sur les captures ou les débarquements d'un navire;

c) jours de mer: toute période continue de vingt-quatre heures (ou moins) au cours de laquelle un navire est présent dans une zone et absent du port;

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III;

e) jours de pêche: chaque jour associé à la zone dans laquelle s'est déroulé le temps de pêche le plus long durant le jour en question. Toutefois, en ce qui concerne les engins passifs, si aucune opération ne s'est déroulée à partir du navire au cours d'un jour durant lequel au moins un engin (passif) est resté en mer, ce jour est associé à la zone dans laquelle le dernier engin de pêche a été posé au cours de cette sortie de pêche;

f) sortie de pêche: tout voyage d'un navire de pêche à partir de la terre ferme vers un lieu de débarquement, à l'exclusion des sorties non destinées à la pêche («sortie non destinée à la pêche» désigne tout voyage au cours duquel le navire ne pratique aucune activité de pêche et au cours duquel tout engin présent à bord est arrimé et rangé de façon sûre et se trouve indisponible pour une utilisation immédiate);

g) métier: un groupe d'opérations de pêche ciblant un ensemble similaire d'espèces, effectué au moyen d'un engin similaire durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisé par un profil d'exploitation similaire;

h) population de navires: tous les navires inscrits au fichier communautaire de la flotte de pêche au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission (1);

i) espèce sélectionnée: une espèce importante à des fins de gestion, faisant l'objet d'une demande de la part d'un organisme scientifique international ou d'une organisation régionale de gestion des pêches;

j) temps d'immersion: le temps calculé entre la fin des opérations d'immersion d'un engin individuel et le début des opérations de récupération de l'engin en question.

Pour les termes énumérés ci-après, les définitions de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (www.fao.org/fi/glossary/default.asp) et du CSTEP s'appliquent: espèces anadromes, espèces catadromes, captures, céphalopodes, crustacés, espèces profondes, poissons démersaux, espèces démersales, profils d'exploitation, poissons à nageoires, espèces d'eau douce, engins, débarquements, rejets, grands pélagiques, mollusques, activité autre que la pêche, poissons pélagiques, petits pélagiques, espèce cible.

CHAPITRE II

Contenus et méthodologie

A. CONTENUS DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

Le programme communautaire comprend les modules suivants:

Module d'évaluation du secteur de la pêche:

Le programme de collecte des données concernant le secteur de la pêche contient les sections suivantes:

a)	section concernant la collecte des paramètres économiques;

b)	section concernant la collecte des paramètres biologiques;

c)	section concernant la collecte des paramètres transversaux;

d)	section concernant les campagnes de recherche océanographiques.

Module d'évaluation de la situation économique des secteurs de l'aquaculture et de l'industrie de transformation:

a)	section concernant la collecte des données économiques relatives au secteur de l'aquaculture;

b)	section concernant la collecte des données économiques relatives à l'industrie de transformation.

3.	Module d'évaluation des effets du secteur de la pêche sur l'écosystème marin.

4.	Module pour la gestion et l'utilisation des données couvertes par le cadre de collecte des données.

B. NIVEAUX DE PRÉCISION ET INTENSITÉS D'ÉCHANTILLONNAGE

Lorsqu'il n'est pas possible de définir des objectifs quantitatifs pour les programmes d'échantillonnage, tant en ce qui concerne les niveaux de précision que pour ce qui est de la taille des échantillons, on procédera à des études pilotes au sens statistique. Lesdites études pilotes devront évaluer l'ampleur du problème et apprécier l'utilité de procéder ultérieurement à des études plus détaillées, ainsi que le rapport coût-efficacité de ces études détaillées.

2.	Lorsqu'il est possible de définir des objectifs quantitatifs, ceux-ci peuvent être précisés soit directement par les tailles d'échantillons ou les taux d'échantillonnage, soit par la définition des niveaux de précision et de confiance visés.

Lorsqu'il est fait référence à la taille d'échantillon ou au taux d'échantillonnage d'une population au sens statistique, les stratégies d'échantillonnage doivent être au moins aussi efficaces qu'un échantillonnage aléatoire simple. Lesdites stratégies d'échantillonnage sont décrites dans les programmes nationaux correspondants.

Lorsqu'il est fait référence au niveau de précision/confiance, il y a lieu d'établir la distinction mentionnée ci-après:

a) niveau 1: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 40 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 20 % utilisé à titre d'approximation;

b) niveau 2: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 25 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 12,5 % utilisé à titre d'approximation;

c) niveau 3: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 5 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 2,5 % utilisé à titre d'approximation.

CHAPITRE III

Module d'évaluation du secteur de la pêche

A. COLLECTE DES PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES

1. Paramètres

Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er janvier. Tous les paramètres économiques sont à collecter pour les navires actifs. Pour chaque navire pour lequel les paramètres économiques définis à l'appendice VI sont collectés, les paramètres transversaux correspondants définis à l'appendice VIII doivent être collectés également.

2.	En ce qui concerne les navires inactifs, seules les données relatives à la valeur en capital (appendice VI), à la flotte (appendice VI) et à la capacité (appendice VIII) sont à collecter.

3.	Les devises nationales sont à convertir en euros sur la base des taux de change annuels moyens communiqués par la Banque centrale européenne (BCE).

2. Niveaux de désagrégation

Les paramètres économiques doivent être indiqués pour chaque segment de flotte (appendice III) et pour chaque suprarégion (appendice II). Six classes de longueur sont définies (sur la base de la «longueur hors tout»). Toutefois, les États membres sont libres d'établir des classes de longueur plus précises le cas échéant.

L'attribution de chaque navire à un segment se fait en fonction du critère de dominance sur la base du nombre de jours de pêche effectué avec chaque engin. Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c'est-à-dire si l'utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question. Dans la négative, le navire est classé dans le segment de flotte suivant:

a)	«navires utilisant des engins polyvalents actifs» s'ils n'utilisent que des engins actifs;

b)	«navires utilisant des engins polyvalents passifs» s'ils n'utilisent que des engins passifs;

c)	«navires utilisant des engins actifs et passifs».

3.	Lorsqu'un navire opère dans plus d'une suprarégion définie à l'appendice II, les États membres indiquent dans leur programme national respectif la suprarégion à laquelle le navire est affecté.

Dans le cas où un segment de flotte compte moins de dix unités:

a)	un regroupement peut se révéler nécessaire pour concevoir le plan d'échantillonnage et rendre compte des paramètres économiques;

b)	les États membres notifient les segments de flotte qui ont été regroupés au niveau national et justifient le regroupement sur la base d'une analyse statistique;

c)	dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données;

d)	les réunions de coordination régionale définissent les méthodes à utiliser pour réaliser des regroupements homogènes au niveau des suprarégions afin que les paramètres économiques soient comparables.

3. Stratégie d'échantillonnage

1.	Les États membres décrivent les méthodes d'estimation utilisées pour chaque paramètre économique, y compris les aspects qualitatifs, dans leurs programmes nationaux.

2.	Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques s'ils proviennent de sources différentes (par exemple, études, fichiers de la flotte, journaux de bord, notes de vente).

4. Niveaux de précision

1.	Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

B. COLLECTE DES PARAMÈTRES BIOLOGIQUES

B1. Paramètres liés au métier

1. Paramètres

L'échantillonnage doit être réalisé afin d'estimer la distribution trimestrielle par taille des espèces composant les captures et le volume trimestriel des rejets. Les données doivent être collectées par métier défini au niveau 6 de la matrice visée à l'appendice IV (de 1 à 5) et pour les stocks énumérés à l'appendice VII.

Si nécessaire, des programmes d'échantillonnage biologiques supplémentaires concernant les débarquements non triés doivent être effectués afin d'estimer:

a)	la part des différents stocks dans lesdits débarquements pour le hareng dans le Skagerrak IIIa-N, le Kattegat IIIa-S, et la mer du Nord orientale pris séparément et pour le saumon en mer Baltique;

b)	la part des différentes espèces pour les groupes d'espèces qui font l'objet d'évaluations au niveau international, notamment les cardines, les baudroies et les élasmobranches.

2. Niveau de désagrégation

Afin d'optimiser les programmes d'échantillonnage, les métiers définis à l'appendice IV (de 1 à 5) peuvent être regroupés. En cas de regroupement (regroupement vertical), il convient de fournir des preuves statistiques quant à l'homogénéité des métiers regroupés. Le regroupement de cellules voisines correspondant à des segments de flotte (regroupement horizontal) doit être justifié par des preuves statistiques. De tels regroupements horizontaux doivent être effectués prioritairement en regroupant des classes de longueur hors tout voisines, indépendamment des techniques de pêche dominantes, si cela se révèle utile pour distinguer des profils d'exploitation différents. Les accords régionaux concernant les modes de regroupement sont conclus dans le cadre des réunions de coordination régionale et approuvés par le CSTEP.

Au niveau national, un métier défini au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (de 1 à 5) peut être subdivisé ultérieurement en plusieurs strates plus fines, permettant ainsi de distinguer différentes espèces cibles. Cette stratification plus fine doit être effectuée en respectant les deux principes suivants:

a)	les strates définies au niveau national ne doivent pas chevaucher les métiers définis à l'appendice IV (de 1 à 5);

b)	l'ensemble des strates définies au niveau national doit inclure toutes les sorties de pêche afférentes au métier défini au niveau 6.

Les unités spatiales d'échantillonnage des métiers sont définies au niveau 3 de l'appendice I pour toutes les régions à l'exception des zones suivantes:

a)	mer Baltique (zones CIEM III b-d), mer Méditerranée et mer Noire pour lesquelles la résolution doit être de niveau 4;

b)	des unités relatives aux organisations régionales de gestion des pêches, pour autant qu'elles soient fondées sur les métiers (en l'absence d'une telle définition, les organisations régionales de gestion des pêches procèdent aux regroupements appropriés).

4.	Aux fins de la collecte et de l'agrégation des données, les unités spatiales d'échantillonnage peuvent être regroupées par régions visées à l'article 1er du règlement (CE) no 665/2008 de la Commission (2) après accord lors des réunions de coordination régionale concernées.

5.	Pour les paramètres visés au chapitre III section B/B1 1. (2), les données doivent être notifiées trimestriellement et être compatibles avec la matrice relative à l'activité de la flotte de pêche décrite à l'appendice IV (1 à 5).

3. Stratégie d'échantillonnage

Pour les débarquements:

L'État membre sur le territoire duquel la première vente a lieu est tenu de veiller à ce que l'échantillonnage biologique soit effectué conformément aux normes définies dans le présent programme communautaire. Le cas échéant, les États membres coopèrent avec les autorités des pays tiers pour établir des programmes d'échantillonnage biologique couvrant les débarquements effectués par des navires battant pavillon des pays tiers considérés.

Aux fins de l'échantillonnage, seuls les principaux métiers sont à prendre en considération. La détermination des métiers à échantillonner s'effectue selon le système d'ordonnancement indiqué ci-après, au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (1 à 5) et sur une base nationale, en utilisant comme référence les valeurs moyennes des deux dernières années:

—

les cellules des métiers doivent d'abord être classées en fonction de leurs parts respectives dans les débarquements commerciaux totaux. Les parts sont ensuite cumulées, en commençant par la plus importante, jusqu'à atteindre un seuil de 90 %. Tous les métiers appartenant aux 90 % en question doivent être sélectionnés pour l'échantillonnage,

—	l'exercice doit ensuite être répété en prenant en compte la valeur totale des débarquements commerciaux et répété une troisième fois en considérant l'effort total en jours de mer. Les métiers appartenant aux 90 % mais ne faisant pas partie des 90 % antérieurs doivent être ajoutés à la sélection,

—	le CSTEP peut ajouter à la sélection des métiers non sélectionnés par le système d'ordonnancement mais d'une importance spéciale du point de vue de la gestion.

c)	L'unité d'échantillonnage est la sortie de pêche, et le nombre de sorties de pêche à échantillonner doit assurer une bonne couverture du métier.

Les objectifs de précision et le système d'ordonnancement sont référencés au même niveau que les programmes d'échantillonnage, c'est-à-dire au niveau national du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen des programmes nationaux et au niveau régional du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen de programmes d'échantillonnage coordonnées au plan régional.

L'intensité d'échantillonnage doit être proportionnelle à l'effort relatif et à la variabilité des captures dudit métier. Le nombre minimum de sorties de pêche à échantillonner ne doit jamais être inférieur à une sortie de pêche par mois durant la saison de pêche pour des sorties d'une durée inférieure à deux semaines et à une sortie de pêche par trimestre dans les autres cas.

Lors de l'échantillonnage d'une sortie de pêche, les espèces doivent être échantillonnées simultanément comme suit:

Chaque espèce capturée dans une des régions visées à l'appendice II doit être classée dans un groupe conformément aux règles énoncées ci-après:

— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3),

— groupe 2: les autres espèces réglementées au niveau international et les principales captures accessoires non réglementées au niveau international,

— groupe 3: toutes les autres espèces représentant des captures accessoires (poissons et mollusques). La liste des espèces du groupe 3 doit être établie au niveau régional dans le cadre de la réunion de coordination régionale concernée et être approuvée par le CSTEP.

Les modalités de ventilation des espèces entre les groupes 1 et 2 sont précisées à l'appendice VII. Le choix de la stratégie d'échantillonnage dépend de la diversité des espèces à échantillonner et des conditions opérationnelles dans lesquelles l'échantillonnage a lieu. Le plan d'échantillonnage par métier doit prendre en compte à la fois la périodicité des échantillonnages et la stratégie d'échantillonnage à appliquer. Les exemples de stratégies d'échantillonnage présentés dans le tableau ci-dessous sont les suivants:

— stratégie 1: échantillonnage exhaustif de toutes les espèces,

— stratégie 2: dans chaque strate temporelle, les échantillonnages sont subdivisés en deux parties. Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces à terre, tandis que l'autre partie des sortie (100 – x %) consiste à n'échantillonner que l'ensemble des espèces du groupe 1,

— stratégie 3: dans chaque strate temporelle, les échantillonnages sont subdivisés en deux parties. Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces des groupes 1 et 2, tandis que l'autre partie des sorties (100 – x %) consiste à n'échantillonner que les espèces du groupe 1. Dans le cadre de cette stratégie, les espèces du groupe 3 sont échantillonnées en mer.

Tableau 1

Résumé des stratégies à utiliser pour l'échantillonnage simultané

Échantillonnage	Fréquence	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3
Stratégie 1	Tous les échantillonnages
Stratégie 2	x % d'échantillonnage
	(100 – x) % des sorties d'échantillonnage
Stratégie 3	x % d'échantillonnage			Échantillonnage en mer
	(100 – x) % des sorties d'échantillonnage

Pour tout échantillon, la stratégie d'échantillonnage doit être enregistrée (tableau 1), ainsi que les informations permettant d'apprécier la complétude de l'échantillonnage:

lors de l'échantillonnage d'une espèce, le nombre d'individus mesurés doit permettre de garantir la qualité et l'exactitude de la distribution des tailles qui en résulte. Le nombre de classes de taille présentes dans un échantillon peut être estimé sur la base de l'échelle approximative des tailles incluses dans ledit échantillon et, dès lors, le nombre de poissons mesurés doit être compris entre 3 et 5 fois le nombre approximatif de classes de taille, en l'absence de toute optimisation statistique du plan d'échantillonnage.

i)	D'autres procédures d'échantillonnage peuvent être utilisées à la condition qu'elles soient étayées par des preuves statistiques attestant qu'elles permettent d'atteindre les mêmes objectifs que ceux décrits au point 3, 1) g).

j)	Un récapitulatif des protocoles d'échantillonnage appliqués par les États membres doit être communiqué au CSTEP au travers des programmes nationaux pour chaque métier échantillonné.

Pour les rejets:

Le système d'ordonnancement visé au chapitre III, section B/B1, point 3 1) b), est utilisé pour sélectionner les métiers afin d'estimer les rejets. En tout état de cause, lorsque les rejets d'un métier donné sont estimés dépasser 10 % du volume total des captures et que ce métier n'est pas retenu par le système d'ordonnancement, celui-ci doit faire l'objet d'un échantillonnage.

b)	L'unité d'échantillonnage est la sortie de pêche, et le nombre de sorties de pêche à échantillonner doit assurer une bonne couverture du métier.

d)	L'intensité d'échantillonnage doit être proportionnelle à l'effort relatif et à la variabilité des captures dudit métier. Le nombre minimal de sorties de pêche à échantillonner ne doit pas être inférieur à deux sorties de pêche par trimestre.

Les rejets seront suivis pour les espèces des groupes 1, 2 et 3 au sens du chapitre III, section B/B1/3 f), afin d'en estimer le poids moyen trimestriel. En outre:

—	les rejets doivent faire l'objet d'une estimation trimestrielle de leur distribution par taille lorsqu'ils représentent, sur une base annuelle, plus de 10 % du total des captures en poids ou plus de 15 % des captures en nombre pour les espèces des groupes 1 et 2,

—	lorsque les rejets concernent des catégories de taille par espèce qui ne sont pas représentées dans les débarquements, il y a lieu de procéder à la détermination de l'âge conformément aux règles établies à l'appendice VII.

f)	Le cas échéant, des études pilotes au sens du chapitre II B 1) sont effectuées.

g)	Un récapitulatif des protocoles d'échantillonnage appliqués par les États membres doit être communiqué au CSTEP au travers des programmes nationaux pour chaque métier échantillonné.

Pour la pêche récréative:

a)	En ce qui concerne la pêche récréative ciblant les espèces visées à l'appendice IV (de 1 à 5), les États membres évaluent la composition trimestrielle en poids des captures.

b)	Le cas échéant, des études pilotes au sens du chapitre II B 1) sont effectuées pour estimer l'importance de la pêche récréative visée au point 3 3) a).

4. Niveaux de précision

Pour les débarquements:

Il importe d'atteindre le niveau de précision 2 à l'échelle du stock tant pour les espèces du groupe 1 que pour celles du groupe 2. Des échantillons basés sur les stocks sont ajoutés le cas échéant si l'échantillonnage fondé sur les métiers ne permet pas d'atteindre le niveau de précision souhaité en ce qui concerne la composition par taille à l'échelle du stock.

Pour les rejets:

a)	Les données relatives aux estimations trimestrielles des rejets en termes de composition en taille et en âge pour les espèces appartenant aux groupes 1 et 2 doivent permettre d'atteindre un niveau de précision 1.

b)	Les estimations en poids relatives aux espèces des groupes 1, 2 et 3 doivent permettre d'atteindre un niveau de précision 1.

Pour la pêche récréative:

a)	Les données relatives aux estimations annuelles des captures en termes de volume doivent atteindre le niveau de précision 1.

5. Règles d'exemption

Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B1/4 2 a) et b), et 3 a) et b), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.

B2. Paramètres liés aux stocks

1. Paramètres

Pour les stocks énumérés à l'appendice VII, les paramètres à collecter sont les suivants:

a)	information individuelle relative à l'âge;

b)	information individuelle relative à la taille;

c)	information individuelle relative au poids;

d)	information individuelle relative au sexe;

e)	information individuelle relative à la maturité;

f)	information individuelle relative à la fécondité;

g)	sur la base du plan d'échantillonnage défini à l'appendice VII.

2.	La collecte de toutes les informations individuelles visées au paragraphe 1 doit être associée à l'information correspondante sur les strates temporelle et géographique.

Pour les stocks de saumon sauvage présents dans les rivières de référence définies par le CIEM et débouchant en mer Baltique III b-d, il importe de collecter les paramètres suivants:

a)	information concernant l'abondance de smolts;

b)	information concernant l'abondance de tacons;

c)	information concernant le nombre d'individus qui remontent les fleuves.

2. Niveau de désagrégation

Le niveau de désagrégation requis, la fréquence de collecte pour tous les paramètres ainsi que les intensités d'échantillonnage concernant l'âge sont précisés à l'appendice VII. Pour les stratégies et les intensités d'échantillonnage, les règles établies au chapitre II, section B (niveaux de précision et intensités d'échantillonnage), s'appliquent.

3. Stratégie d'échantillonnage

Dans la mesure du possible, la détermination de l'âge doit être effectuée sur les captures commerciales afin d'estimer la composition en âge par espèces et, le cas échéant, les paramètres de croissance. Lorsque cela n'est pas possible, les États membres le justifient dans leurs programmes nationaux.

2.	Si la coopération entre les États membres garantit que l'estimation globale des paramètres visés à l'appendice VII atteint le niveau de précision requis, chaque État membre concerné garantit que sa propre contribution au jeu de données commun est suffisante pour atteindre ledit niveau de précision.

4. Niveaux de précision

En ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus peut être déterminé, les poids et les tailles moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 3 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré.

En ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus ne peut être déterminé, mais pour lesquels il est possible d'établir une courbe de croissance, les poids et les tailles moyens pour chaque pseudo-âge sont estimés au niveau de précision 2 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré.

En ce qui concerne la maturité, la fécondité et le sex-ratio, il est possible de se fonder, au choix, sur l'âge ou sur la taille, pour autant que les États membres tenus de procéder à l'échantillonnage biologique correspondant observent les règles suivantes:

a)	en ce qui concerne la maturité et la fécondité, calculées en pourcentage de poissons adultes, le niveau de précision 3 doit être atteint pour l'intervalle des classes d'âge et/ou de taille compris entre 20 et 90 % des poissons adultes;

b)	en ce qui concerne le sex-ratio, calculé en pourcentage de femelles, le niveau de précision 3 doit être atteint, jusqu'à un âge ou une taille tels que le total des débarquements pour les âges et tailles considérés représentent au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock concerné.

5. Règles d'exemption

Le programme national d'un État membre peut exclure l'estimation des paramètres liés aux stocks pour ceux dont les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes:

a)	les quotas correspondants représentent en moyenne moins de 10 % de la part communautaire du TAC ou moins de 200 tonnes au cours des trois dernières années;

b)	la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 10 % représente moins de 25 % de la part communautaire du TAC.

Si la condition visée au point 1 a) est remplie, mais pas la condition visée au point 1 b), les États membres concernés peuvent coordonner leurs procédures d'échantillonnage de telle manière que le programme d'échantillonnage résultant permette, à partir de leurs débarquements conjoints, d'atteindre la précision requise, ou établir à titre individuel d'autres procédures d'échantillonnage permettant d'atteindre une précision identique.

3.	Si nécessaire, les programmes nationaux peuvent être adaptés jusqu'au 1er février de chaque année pour tenir compte des échanges de quotas entre les États membres:

En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'ont été définis et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles que celles établies au point 5.1) s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années antérieures et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock.

5.	Pour les stocks de la zone méditerranéenne, les débarquements en poids d'un État membre riverain pour une espèce correspondent à moins de 10 % du total des débarquements communautaires de la zone considérée ou à moins de 200 tonnes, exception faite du thon rouge.

C. COLLECTE DES PARAMÈTRES TRANSVERSAUX

1. Paramètres

1.	Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VIII. Les données doivent être fournies selon la périodicité indiquée dans ledit appendice.

2.	Un décalage dans le temps peut être observé entre l'information fournie sur la segmentation de la flotte et celle fournie sur l'effort de pêche.

2. Niveau de désagrégation

1.	Le niveau de désagrégation est indiqué à l'appendice VIII conformément aux critères définis à l'appendice V.

Le degré d'agrégation correspond au niveau de désagrégation maximal requis. Selon cette méthode, un regroupement de cellules est envisageable à condition qu'une analyse statistique appropriée en démontre le caractère idoine. De tels regroupements doivent être approuvés dans le cadre de la réunion de coordination régionale concernée.

3. Stratégie d'échantillonnage

1.	Dans la mesure du possible, les données transversales sont à collecter d'une manière exhaustive. Si tel n'est pas le cas, les États membres précisent les procédures d'échantillonnage utilisées dans leur programme national.

4. Niveaux de précision

1.	Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

D. CAMPAGNES OCÉANOGRAPHIQUES

1.	Toutes les campagnes visées à l'appendice IX doivent être incluses.

2.	Les États membres garantissent dans leur programme national la continuité des séries historiques.

Sans préjudice des points 1 et 2, les États membres peuvent proposer une modification de leur temps de campagne ou de leur programme de prospection, à condition que la qualité des résultats n'en soit pas affectée. Toute acceptation de modification par la Commission est subordonnée à l'accord du CSTEP.

CHAPITRE IV

Module d'évaluation de la situation économique des secteurs de l'aquaculture et de l'industrie de transformation

A. COLLECTE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES POUR LE SECTEUR DE L'AQUACULTURE

1. Paramètres

1.	Tous les paramètres visés à l'appendice X sont à collecter sur une base annuelle par segment conformément à la segmentation établie à l'appendice XI.

2.	L'unité statistique est «l'entreprise» définie comme la plus petite entité légale à des fins comptables.

3.	La population est constituée des entreprises dont l'activité primaire correspond à la définition d'Eurostat sous le code NACE 05.02: «Aquaculture».

4.	Les devises nationales sont à convertir en euros sur la base des taux de change annuels moyens communiqués par la Banque centrale européenne (BCE).

2. Niveau de désagrégation

1.	Les données sont segmentées par espèce et par technique aquacole conformément à l'appendice XI. Les États membres peuvent procéder à une segmentation plus fine par taille d'entreprises ou selon d'autres critères, le cas échéant.

2.	La collecte des données pour les espèces d'eau douce n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas de collecte desdites données, les États membres se réfèrent à la segmentation définie à l'appendice XI.

3. Stratégie d'échantillonnage

1.	Les États membres décrivent leurs méthodes d'estimation de chaque paramètre économique, ainsi que les aspects qualitatifs, dans leurs programmes nationaux.

2.	Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques lorsqu'ils proviennent de sources différentes (questionnaires, états financiers).

4. Niveaux de précision

1.	Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

B. COLLECTE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES CONCERNANT L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION

1. Paramètres

1.	Tous les paramètres visés à l'appendice XII sont à collecter sur une base annuelle pour la population concernée.

2.	La population est constituée des entreprises dont l'activité principale correspond à la définition d'Eurostat, code NACE 15.20: «Industrie du poisson».

À titre indicatif, les codes nationaux applicables par les États membres en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 (4), (CE) no 853/2004 (5) et (CE) no 854/2004 (6) sont en outre utilisés pour effectuer des contrôles croisés et recenser les entreprises classées sous le code NACE 15.20.

4.	Les devises nationales sont à convertir en euros sur la base des taux de change annuels moyens communiqués par la Banque centrale européenne (BCE).

2. Niveau de désagrégation

1.	L'unité statistique pour la collecte des données est l'«entreprise» définie comme la plus petite entité légale à des fins comptables.

En ce qui concerne les entreprises qui exercent des activités de transformation des produits de la pêche à titre accessoire, les États membres sont tenus de collecter les données suivantes la première année de chaque période de programmation:

a)	nombre d'entreprises;

b)	chiffre d'affaires imputable à l'activité de transformation des produits de la pêche.

3. Stratégie d'échantillonnage

1.	Les États membres décrivent leurs méthodes d'estimation de chaque paramètre économique, ainsi que les aspects qualitatifs, dans leurs programmes nationaux.

2.	Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques lorsqu'ils proviennent de sources différentes (questionnaires, états financiers).

4. Niveaux de précision

1.	Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

CHAPITRE V

Module d'évaluation des effets de la pêche sur l'écosystème marin

1. Paramètres

Pour permettre le calcul de tous les indicateurs énumérés dans l'appendice XIII, les données spécifiées dans ledit appendice doivent être collectée sur une base annuelle à l'exception de celles pour lesquelles il est précisé qu'elles doivent être collectées à des niveaux de désagrégation plus détaillés.

2.	Les données visées à l'appendice XIII sont à collecter au niveau national afin de permettre aux utilisateurs finaux de calculer les indicateurs à l'échelle géographique pertinente comme indiqué à l'appendice II.

2. Niveau de désagrégation

1.	Le niveau de désagrégation fixé à l'appendice XIII doit être appliqué.

3. Stratégie d'échantillonnage

1.	Les États membres appliquent les recommandations fixées à l'appendice XIII.

4. Niveaux de précision

1.	Les États membres appliquent les recommandations fixées à l'appendice XIII.

CHAPITRE VI

Module pour la gestion et l'utilisation des données couvertes par le cadre de collecte des données

A. GESTION DES DONNÉES

S'agissant des données couvertes par le présent programme communautaire, la présente section concerne la mise en place de bases de données, l'archivage des données (stockage), le contrôle de la qualité des données et leur validation, de même que le traitement des données [transformation des données primaires en jeux de données détaillées ou agrégées au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008].

2.	Cela inclut le processus de transformation des données socio-économiques primaires en métadonnées visé à l'article 13, point b), du règlement (CE) no 199/2008.

3.	Les États membres garantissent que, à la demande de la Commission, l'information relative au processus de transformation visé au paragraphe 2 soit fournie.

B. UTILISATION DES DONNÉES

1.	La section couvre la production de jeux de données en vue de leur utilisation pour des analyses scientifiques en tant que fondement pour l'émission d'avis aux fins de la gestion des pêches, comme indiqué à l'article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 199/2008.

2.	Elle inclut les estimations relatives aux paramètres biologiques (âge, poids, sexe, maturité et fécondité) pour les stocks visés à l'appendice VII, la préparation des jeux de données pour l'évaluation des stocks, la modélisation bioéconomique, ainsi que l'analyse scientifique s'y rapportant.

(1) JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.

(2) JO L 186 du 15.7.2008, p. 3.

(3) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(4) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

(5) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(6) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.

Appendice I

Stratification géographique par organisation régionale de gestion des pêches

	CIEM	OPANO	CICTA	CGPM	CCAMLR	CTOI	Autres
Niveau 1	Zone	Zone	Zone FAO	Zone par ex. 37 mer Méditerranée et mer Noire	Zone par ex. 48	Zone FAO	Zone FAO
Niveau 2	Sous-zone par ex. 27.IV Mer du Nord	Sous-zone par ex. 21,2 Labrador	Sous-zone FAO	Sous-zone par ex. 37.1 Eaux occidentales	Sous-zone par ex. 48.1 Péninsule antarctique	Sous-zone FAO	Sous-zone FAO
Niveau 3	Division par ex. 27.IV c	Division par ex. 21.2 H	Division 5° × 5°	Division par ex. 37.1.2 Golfe du Lion	Division par ex. 58.5.1 Îles Kerguelen	Division 5° × 5°	Division 5° × 5°
Niveau 4	Subdivision par ex. 27.III.c.22			GSA par ex. GSA 1
Niveau 5	Rectangle 30′ × 1°	Rectangle	Rectangle 1° × 1°		Rectangle 30′ × 1°	Rectangle 1° × 1°	Rectangle 1° × 1°

Appendice II

Stratification géographique par région

	Sous-région/Lieu de pêche (1)	Région	Suprarégion
Niveau	1	2	3
	Regroupement d'unités spatiales au niveau 4 comme défini à l'appendice I (subdivisions CIEM)	Mer Baltique (zones CIEM III b-d)	Mer Baltique (zones CIEM III b-d), mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II), et Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO).
	Regroupement d'unités spatiales au niveau 3 comme défini à l'appendice I (divisions CIEM)	Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)
	Regroupement d'unités spatiales au niveau 3 comme défini à l'appendice I (divisions CIEM/OPANO)	Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
	Regroupement d'unités spatiales au niveau 4 comme défini à l'appendice I (GSA)	Mer méditerranée et mer Noire	Mer méditerranée et mer Noire
	Échantillonnage des ORGP Sous-zones (sauf CGPM)	Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires UE et gérés par des ORGP auxquelles la Communauté est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace…)	Autres régions

(1) Les sous-régions ou lieux de pêche sont établis par les États membres pour la première période de programmation (2009-2010); ils peuvent être redéfinis, le cas échéant, au niveau des réunions de coordination régionale en accord avec le CSTEP. Ce niveau devrait être compatible avec les divisions géographiques existantes.

Appendice III

Segmentation de la flotte par région

		Classes de longueur (LOA) (1)
		0-< 10 m 0-<6 m	10-< 12 m 6-< 12 m	12-< 18 m	18-< 24 m	24-< 40 m	40 m ou plus
Navires actifs
Utilisant des engins actifs	Chalutiers à perche
	Chalutiers de fond et/ou senneurs de fond
	Chalutiers pélagiques
	Senneurs à senne coulissante
	Dragueurs
	Navire utilisant d'autres engins actifs
	Navires utilisant uniquement des engins actifs
Utilisant des engins passifs	Navires utilisant des hameçons	(2)	(2)
	Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes
	Navires utilisant des nasses (casiers) et/ou des pièges
	Navires utilisant d'autres engins passifs
	Navires utilisant exclusivement des engins passifs
Utilisant des engins polyvalents	Navires utilisant des engins actifs et passifs
Navires inactifs

(1) Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Méditerranée et en mer Noire, les classes de longueur sont 0-< 6, 6-< 12 mètres. Pour tous les autres, les classes de longueur sont définies comme suit: 0-< 10, 10-< 12 mètres.

(2) Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d'engin.

Appendice IV

Activité de pêche (métier) par région

1) Mer Baltique (subdivisions CIEM 22-32)

Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Classes de longueur (m)
Activité	Classe d'engins	Groupe d'engins	Type d’engin	Ensemble cible (1)	Maillage et autres dispositifs sélectifs	<10	10<12	12<18	18- <24	24-<40	40 &+
Activité de pêche	Chalutiers	Chalutiers de fond	Chaluts de fond à panneaux [OTB]	Crustacés	(2)
				Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
			Chaluts de fond à panneaux [OTT]	Crustacés	(2)
				Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
			Chaluts-bœufs de fond [PTB]	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
		Chalutiers pélagiques	Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
			Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
	Lignes et hameçons	Lignes et cannes	Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Poissons à nageoires	(2)
		Les palangres	Palangres dérivantes [LLD]	Petits pélagiques	(2)
			Palangres dérivantes [LLD]	Espèces anadromes	(2)
			Palangres calées	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
				Espèces anadromes	(2)
				Espèces catadromes	(2)
	Pièges	Pièges	Nasses et pièges [FPO] (3)	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
				Espèces anadromes	(2)
				Espèces catadromes	(2)
			Verveux [FYK] (3)	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
				Espèces anadromes	(2)
				Espèces catadromes	(2)
			Filets-pièges fixes non couverts [FPN]	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
				Espèces anadromes	(2)
				Espèces catadromes	(2)
	Filets	Filets	Trémails	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
			Filets maillants calés [GNS]	Espèces démersales	(2)
				Petits pélagiques	(2)
				Espèces d'eau douce	(2)
				Espèces anadromes	(2)
				Espèces catadromes	(2)
	Sennes	Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Petits pélagiques	(2)
		Sennes	Sennes écossaises [SSC]	Espèces démersales	(2)
			Sennes écossaises [SSC]	Espèces d'eau douce	(2)
			Sennes danoises [SDN]	Espèces démersales	(2)
			Sennes danoises [SDN]	Petits pélagiques	(2)
			Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]	Espèces démersales	(2)
			Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]	Poissons à nageoires	(2)
	Informations manquantes concernant l'activité de pêche			Informations manquantes concernant l'activité de pêche
Autre activité que la pêche				Autre activité que la pêche
Inactifs				Inactifs
Pêche de loisir				Exclusivement pour le saumon, le cabillaud, l'anguille et les requins	Sans objet	Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

2) Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)

Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Classes de longueur (m)
Activité	Classe d'engins	Groupe d'engins	Type d’engin	Ensemble cible (4)	Maillage et autres dispositifs sélectifs	<10	10-<12	12-<18	18-<24	24-<40	40 &+
Activité de pêche	Dragues	Dragues	Dragues remorquées par bateau [DRB]	Mollusques	(5)
	Dragues	Dragues	Dragues mécanisées incluses les dragues suceuses [HMD]	Mollusques	(5)
	Chalutiers	Chalutiers de fond	Chaluts de fond à panneaux [OTB]	Mollusques	(5)
				Crustacés	(5)
				Espèces démersales	(5)
				Crustacés et espèces démersales	(5)
				Céphalopodes et espèces démersales	(5)
				Petits pélagiques	(5)
				Espèces d'eaux profondes	(5)
				Espèces pélagiques et démersales	(5)
				Espèces démersales et espèces d'eaux profondes	(5)
			Chaluts de fond à panneaux [OTT]	Mollusques	(5)
				Crustacés	(5)
				Espèces démersales	(5)
				Espèces d'eaux profondes	(5)
				Crustacés et espèces démersales	(5)
				Espèces pélagiques et démersales	(5)
			Chaluts-bœufs de fond [PTB]	Espèces démersales	(5)
				Crustacés	(5)
				Petits pélagiques	(5)
			Chaluts à perche [TBB]	Crustacés	(5)
				Espèces démersales	(5)
				Crustacés et espèces démersales	(5)
		Chalutiers pélagiques	Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Petits pélagiques	(5)
			Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Espèces démersales	(5)
			Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]	Petits pélagiques	(5)
			Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]	Espèces démersales	(5)
	Lignes et hameçons	Lignes et cannes	Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Poissons à nageoires	(5)
	Lignes et hameçons	Les palangres	Palangres calées	Espèces démersales	(5)
	Pièges	Pièges (6)	Nasses et pièges [FPO]	Mollusques	(5)
				Crustacés	(5)
				Poissons à nageoires	(5)
			Verveux [FYK]	Espèces catadromes	(5)
	Filets	Filets	Trémails	Espèces démersales	(5)
			Filets maillants calés [GNS]	Petits pélagiques	(5)
				Espèces démersales	(5)
				Crustacés	(5)
			Filets maillants dérivants [GND]	Petits pélagiques	(5)
			Filets maillants dérivants [GND]	Espèces démersales	(5)
	Sennes	Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Petits pélagiques	(5)
		Sennes	Sennes écossaises [SSC]	Espèces démersales	(5)
			Sennes danoises [SDN]	Espèces démersales	(5)
			Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]	Espèces démersales	(5)
			Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]	Poissons à nageoires	(5)
	Autre engin	Autre engin	Pêche de civelles	Civelles	(5)
	Divers. (précisez)	Divers. (précisez)			(5)
Autre activité que la pêche				Autre activité que la pêche
Inactifs				Inactifs
Pêche de loisir				Uniquement pour le cabillaud, l'anguille et les requins	Sans objet	Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

3) Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)

Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Classes de longueur (m)
Activité	Classe d'engins	Groupe d'engins	Type d’engin	Ensemble cible (7)	Maillage et autres dispositifs sélectifs	< 10	10-< 12	12-< 18	18-< 24	24-< 40	40 &+
Activité de pêche	Dragues	Dragues	Dragues remorquées par bateau [DRB]	Mollusques	(8)
	Dragues	Dragues	Dragues mécanisées incluses les dragues suceuses [HMD]	Mollusques	(8)
	Chalutiers	Chalutiers de fond	Chaluts de fond à panneaux [OTB]	Mollusques	(8)
				Crustacés	(8)
				Espèces démersales	(8)
				Crustacés et espèces démersales	(8)
				Céphalopodes et espèces démersales	(8)
				Petits pélagiques	(8)
				Espèces d'eaux profondes	(8)
				Espèces pélagiques et démersales	(8)
				Espèces démersales et espèces d'eaux profondes	(8)
			Chaluts de fond à panneaux [OTT]	Mollusques	(8)
				Crustacés	(8)
				Espèces démersales	(8)
				Espèces d'eaux profondes	(8)
				Crustacés et espèces démersales	(8)
				Espèces pélagiques et démersales	(8)
			Chaluts-bœufs de fond [PTB]	Espèces démersales	(8)
				Crustacés	(8)
				Petits pélagiques	(8)
			Chaluts à perche [TBB]	Crustacés	(8)
				Espèces démersales	(8)
				Crustacés et espèces démersales	(8)
				Espèces démersales et céphalopodes	(8)
		Chalutiers pélagiques	Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Petits pélagiques	(8)
			Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Espèces démersales	(8)
			Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]	Petits pélagiques	(8)
				Grands pélagiques	(8)
				Espèces démersales	(8)
	Lignes et hameçons	Lignes et cannes	Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Poissons à nageoires	(8)
			Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Céphalopodes	(8)
			Lignes de traîne [LTL]	Grands pélagiques	(8)
		Les palangres	Palangres dérivantes [LLD]	Grands pélagiques	(8)
				Espèces démersales	(8)
				Espèces d'eaux profondes	(8)
			Palangres calées	Espèces d'eaux profondes	(8)
			Palangres calées	Espèces démersales	(8)
	Pièges	Pièges (9)	Nasses et pièges [FPO]	Mollusques	(8)
				Crustacés	(8)
				Poissons à nageoires	(8)
			Verveux [FYK]	Espèces catadromes	(8)
			Verveux [FYK]	Espèces démersales	(8)
			Filets-pièges fixes non couverts [FPN]	Grands pélagiques	(8)
	Filets	Filets	Trémails	Espèces démersales	(8)
			Filets maillants calés [GNS]	Petits pélagiques	(8)
				Espèces démersales	(8)
				Crustacés	(8)
				Espèces d'eaux profondes	(8)
			Filets maillants dérivants [GND]	Petits pélagiques	(8)
			Filets maillants dérivants [GND]	Espèces démersales	(8)
	Sennes	Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Petits pélagiques	(8)
		Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Grands pélagiques	(8)
		Sennes	Sennes écossaises [SSC]	Espèces démersales	(8)
			Sennes danoises [SDN]	Espèces démersales	(8)
			Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]	Espèces démersales	(8)
			Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]	Poissons à nageoires	(8)
	Autre engin	Autre engin	Pêche de civelles	Civelles	(8)
	Divers. (précisez)	Divers. (précisez)			(8)
Autre activité que la pêche				Autre activité que la pêche
Inactifs				Inactifs
Pêche de loisir				Uniquement pour le saumon, le bar, les requins et l'anguille (pour les zones CIEM seulement)	Sans objet	Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

4) Mer Méditerranée et mer Noire

Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Classes de longueur (m)
Activité	Classe d'engins	Groupe d'engins	Type d’engin	Ensemble cible (10)	Maillage et autres dispositifs sélectifs	<6	6-<12	12-<18	18-<24	24-<40	40 &+
Activité de pêche	Dragues	Dragues	Dragues remorquées par bateau [DRB]	Mollusques	(11)
	Chalutiers	Chalutiers de fond	Chaluts de fond à panneaux [OTB]	Espèces démersales	(11)
				Espèces d'eaux profondes	(11)
				Espèces démersales et espèces d'eaux profondes (12)	(11)
			Chaluts de fond à panneaux [OTT]	Espèces démersales	(11)
			Chaluts-bœufs de fond [PTB]	Espèces démersales	(11)
			Chaluts à perche [TBB]	Espèces démersales	(11)
		Chalutiers pélagiques	Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Espèces démersales et pélagiques	(11)
		Chalutiers pélagiques	Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]	Petits pélagiques	(11)
	Lignes et hameçons	Lignes et cannes	Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Poissons à nageoires	(11)
			Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Céphalopodes	(11)
			Lignes de traîne [LTL]	Grands pélagiques	(11)
		Les palangres	Palangres dérivantes [LLD]	Grands pélagiques	(11)
		Les palangres	Palangres calées	Espèces démersales	(11)
	Pièges	Pièges (13)	Nasses et pièges [FPO]	Espèces démersales	(11)
			Verveux [FYK]	Espèces catadromes	(11)
			Verveux [FYK]	Espèces démersales	(11)
			Filets-pièges fixes non couverts [FPN]	Grands pélagiques	(11)
	Filets	Filets	Trémails	Espèces démersales	(11)
			Filets maillants calés [GNS]	Petits et grands pélagiques	(11)
			Filets maillants calés [GNS]	Espèces démersales	(11)
			Filets maillants dérivants [GND]	Petits pélagiques	(11)
			Filets maillants dérivants [GND]	Espèces démersales	(11)
	Sennes	Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Petits pélagiques	(11)
			Sennes coulissantes [PS]	Grands pélagiques	(11)
			Sans coulisse (lamparo) [LA]	Petits et grands pélagiques	(11)
		Sennes	Sennes écossaises [SSC]	Espèces démersales	(11)
			Sennes danoises [SDN]	Espèces démersales	(11)
			Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]	Espèces démersales	(11)
			Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV]	Espèces démersales	(11)
	Autre engin	Autre engin	Pêche de civelles	Civelles	(11)
	Divers. (précisez)	Divers. (précisez)			(11)
Autre activité que la pêche				Autre activité que la pêche
Inactifs				Inactifs
Pêche de loisir				Uniquement pour le thon rouge, l'anguille et les requins	Sans objet	Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

5) Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires UE et gérée par des ORGP auxquelles la Communauté est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace …)

Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Classes de longueur (m)
Activité	Classe d'engins	Groupe d'engins	Type d’engin	Ensemble cible (14)	Maillage et autres dispositifs sélectifs	<10	10-<12	12-<18	18-<24	24-<40	40 &+
Activité de pêche	Chalutiers	Chalutiers de fond	Chaluts de fond à panneaux [OTB]	Crustacés	(15)
				Espèces démersales	(15)
				Céphalopodes et espèces démersales	(15)
			Chaluts de fond à panneaux [OTT]	Crustacés	(15)
		Chalutiers pélagiques	Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]	Petits pélagiques	(15)
	Lignes et hameçons	Lignes et cannes	Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Grands pélagiques	(15)
		Lignes et cannes	Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]	Espèces démersales	(15)
		Les palangres	Palangres dérivantes [LLD]	Grands pélagiques	(15)
		Les palangres	Palangres calées	Espèces démersales	(15)
	Pièges	Pièges	Nasses et pièges [FPO]	Crustacés	(15)
	Pièges	Pièges	Nasses et pièges [FPO]	Poissons à nageoires	(15)
	Filets	Filets	Trémails	Espèces démersales	(15)
			Filets maillants calés [GNS]	Espèces démersales	(15)
			Filets maillants dérivants [GND]	Espèces démersales	(15)
	Sennes	Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Petits pélagiques	(15)
	Sennes	Filets tournants	Sennes coulissantes [PS]	Grands pélagiques	(15)
	Divers. (précisez)	Divers. (précisez)			(15)
Autre activité que la pêche				Autre activité que la pêche
Inactifs				Inactifs

(1) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(2) Définition des règlements du Conseil (CE) no 88/98 (JO L 9 du 15.1.1998, p. 1) et (CE) no 2187/2005 (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).

(3) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).

(4) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(5) Conformément aux définitions des règlements du Conseil (CEE) no 1899/85 (JO L 179 du 11.7.1985, p. 2), (CEE) no 1638/87 (JO L 153 du 13.6.1987, p. 7), (CE) no 850/98 (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1), des règlements de la Commission (CE) no 2056/2001 (JO L 277 du 20.10.2001, p. 13), (CE) no 494/2002 (JO L 77 du 20.3.2002, p. 8) et du règlement (CE) no 40/2008 du Conseil (JO L 19 du 23.1.2008, p. 1).

(6) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.

(7) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(8) Conformément aux définitions visées aux règlements (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000 du Conseil (JO L 292 du 21.11.2000, p. 5), aux règlements (CE) no 2056/2001, (CE) no 494/2002, (CE) no 1386/2007 du Conseil (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1) et (CE) no 40/2008.

(9) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.

(10) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines, thons). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(11) Conformément à la définition visée au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9).

(12) Ne concerne que les crevettes rouges Aristaeomorpha foliacea et Aristeus antennatus, espèces non incluses dans la définition des espèces d'eaux profondes visée au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).

(13) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.

(14) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines, thons). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(15) Conformément aux définitions visées aux règlements du Conseil (CE) no 600/2004 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 1), (CE) no 830/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 31), (CE) no 115/2006 (JO L 21 du 25.1.2006, p. 1), (CE) no 563/2006 (JO L 105 du 13.4.2006, p. 33), (CE) no 764/2006 (JO L 141 du 29.5.2006, p. 1), (CE) no 805/2006 (JO L 151 du 6.6.2006, p. 1), (CE) no 1562/2006 (JO L 290 du 20.10.2006, p. 1), (CE) no 1563/2006 (JO L 290 du 20.10.2006, p. 6), (CE) no 1801/2006 (JO L 343 du 8.12.2006, p. 1), (CE) no 2027/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 1), (CE) no 450/2007 (JO L 109 du 26.4.2007, p. 1), (CE) no 753/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 1), (CE) no 893/2007 (JO L 205 du 7.8.2007, p. 1), (CE) no 894/2007 (JO L 205 du 7.8.2007, p. 35), (CE) no 1386/2007 (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1), (CE) no 1446/2007 (JO L 331 du 17.12.2007, p. 1), (CE) no 31/2008 (JO L 15 du 18.1.2008, p. 1), (CE) no 241/2008 (JO L 75 du 18.3.2008, p. 49) et (CE) no 242/2008 (JO L 75 du 18.3.2008, p. 51).

Appendice V

Niveaux de catégorisation utilisés pour la collecte des données

		Sous-régions ou lieux de pêche	Régions	Suprarégions
		1	2	3
Segment de flotte par métier* (case)	A	A1	A2	A3
Métier	B	B1	B2	B3
Segment de flotte	C	C1	C2	C3
Remarque: Considérant que le lieu où se déroule l'activité de pêche peut se référer à des sous-régions, des régions ou des suprarégions, l'appendice récapitule les différents niveaux utilisés pour la collecte des données (ou niveaux de catégorisation).

Appendice VI

Liste des paramètres économiques

Groupe de paramètres

Paramètre

Spécification pour la collecte des données (1)

Unité

Définition

Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE)

Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) Règlement (CE) no 2700/98 de la Commission (2)

Orientations

Revenus

Valeur brute des débarquements

Transversale

(en euros)

12 11 0

à l'excl. du par.4

Revenus provenant de la location de quotas ou d'autres droits de pêche

(en euros)

12 11 0

à l'excl. du par.4

Subventions directes (3)

(en euros)

12 11 0

à l'excl. du par.4

Autres revenus (4)

(en euros)

12 11 0

à l'excl. du par.4

Dépenses de personnel

Salaires de l'équipage (5)

(en euros)

13 31 0

Valeur imputée de la main-d'œuvre non salariée (6)

(en euros)

13 32 0

(en euros)

Coûts énergétiques

Coûts énergétiques (7)

(en euros)

20 11 0

(13 11 0)

Entretien et réparation

Entretien et réparation (8)

(en euros)

(13 11 0)

ESA (9) 3.70.

e) (1) (2)

Autres coûts opérationnels

Coûts variables (10)

(en euros)

(13 11 0)

Coûts fixes (11)

(en euros)

(13 11 0)

Paiements au titre de la location de quotas ou de droits de pêche

(en euros)

(13 11 0)

Coûts en capital

Amortissement annuel (12)

(en euros)

SEC 6.02 à 6.05

Valeur du capital

Valeur du capital physique: valeur de remplacement dépréciée (13)

(en euros)

SEC 7.09 à 7.24

Valeur du capital physique: valeur historique dépréciée (13)

(en euros)

SEC 7.09 à 7.24

Valeur des quotas et des autres droits de pêche (14)

(en euros)

SEC 7.09 à 7.24

Investissements

Investissements materiels (15)

(en euros)

15 11 0

SEC 3.102 à 3.111

Situation financière

Ratio passif/actif (16)

Emploi

Équipage recruté (17)

Nombre

16 11 0; 16 13 0;

16 13 1; 16 13 2

16 13 5; 16 14 0

16 15 0

SEC 11.32 à 11.34

ETC national (18)

Nombre

16 11 0; 16 13 0

16 13 1; 16 13 2

16 13 5; 16 14 0

16 15 0

SEC 11.32 à 11.34

ETC harmonisé (19)

Nombre

16 11 0; 16 13 0

16 13 1; 16 13 2

16 13 5; 16 14 0

16 15 0

SEC 11.32 à 11.34

Flotte

Nombre

Transversale

Nombre

S/O

LOA moyenne

Transversale

Mètres

S/O

Tonnage moyen

Transversale

S/O

Puissance motrice moyenne

Transversale

S/O

Âge moyen

Transversale

Années

S/O

Effort

Jours de mer

Transversale

Jours

S/O

Consommation énergétique

Litres

S/O

Nombre d'entreprises/d'unités de pêche

Nombre d'entreprises/d'unités de pêche (20)

Par catégorie:

1)	1 navire détenu

2)	2-5 navires détenus

3)	> 5 navires détenus

Nombre

S/O

Valeur de la production par espèce

Valeur des débarquements par espèce

Transversale

(en euros)

S/O

Prix moyen par espèce (21)

Transversale

Euro/kg

S/O

(1) Les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle au niveau C3 (appendice V) à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux et collectés à des niveaux plus désagrégés (définis à l'appendice VIII) et à intervalles plus rapprochés.

(2) JO L 344 du 18.12.1998, p. 49.

(3) Sont inclus les paiements directs, par exemple, les paiements compensatoires pour l'arrêt de l'activité de pêche, les remboursements de la taxe sur les carburants ou des paiements compensatoires forfaitaires similaires. Sont exclus le versement des prestations sociales, les subventions indirectes (par exemple taxes réduites sur les intrants comme le carburant) et les aides à l'investissement.

(4) Sont inclus les autres revenus provenant de l'utilisation du navire, par exemple, la pêche récréative, le tourisme, la taxe prélevée sur les plates-formes de forage, etc., les primes d'assurance pour les dégâts/perte d'engin/navire.

(5) Coûts de sécurité sociale inclus.

(6) Par exemple le travail réalisé par le propriétaire du navire. La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.

(7) À l'exclusion des huiles lubrifiantes. Ventilés par type si possible (essence, diesel, biocarburant, etc.).

(8) Coûts bruts d'entretien et de réparation des navires et des engins.

(9) Coûts bruts d'entretien et de réparation des navires et des engins.

(10) Sont inclus tous les intrants achetés (biens et services) liés à l'effort de pêche et/ou aux captures/débarquements.

(11) Sont inclus les intrants achetés non liés à l'effort de pêche et/ou aux captures/débarquements (y compris les équipements loués).

(12) Estimée conformément à [la méthode de l'inventaire permanent proposée dans le rapport sur l'évaluation du capital figurant dans l'étude FISH/2005/03: «IREPA Onlus Coordinateur, 2006. Evaluation of the capital valeur, investments and capital costs in the fisheries sector Study No FISH/2005/03, 203 p.»]. Les données et procédures d'estimation devraient être expliquées dans le programme national.

(13) Valeur du navire, c'est-à-dire de la coque, du moteur, de tous les équipements embarqués et de l'engin. Estimation réalisée conformément à [la méthode de l'inventaire permanent proposée dans le rapport sur l'évaluation du capital figurant dans l'étude FISH/2005/03: «IREPA Onlus Coordinateur, 2006. Evaluation of the capital valeur, investments and capital costs in the fisheries sector Study No FISH/2005/03, 203 p.»]. Les données et procédures d'estimation devraient être expliquées dans le programme national.

(14) Si approprié. Méthode d'estimation à expliquer dans le programme national.

(15) Améliorations apportées à des navires/engins existants durant l'année en question.

(16) Pourcentage du passif par rapport à la valeur en capital totale (comme défini ci-dessus).

(17) Nombre d'emplois à bord, égal au nombre moyen de personnes travaillant sur le navire et payés par lui. Cela inclut le personnel temporaire ainsi que le personnel de rotation [voir le rapport figurant dans l'étude FISH/2005/14, «LEI WAGENINGENUR Co-ordinator, 2006. Calculation of labour including full-time equivalent (FTE) in fisheries Study No FISH/2005/14, 142 p.»].

(18) Équivalent temps complet (ETC) fondé sur le niveau de référence nationale pour les heures de travail ETC des membres d'équipage embarqués (à l'exclusion du temps de repos) et les heures de travail à terre. Si les heures de travail annuelles par membre d'équipage dépassent le niveau de référence, l'ETC est égal à 1 par membre d'équipage. Dans le cas contraire, l'ETC équivaut au ratio entre les heures travaillées et le niveau de référence [la méthodologie devrait être conforme à celle présentée dans l'étude FISH/2005/14, «LEI WAGENINGENUR Co-ordinator, 2006. Calculation of labour including full-time equivalent (FTE) in fisheries Study No FISH/2005/14, 142 p.» et modifiée par le rapport du SGEGA 07-01 (15-19 janvier 2007, Salerno, 21 p. + annexes) et devrait être expliquée dans les programmes nationaux].

(19) Équivalent temps complet (ETC) fondé sur le seuil de 2 000 heures par ETC en utilisant la même méthodologie que celle visée dans la note 18 de bas de page.

(20) Situation au 1er janvier conformément au fichier de la flotte. La propriété partagée (impliquant plus d'une personne) devrait être considérée comme une unité.

(21) Prix en euros par kilo de poids vif.

Appendice VII

Liste des paramètres biologiques avec spécification d'échantillonnage des espèces

(Y = annuel; T = tous les trois ans)

Espèce (français)	Espèce (Latin)	Zone/Stock	Groupe d'espèces (1)	Age no/1 000 t	Pondération	Sexe	Maturité	Fertilité
Zones CIEM I, II
Anguille européenne	Anguilla anguilla	I, II	G1	(2)	T	T	T
Brosme	Brosme brosme	I, II	G2	250	T	T	T
Requin pèlerin	Cetorhinus maximus	I,II	G1
Hareng atlantico-scandinave	Clupea harengus	I, II,V	G1	25	Y	Y	Y
Pocheteau noir	Dipturus oxyrinchus	II	G1
Sagre commun	Etmopterus spinax	II	G1
Cabillaud	Gadus morhua	I, II	G1	125	Y	Y	Y
Chien espagnol	Galeus melastomus	II	G1
Capelan	Mallotus villosus	I, II	G2
Églefin	Melanogrammus aeglefinus	I, II	G1	125	Y	Y	Y
Merlan bleu	Micromesistius poutassou	I-IX, XII, XIV	G1	25	Y	Y	Y
Crevette nordique	Pandalus borealis	I, II	G1		Y	Y	Y
Lieu noir	Pollachius virens	I, II	G1	125	Y	Y	Y
Raie lisse	Raja brachyura	I, II	G1
Raie bouclée	Raja clavata	I, II	G1
Raie fleurie	Raja naevus	I,II	G1
Raie radiée	Raja radiata	I,II	G1
Flétan noir	Reinhardtius hippoglossoides	I, II	G1	50	Y	Y	Y
Saumon	Salmo salar	I, II	G1	250	T	T	T
Maquereau	Scomber scombrus	II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX	G1	25	Y	Y	Y
Sébaste du Nord	Sebastes marinus.	I, II	G1	125	Y	Y	Y
Sébaste	Sebastes mentella.	I, II	G1	125	Y	Y	Y
Ange de mer commun	Squatina squatina	Toutes zones
Chinchards	Trachurus trachurus	IIa, IVa, Vb, VIa, VIIa-c, e-k, VIIIabde	G2	25	T	T	T
Skagerrak et Kattegat — zone CIEM IIIa
Lançon	Ammodytidae	IIIa	G2	50
Anguille européenne	Anguilla anguilla	IIIa	G1	(2)	T	T	T
Requin pèlerin	Cetorhinus maximus	IIIa	G1
Hareng	Clupea harengus	IV, VIId, IIIa/22-24, IIIa	G1	25	Y	Y	Y
Grenadier de rocher	Coryphaenoides rupestris	IIIa	G2	100	T	T	T
Grondin gris	Eutrigla gurnardus	IIIa	G2	250	T	T	T
Cabillaud	Gadus morhua	IV, VIId, IIIaN	G1	250	Y	Y	Y
Cabillaud	Gadus morhua	IIIaS	G1	125	Y	Y	Y
Plie grise	Glyptocephalus cynoglossus	IIIa	G2	250	T	T	T
Limande	Limanda limanda	IIIa	G2	125
Églefin	Melanogrammus aeglefinus	IV, IIIa	G1	125	Y	Y	Y
Merlan	Merlangius merlangus	IIIa	G2	125	T	T	T
Merlu	Merluccius merluccius	IIIa, IV, VI, VII, VIIIab	G1	125	Y	Y	Y
Merlan bleu	Micromesistius poutassou	I-IX, XII, XIV	G1	25	Y	Y	Y
Langoustine	Nephrops norvegicus	Unité fonctionnelle	G1		Y	Y	Y
Crevette nordique	Pandalus borealis	IIIa, IVa est	G1		Y	Y	Y
Plie	Pleuronectes platessa	IIIa	G1	250	Y	Y	Y
Lieu noir	Pollachius virens	IV, IIIa, VI	G1	125	Y	Y	Y
Turbot	Psetta maxima	Toutes zones	G2	250	T	T	T
Raies	Rajidae (3)	IIIa	G1
Maquereau	Scomber scombrus	II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX	G1	25	Y	Y	Y
Barbue	Scophthalmus rhombus	IIIa	G2	125	T	T	T
Petite roussette	Scyliorhinus canicula	IIIa	G1
Requins	Selachii (3)	IIIa	G1
Soles	Solea solea	IIIa, 22	G1	250	Y	Y	Y
Sprat	Sprattus sprattus	IIIa	G1	500	Y	Y	Y
Tacaud norvégien	Trisopterus esmarki	IV, IIIa	G2	25
Mer Baltique — Subdivisions CIEM 22-32
Anguille européenne	Anguilla anguilla	IIIb-d	G1	(2)	T	T	T
Hareng	Clupea harengus	22-24/25-29, 32/30/31/ Golfe de Riga	G1	25	Y	Y	Y
Corégone	Coregonus lavaretus	IIId	G2	250	T	T	T
Brochet	Esox lucius	IIId	G2	250	T	T	T
Cabillaud	Gadus morhua	22-24/25-32	G1	125	Y	Y	Y
Limande	Limanda limanda	22-32	G2	125	T	T	T
Perche	Perca fluviatilis	IIId	G2	250	T	T	T
Flet	Platichtys flesus	22-32	G2	250	T	T	T
Plie	Pleuronectes platessa	22-32	G2	250	T	T	T
Turbot	Psetta maxima	22-32	G2	250	T	T	T
Saumon	Salmo salar	22-31/32	G1	250	Y	Y	Y
Truite de mer	Salmo trutta	22-32	G2	250	T	T	T
Sandre	Sander lucioperca	IIId	G2	250	T	T	T
Barbue	Scophthalmus rhombus	22-32	G2	125	T	T	T
Soles	Solea solea	22	G1	125	Y	Y	Y
Sprat	Sprattus sprattus	22-32	G1	50	Y	Y	Y
Mer du Nord et Manche Est — zones CIEM IV, VIId
Lançon	Ammodytidae	IV	G2	25
Loup	Anarhichas spp.	IV	G2	250
Anguille européenne	Anguilla anguilla	IV, VIId	G1	(2)	T	T	T
Argentine	Argentina spp.	IV	G2	50
Grondin rouge	Aspitrigla cuculus	IV	G2	250	T	T	T
Brosme	Brosme brosme	IV, IIIa	G2	250	T	T	T
Squale chagrin de l’Atlantique	Centrophorus squamosus	IV	G1
Aiguillat noir	Centroscyllium fabricii	VIId	G1
Requin portugais	Centroscymnus coelolepis	VII	G1
Pailona à long nez	Centroscymnus crepidater	VIId	G1
Requin pèlerin	Cetorhinus maximus	IV, VIId	G1
Hareng	Clupea harengus	IV, VIId, IIIa	G1	25	Y	Y	Y
Crevette commune	Crangon crangon	IV, VIId	G2		T	T	T
Squale liche	Dalatias licha	VIId	G1
Pastenague commune	Dasyatis pastinaca	VIId	G1
Squale savate	Deania calcea	VIIa	G1
Bar	Dicentrarchus labrax	IV, VIId	G2	125	T	T	T
Sagre commun	Etmopterus spinax	IV, VIIa	G1
Grondin gris	Eutrigla gurnardus	IV	G2	250	T	T	T
Cabillaud	Gadus morhua	IV, VIId, IIIa	G1	125	Y	Y	Y
Chien espagnol	Galeus melastomus	VIIa	G1
Plie grise	Glyptocephalus cynoglossus	IV	G2	250	T	T	T
Sébaste chèvre	Helicolenus dactylopterus	IV	G2	250	T	T	T
Cardine à quatre taches	Lepidorhombus boscii	IV, VIId	G2	50	T	T	T
Cardine	Lepidorhombus whiffiagonis	IV, VIId	G2	50	T	T	T
Raie circulaire	Leucoraja circularis	VIId	G1
Limande	Limanda limanda	IV, VIId	G2	125	T	T	T
Baudroie rousse	Lophius budegassa	IV, VIId	G1	125	Y	Y	Y
Baudroie	Lophius piscatorius	IIIa, IV, VI	G1	125	Y	Y	Y
Grenadier à tête rude	Macrourus berglax	IV, IIIa	G2	250	T	T	T
Églefin	Melanogrammus aeglefinus	IV, IIIa	G1	125	Y	Y	Y
Merlan	Merlangius merlangus	IV, VIId	G1	125	Y	Y	Y
Merlu	Merluccius merluccius	IIIa, IV, VI, VII, VIIIab	G1	125	Y	Y	Y
Merlan bleu	Micromesistius poutassou	I-IX, XII, XIV	G1	25	Y	Y	Y
Limande-sole	Microstomus kitt	IV, VIId	G2	100	T	T	T
Lingue bleue	Molva dypterygia	IV, IIIa	G1	125	T	T	T
Lingue	Molva molva	IV, IIIa	G2	125	T	T	T
Rouget de roche	Mullus barbatus	IV, VIId	G2	125	T	T	T
Rouget de roche	Mullus surmuletus	IV, VIId	G2	125	T	T	T
Émissole lisse	Mustelus spp. (3)	VIIa	G1
Langoustine	Nephrops norvegicus	Toutes unités fonctionnelles	G1		Y	Y	Y
Crevette nordique	Pandalus borealis	IIIa, IVa Est/IVa/IV	G1		T	T	T
Coquilles Saint-Jacques	Pecten maximus	VIId	G2		T	T	T
Mostelle de fond	Phycis blennoides	IV	G2	50	T	T	T
Mostelle de roche	Phycis phycis	IV	G2	50	T	T	T
Flet	Platichthys flesus	IV	G2	125	T	T	T
Plie	Pleuronectes platessa	IV	G1	50	Y	Y	Y
Plie	Pleuronectes platessa	VIId	G1	125	Y	Y	Y
Lieu noir	Pollachius virens	IV, IIIa, VI	G1	125	Y	Y	Y
Turbot	Psetta maxima	IV, VIId	G2	250	T	T	T
Raie lisse	Raja brachyura	IV	G1
Raie bouclée	Raja clavata	IV, VIId	G1		T	T	T
Raie douce	Raja montagui	IV, VIId	G1		T	T	T
Raie fleurie	Raja naevus	IV, VIId	G1		T	T	T
Raie radiée	Raja radiata	IV, VIId	G1		T	T	T
Autres raies	Rajidae (3)	IV, VIId	G1
Flétan noir	Reinhardtius hippoglossoides	IV	G2	250	T	T	T
Saumon	Salmo salar	IV	G1	250	T	T	T
Maquereau	Scomber scombrus	II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX	G1	25	Y	Y	Y
Barbue	Scophthalmus rhombus	IV, VIId	G2	125	T	T	T
Petite roussette	Scyliorhinus canicula	IV, VIIa	G1
Sébastes	Sebastes mentella.	IV	G1	125	Y	Y	Y
Requin d'eaux profondes	Selachii (3)	IV	G1		T	T	T
Petit requin	Selachii (3)	IV, VIId	G1		T	T	T
Soles	Solea solea	IV	G1	250	Y	Y	Y
Soles	Solea solea	VIId	G1	250	Y	Y	Y
Sprat	Sprattus sprattus	IV/VIIde	G1	50	T	T	T
Aiguillat commun	Squalus acanthias	IV, VIId	G1		T	T	T
Ange de mer commun	Squatina squatina	Toutes zones	G1
Ange de mer commun	Squatina squatina	VIIa	G1
Chinchards	Trachurus trachurus.	IIa, IVa, Vb, VIa, VIIa-c, e-k, VIIIabde/IIIa, IVbc, VIId	G2	25	T	T	T	T
Grondin rouge	Trigla lucerna	IV	G2	250	T	T	T
Tacaud norvégien	Trisopterus esmarki	IV, IIIa	G2	25
Saint-Pierre	Zeus faber	IV, VIId	G2	250	T	T	T
Atlantique du Nord-Est et Manche Ouest — zones CIEM V, VI, VII (à l'exclusion de la zone d), VIII, IX, X, XII, XIV
Alépocéphale	Alepocephalus bairdii	VI, XII	G2		T	T	T
Lançon	Ammodytidae	VIa	G2	25
Anguille européenne	Anguilla anguilla	Toutes zones	G1	(2)	T	T	T
Sabre	Aphanopus spp.	Toutes zones	G1	50	Y	Y	Y
Argentine	Argentina spp.	Toutes zones	G2	50	T	T	T
Maigre commun	Argyrosomus regius	Toutes zones	G2	50	T	T	T
Grondin rouge	Aspitrigla cuculus	Toutes zones	G2	250	T	T	T
Béryx	Beryx spp.	Toutes zones, sauf X et Ixa	G1	50	Y	Y	Y
Béryx	Beryx spp.	IXa et X	G1	125	T	T	T
Crabe comestible	Cancer pagurus	Toutes zones	G2		T	T	T
Squale chagrin commun	Centrophorus granulosus	Toutes zones	G1		T	T	T
Squale chagrin de l’Atlantique	Centrophorus squamosus	Toutes zones	G1		T	T	T
Aiguillat noir	Centroscyllium fabricii	V, VI, VII, XII	G1
Requin portugais	Centroscymnus coelolepis	Toutes zones	G1		T	T	T
Pailona à long nez	Centroscymnus crepidater	V, VI, VII, IX, X, XII	G1
Requin pèlerin	Cetorhinus maximus	Toutes zones	G1
Hareng	Clupea harengus	VIa/VIaN/ VIa S, VIIbc/VIIa/VIIj	G1	25	Y	Y	Y
Congre	Conger conger	Toutes zones, sauf X	G2	25	T	T	T
Congre	Conger conger	X	G2	125	T	T	T
Grenadier de rocher	Coryphaenoides rupestris	Toutes zones	G1	100	Y	Y	Y
Squale liche	Dalatias licha	Toutes zones	G1
Pastenague commune	Dasyatis pastinaca	VII, VIII	G1
Squale savate	Deania calcea	V, VI, VII, IX, X, XII	G1
Bar	Dicentrarchus labrax	Toutes zones, sauf IX	G2	125	T	T	T
Bar	Dicentrarchus labrax	IX	G2	125	T	T	T
Langue d'avocat	Dicologoglosa cuneata	VIIIc, IX	G2	100
Pocheteau gris	Dipturus batis	V, VI, VII, VIII	G1
Pocheteau noir	Dipturus oxyrinchus	V, VI, VII, VIII	G1
Anchois	Engraulis encrasicolus	IXa (seulement Cadix)	G1	125	T	T	T	T
Anchois	Engraulis encrasicolus	VIII	G1	125	Y	Y	Y	Y
Sagre commun	Etmopterus spinax	VI, VII, VIII	G1
Grondin gris	Eutrigla gurnardus	VIId,e	G2	250	T	T	T
Cabillaud	Gadus morhua	Va/Vb/VIa/VIb/VIIa/VIIe-k	G1	125	Y	Y	Y
Chien espagnol	Galeus melastomus	VI, VII, VIII, IX, X	G1
Plie grise	Glyptocephalus cynoglossus	VI, VII	G2	50
Sébaste-chèvre	Helicolenus dactylopterus	Toutes zones	G2	100
Homard	Homarus gammarus	Toutes zones	G2		T	T	T
Hoplostète orange	Hoplostethus atlanticus	Toutes zones	G1	50	Y	Y	Y
Lamie à nez pointu	Isurus oxyrinchus	Toutes zones	G1
Lamie	Lamna nasus	Toutes zones	G1
Sabre argenté	Lepidopus caudatus	IXa	G2		T	T	T
Cardine à quatre taches	Lepidorhombus boscii	VIIIc, IXa	G1	250	Y	Y	Y
Cardine	Lepidorhombus whiffiagonis	VI/VII, VIIIabd/VIIIc, IXa	G1	125	Y	Y	Y
Raie circulaire	Leucoraja circularis	VI, VII, VIII	G1
Raie-chardon	Leucoraja fullonica	V, VI, VII, VIII	G1
Limande	Limanda limanda	VIIe/VIIa,f-h	G2	125	T	T	T
Calmar commun	Loligo vulgaris	Toutes zones, sauf VIIIc, IXa	G2
Calmar commun	Loligo vulgaris	VIIIc, IXa	G2		T	T	T
Baudroie rousse	Lophius budegassa	IV, VI/VIIb-k, VIIIabd	G1	125	Y	Y	Y
Baudroie rousse	Lophius budegassa	VIIIc, IXa	G1	125	Y	Y	Y
Baudroie	Lophius piscatorious	IV, VI/VIIb-k, VIIIabd	G1	125	Y	Y	Y
Baudroie	Lophius piscatorious	VIIIc, IXa	G1	125	Y	Y	Y
Capelan	Mallotus villosus	XIV	G2	50
Églefin	Melanogrammus aeglefinus	Va/Vb	G1	125	Y	Y	Y
Églefin	Melanogrammus aeglefinus	VIa/VIb/VIIa/VIIb-k	G1	125	Y	Y	Y
Merlan	Merlangius merlangus	VIII/IX, X	G2	25	T	T	T
Merlan	Merlangius merlangus	Vb/VIa/VIb/VIIa/VIIe-k	G1	250	Y	Y	Y
Merlu	Merluccius merluccius	IIIa, IV, VI, VII, VIIIab/VIIIc, IXa	G1	125	Y	Y	Y
Langue d'avocat	Microchirus variegatus	Toutes zones	G2	50
Merlan bleu	Micromesistius poutassou	I-IX, XII, XIV	G1	25	Y	Y	Y
Limande-sole	Microstomus kitt	Toutes zones	G2	100	T	T	T
Lingue bleue	Molva dypterygia	Toutes zones, sauf X	G1	125	T	T	T
Lingue bleue	Molva dypterygia	X	G1	125	T	T	T
Lingue	Molva molva	Toutes zones	G2	125	T	T	T
Rouget de roche	Mullus surmuletus	Toutes zones	G2	125	T	T	T
Émissole tachetée	Mustelus asterias	VI, VII, VIII, IX	G1
Émissole lisse	Mustelus mustelus	VI, VII, VIII, IX	G1
Émissole pointillée	Mustelus punctulatus	VI, VII, VIII, IX	G1
Aigle commun	Myliobatis aquila	Toutes zones	G1
Langoustine	Nephrops norvegicus	Unité fonctionnelle VI	G1		Y	Y	Y
Langoustine	Nephrops norvegicus	Unité fonctionnelle VII	G1		Y	Y	Y
Langoustine	Nephrops norvegicus	Unités fonctionnelles VIII, IX	G1		Y	Y	Y
Pieuvre commune	Octopus vulgaris	Toutes zones, sauf VIIIc, IXa	G2		T	T	T
Pieuvre commune	Octopus vulgaris	VIIIc, IXa	G2
Dorade rose	Pagellus bogaraveo	IXa, X	G1	250	T	T	T
Crevettes roses	Pandalus spp.	Toutes zones	G2
Crevettes roses du large	Parapenaeus longirostris	IXa	G2		T	T	T
Mostelle de fond	Phycis blennoides	Toutes zones	G2	50	T	T	T
Mostelle de roche	Phycis phycis	Toutes zones	G2	50	T	T	T
Plie	Pleuronectes platessa	VIIa/VIIe/VIIfg	G1	100	Y	Y	Y
Plie	Pleuronectes platessa	VIIbc/VIIh-k/VIII, IX, X	G1	25	Y	Y	Y
Lieu jaune	Pollachius pollachius	Toutes zones, sauf IX, X	G2	25	T	T	T
Lieu jaune	Pollachius pollachius	IX, X	G2	500	T	T	T
Lieu noir	Pollachius virens	Va/Vb/IV, IIIa, VI	G1	125	Y	Y	Y
Lieu noir	Pollachius virens	VII, VIII	G2	125	T	T	T
Cernier atlantique	Polyprion americanus	X	G2	125
Requin bleu	Prionace glauca	Toutes zones	G1
Turbot	Psetta maxima	Toutes zones	G2	250	T	T	T
Pastenague violette	Pteroplatytrygon violacea	Toutes zones	G1
Raie blanche	Raja alba	IX	G1
Raie lisse	Raja brachyura	VII, IX	G1
Raie bouclée	Raja clavata	Toutes zones	G1		T	T	T
Raie bâtarde	Raja microocellata	VII, IX	G1
Raie miroir	Raja miraletus	IX	G1
Raie douce	Raja montagui	Toutes zones	G1		T	T	T
Raie fleurie	Raja naevus	Toutes zones	G1		T	T	T
Raie radiée	Raja radiata	V	G1
Autres raies	Rajidae (3)	Toutes zones	G1
Flétan noir	Reinhardtius hippoglossoides	V, XIV/VI	G1	250	Y	Y	Y
Saumon	Salmo salar	Toutes zones	G1	250
Sardine	Sardina pilchardus	VIIIabd/VIIIc, IXa	G1	50	Y	Y	Y	T
Maquereau espagnol	Scomber japonicus	VIII, IX	G2	25	T	T	T
Maquereau	Scomber scombrus	II, IIIa, IV, V, VI, VII, VIII, IX	G1	25	Y	Y	Y	T
Barbue	Scophthalmus rhombus	Toutes zones	G2	125	T	T	T
Sébaste du Nord	Sebastes marinus	Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV & OPANO SA 2+ (Div. 1F+3K)	G1	250	Y	Y	Y
Sébaste	Sebastes mentella	Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV & OPANO SA 2+ (Div. 1F+3K)	G1	250	Y	Y	Y
Seiche	Sepia officinalis	Toutes zones	G2		T	T	T
Soles	Solea solea	VIIa/VIIfg	G1	250	Y	Y	Y
Soles	Solea solea	VIIbc/VIIhjk/IXa/VIIIc	G1	250	Y	Y	Y
Soles	Solea solea	VIIe	G1	250	Y	Y	Y
Soles	Solea solea	VIIIab	G1	250	Y	Y	Y
Dorades	Sparidae	Toutes zones	G2	50
Aiguillat commun	Squalus acanthias	Toutes zones	G1		T	T	T
Ange de mer commun	Squatina squatina	Toutes zones	G1
Torpille marbrée	Torpedo marmorata	VIII	G1
Chinchard à queue jaune	Trachurus mediterraneus	VIII, IX	G2	25	T	T	T
Chinchard du large	Trachurus picturatus	X	G2	25	T	T	T
Chinchards	Trachurus trachurus	IIa, IVa, Vb, VIa, VIIa-c, e-k, VIIIabde/X	G2	25	T	T	T	T
Chinchards	Trachurus trachurus	VIIIc, IXa	G2	25	T	T	T	T
Tacaud	Trisopterus spp.	Toutes zones	G2	25
Saint-Pierre	Zeus faber	Toutes zones	G2	250	T	T	T
Mer méditerranée et mer Noire
Requin-renard à gros yeux	Alopias superciliosus	Toutes zones	G1
Requin-renard	Alopias vulpinus	Toutes zones	G1
Anguille européenne	Anguilla anguilla	Toutes zones	G1	(2)	T	T	T
Gambon rouge	Aristeomorpha foliacea	Toutes zones	G1		Y	Y	Y
Crevette rouge	Aristeus antennatus	Toutes zones	G1		Y	Y	Y
Bogue	Boops boops	1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2	G2		T	T	T
Requin gris	Carcharhinus plumbeus	Toutes zones	G1
Requin-taureau	Carcharias taurus	Toutes zones	G1
Squale chagrin commun	Centrophorus granulosus	Toutes zones	G1
Requin pèlerin	Cetorhinus maximus	Toutes zones	G1
Coryphène	Coryphaena equiselis	Toutes zones	G2
Coryphène	Coryphaena hippurus	Toutes zones	G2	500 (4)	T	T	T
Squale liche	Dalatias licha	Toutes zones	G1
Bar	Dicentrarchus labrax	Toutes zones	G2	100	T	T	T
Pocheteau gris	Dipturus batis	Toutes zones	G1
Pocheteau noir	Dipturus oxyrinchus	Toutes zones	G1
Élédone commune	Eledone cirrosa	1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1	G2		T	T	T
Élédone musquée	Eledone moschata	1.3, 2.1, 2.2, 3.1	G2		T	T	T
Anchois	Engraulis encrasicolus	Toutes zones	G1	50	Y	Y	Y
Anchois	Engraulis encrasicolus	mer Noire	G1		T	T	T
Sagre commun	Etmopterus spinax	Toutes zones	G1
Grondin gris	Eutrigla gurnardus	2.2, 3.1	G2	250	T	T	T
Requin-hâ	Galeorhinus galeus	Toutes zones	G1
Chien espagnol	Galeus melastomus	Toutes zones	G1
Raie-papillon épineuse	Gymnura altavela	Toutes zones	G1
Requin perlon	Heptranchias perlo	Toutes zones	G1
Requin griset	Hexanchus griseus	Toutes zones	G1
Encornet	Illex spp., Todarodes spp.	Toutes zones	G2		T	T	T
Voiliers	Istiophoridae	Toutes zones	G1		T	T	T
Lamie à nez pointu	Isurus oxyrinchus	Toutes zones	G1
Lamie	Lamna nasus	Toutes zones	G1
Raie circulaire	Leucoraja circularis	Toutes zones	G1
Raie de Malte	Leucoraja melitensis	Toutes zones	G1
Calmar commun	Loligo vulgaris	Toutes zones	G2		T	T	T
Baudroie rousse	Lophius budegassa	1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1	G2	250	T	T	T
Baudroie	Lophius piscatorius	1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1	G2	250	T	T	T
Merlu	Merluccius merluccius	Toutes zones	G1	125	Y	Y	Y
Merlan bleu	Micromesistius poutassou	1.1, 3.1	G2	250	T	T	T
Mulets	Mugilidae	1.3, 2.1, 2.2, 3.1	G2
Rouget de roche	Mullus barbatus	Toutes zones	G1	125	Y	Y	Y
Rouget de roche	Mullus surmuletus	Toutes zones	G1	125	Y	Y	Y
Émissole tachetée	Mustelus asterias	Toutes zones	G1
Émissole lisse	Mustelus mustelus	Toutes zones	G1
Émissole pointillée	Mustelus punctulatus	Toutes zones	G1
Aigle commun	Myliobatis aquila	Toutes zones	G1
Langoustine	Nephrops norvegicus	Toutes zones	G1		Y	Y	Y
Pieuvre commune	Octopus vulgaris	Toutes zones	G2		T	T	T
Requin féroce	Odontaspis ferox	Toutes zones	G1
Centrine commune	Oxynotus centrina	Toutes zones	G1
Pageot commun	Pagellus erythrinus	Toutes zones	G2	125	T	T	T
Crevettes roses du large	Parapenaeus longirostris	Toutes zones	G1		Y	Y	Y
Caramote prawn	Penaeus kerathurus	3.1	G2		T	T	T
Requin bleu	Prionace glauca	Toutes zones	G1
Poisson-scie tident	Pristis pectinata	Toutes zones	G1
Poisson-scie commun	Pristis pristis	Toutes zones	G1
Turbot	Psetta maxima	mer Noire	G1		T	T	T
Pastenague violette	Pteroplatytrygon violacea	Toutes zones	G1
Raie radiée	Raja asterias	Toutes zones	G1
Raie bouclée	Raja clavata	1.3, 2.1, 2.2, 3.1	G1		T	T	T
Raie miroir	Raja miraletus	1.3, 2.1, 2.2, 3.1	G1		T	T	T
Raie ondulée	Raja undulata	Toutes zones	G1
Poisson-guitare	Rhinobatos cemiculus	Toutes zones	G1
Poisson guitare commun	Rhinobatos rhinobatos	Toutes zones	G1
Raie blanche	Rostroraja alba	Toutes zones	G1
Bonite à dos rayé	Sarda sarda	Toutes zones	G2	50 (4)	T	T	T
Sardine	Sardina pilchardus	Toutes zones	G1	50	Y	Y	Y
Maquereau	Scomber spp.	Toutes zones	G2	50	T	T	T
Petite roussette	Scyliorhinus canicula	Toutes zones	G1
Grande roussette	Scyliorhinus stellaris	Toutes zones	G1
Seiche	Sepia officinalis	Toutes zones	G2		T	T	T
Requins	Selachii (3)	Toutes zones	G1		T	T	T
Soles	Solea vulgaris	1.2, 2.1, 3.1	G1	250	Y	Y	Y
Dorade royale	Sparus aurata	1.2, 3.1	G2		T	T	T
Requin marteau halicorne	Sphyrna lewini	Toutes zones	G1
Grand requin marteau	Sphyrna mokarran	Toutes zones	G1
Requin marteau à petits yeux	Sphyrna tudes	Toutes zones	G1
Requin marteau lisse	Sphyrna zygaena	Toutes zones	G1
Picarels	Spicara smaris	2.1, 3.1, 3.2	G2	100	T	T	T
Sprat	Sprattus sprattus	mer Noire	G1		T	T	T
Aiguillat	Squalus acanthias	mer Noire	G1		T	T	T
Aiguillat	Squalus acanthias	Toutes zones	G1
Aiguillat coq	Squalus blainvillei	Toutes zones	G1
Ange de mer épineux	Squatina aculeata	Toutes zones	G1
Ange de mer ocellé	Squatina oculata	Toutes zones	G1
Ange de mer commun	Squatina squatina	Toutes zones	G1
Squille	Squilla mantis	1.3, 2.1, 2.2	G2		T	T	T
Germon	Thunnus alalunga	Toutes zones	G2	125 (4)	T	T	T
Thon rouge	Thunnus thynnus	Toutes zones	G1	125 (4)	T	T	T
Torpille marbrée	Torpedo marmorata	Toutes zones	G1
Chinchard à queue jaune	Trachurus mediterraneus	Toutes zones	G2	100	T	T	T
Chinchard à queue jaune	Trachurus mediterraneus	mer Noire	G1		T	T	T
Chinchards	Trachurus trachurus	Toutes zones	G2	100	T	T	T
Chinchards	Trachurus trachurus	mer Noire	G1		T	T	T
Grondin rouge	Trigla lucerna	1.3, 2.2, 3.1	G2		T	T	T
Palourdes	Veneridae	2.1, 2.2	G2		T	T	T
Espadon	Xiphias gladius	Toutes zones	G1	125 (4)	T	T	T
Zones OPANO
Cabillaud	Gadus morhua	2J 3KL	G1	125	Y	Y	Y
Cabillaud	Gadus morhua	3M	G1	125	Y	Y	Y
Cabillaud	Gadus morhua	3NO	G1	125	Y	Y	Y
Cabillaud	Gadus morhua	3Ps	G2	125	T	T	T
Cabillaud	Gadus morhua	SA 1	G1	125	Y	Y	Y
Plie grise	Glyptocephalus cynoglossus	3NO	G2		T	T	T
Plie canadienne	Hippoglossoides platessoides	3LNO	G1	100	Y	Y	Y
Plie canadienne	Hippoglossoides platessoides	3M	G1	100	T	T	T
Limande à queue jaune	Limanda ferruginea	3LNO	G2		T	T	T
Grenadier	Macrouridae	SA 2 + 3	G2	250	T	T	T
Crevettes	Pandalus spp.	3L	G1		Y	Y	Y
Crevettes	Pandalus spp.	3M	G1		Y	Y	Y
Raies	Raja spp.	SA 3	G1		T	T	T
Flétan noir	Reinhardtius hippoglossoides	3KLMNO	G1	200	Y	Y	Y
Flétan noir	Reinhardtius hippoglossoides	SA 1	G1	200	Y	Y	Y
Saumon	Salmo salar	Sous-zone CIEM XIV et sous-zone OPANO 1	G1	500	Y	Y	Y
Sébastes	Sebastes mentella.	SA 1	G1	250	Y	Y	Y
Sébastes	Sebastes spp.	3LN	G1
Sébastes	Sebastes spp.	3M	G1	50
Sébastes	Sebastes spp.	3O	G1
Grands migrateurs: océan Atlantique, océan Indien et océan Pacifique
Auxide de roche	Auxis rochei		G2		T	T	T
Requin soyeux	Carcharhinus falciformis	Toutes zones	G1
Thonine commune	Euthynnus alleteratus		G2		T	T	T
Voiliers	Istiophoridae		G1		T	T	T
Lamie à nez pointu	Isurus oxyrinchus		G1		T	T	T
Bonite à ventre rayé	Katsuwonus pelamis		G1		T	T	T
Lamie	Lamna nasus		G1		T	T	T
Requin bleu	Prionace glauca		G1		T	T	T
Bonite à dos rayé	Sarda sarda		G1		T	T	T
Requins	Selachii (3)		G1		T	T	T
Autres squales	Squaliformes (3)		G1		T	T	T
Germon	Thunnus alalunga		G1		T	T	T
Thon à nageoires jaunes	Thunnus albacares		G1		T	T	T
Thon obèse	Thunnus obesus		G1		T	T	T
Thon rouge	Thunnus thynnus		G1		T	T	T
Espadon	Xiphias gladius		G1		T	T	T
Copace FAO 34
Sabre noir	Aphanopus carbo	Madère	G1		T	T	T
Anchois	Engraulis encrasicolus	Maroc	G1		T	T	T
Crevette rose du Sud	Farfantepenaeus notialis	Toutes zones	G1		T	T	T
Sabre argenté	Lepidopus caudatus	Mauritanie	G2
Calmar commun	Loligo vulgaris	Toutes zones	G2		T	T	T
Merlu	Merluccius spp.	Toutes zones	G1		T	T	T
Pieuvre commune	Octopus vulgaris	Toutes zones	G1		T	T	T
Crevette rose du large	Parapenaeus longirostris	Toutes zones	G1		T	T	T
Poisson-scie tident	Pristis pectinata	Toutes zones	G1
Poisson-scie commun	Pristis pristis	Toutes zones	G1
Pastenague violette	Pteroplatytrygon violacea	Toutes zones	G1
Autres raies	Rajidae (3)	Toutes zones	G1
Poisson guitare	Rhinobatos cemiculus	Toutes zones	G1
Poisson guitare commun	Rhinobatos rhinobatos	Toutes zones	G1
Sardine	Sardina pilchardus	Toutes zones	G1		T	T	T
Sardinelle ronde	Sardinella aurita	Toutes zones	G1		T	T	T
Sardinelle plate	Sardinella maderensis	Toutes zones	G1		T	T	T
Maquereau espagnol	Scomber japonicus	Madère	G1
Maquereau espagnol	Scomber japonicus	Toutes zones, sauf Madère	G1		T	T	T
Seiche	Sepia hierredda	Toutes zones	G1		T	T	T
Seiche	Sepia officinalis	Toutes zones	G1		T	T	T
Requins	Selachii (3)	Toutes zones	G1
Ange de mer épineux	Squatina aculeata	Toutes zones	G1
Ange de mer ocellé	Squatina oculata	Toutes zones	G1
Ange de mer commun	Squatina squatina	Toutes zones	G1
Chinchards	Trachurus spp.	Toutes zones	G1		T	T	T
Copace
Vivaneau	Lutjanus purpureus	Guyane française ZEE	G2		T	T	T
Caramote	Penaeus subtilis	Guyane française ZEE	G1		Y	Y	Y
Raies	Rajidae (3)	Toutes zones	G1
Requins	Selachii (3)	Toutes zones	G1

(1) Voir chapitre III, section B/B1/3 1) f).

(2) L'analyse de l'âge pour l'anguille européenne (Anguilla anguilla) doit être effectuée sur un nombre minimal de cinq individus par intervalle d'un cm. Un nombre minimal de 100 individus doit être analysé par unité de gestion comme précisé dans le règlement (CE) no 1100/2007 pour les anguilles jaunes et argentées comptabilisées séparément.

(3) À définir par espèce en fonction des données relatives aux débarquements, aux études ou aux captures.

(4) La périodicité pour l'âge est de trois ans (la première année commençant en 2009) et doit être effectuée en même temps que les estimations concernant le poids, la maturité et le sexe.

Appendice VIII

Liste des paramètres transversaux avec spécification d'échantillonnage

Rubrique	Paramètre	Spécification	Unité	Engin (niveau 2 dans la matrice)	Niveau de catégorisation (1)	Période de référence
Capacité
	Nombre de navires				C3	Annuelle
	GT, kW, âge du navire (2)				C3	Annuelle
Effort
	Nombre de navires				B1	Mensuelle
	Jours de mer	Voir définition au chapitre I	Jours	Tous engins	B1 et C3	Mensuelle
	Heures de pêche (3)		Heures	Dragues et chalutiers	A1 (4)	Mensuelle
	Jours de pêche	Voir définition au chapitre I	Jours	Tous engins	Toutes les cellules (4)	Mensuelle
	kW * jours de pêche			Dragues et chalutiers	Toutes les cellules (4)	Mensuelle
	GT * jours de pêche			Dragues et chalutiers	Toutes les cellules (4)	Mensuelle
	Nombre de sorties en mer (3)		Nombre	Tous engins	Toutes les cellules (4)	Mensuelle
	Nombre de panneaux (3)		Nombre	Engin multiple (niveau 4)	A1 (4)	Mensuelle
	Nombre d’opérations de pêche (3)		Nombre	Sennes coulissantes	A1 (4)	Mensuelle
	Nombre de filets, longueur (3)		Nombre/mètres	Filets	A1 (4)	Mensuelle
	Nombre d'hameçons, nombre de lignes (3)		Nombre	Lignes et hameçons	A1 (4)	Mensuelle
	Nombre de casiers, pièges (3)		Nombre	Pièges	A1 (4)	Mensuelle
	Temps d'immersion (3)		Heures	Tout engin passif	A1 (4)	Mensuelle
Débarquements
	Valeur totale des débarquements et valeur par espèce (5) commerciale		(en euros)		B1 et C1	Mensuelle
	Poids vif des débarquements totaux et poids par espèce		Tonnes		A1 (4)	Mensuelle
	Prix par espèce commerciale (6)		Euro/kg		B2 et C2	Mensuelle, annuelle
	Facteur de conversion par espèce					Mise à jour annuelle

(1) Les niveaux de catégorisation sont ceux visés à l'appendice V [NB: la référence par métier ou activité de pêche est le niveau 6 de l'appendice IV (1-5)].

(2) Conformément à la définition du règlement (CE) no 26/2004.

(3) Certains ajustements peuvent éventuellement être proposés par les réunions de coordination régionale.

(4) Pour certains paramètres, le niveau de catégorisation A est suffisant parce que Formula … and Formula (exemple: heures de pêche), pour d'autres, Formula … and Formula (par exemple jours de pêche, lorsque au moins deux métiers peuvent être pratiqués au cours de la même journée de pêche et comptabilisés plus d'une fois).

(5) S'il n'est pas possible de ventiler directement les débarquements par métier, il convient d'effectuer cette ventilation selon les règles fixées par le CSTEP.

(6) Si possible, les données sur les prix sont à collecter au niveau A1 (voir appendice V) afin de pouvoir calculer immédiatement la valeur des débarquements au même niveau.

Appendice IX

Liste des campagnes océanographiques

Nom de la campagne	Acronyme	Zone	Période	Principale espèce cible, etc.	Effort de campagne
Nom de la campagne	Acronyme	Zone	Période	Principale espèce cible, etc.	Jours (Maximum)
Mer Baltique (zones CIEM IIIb-d)
Baltic International Trawl Survey	BITS Q1 BITS Q4	IIIaS, IIIb-d	1er et 4e trimestres	Cabillaud et autres espèces démersales	160
Baltic International Acoustic Survey (Autumn)	BIAS	IIIa, IIIb-d	Septembre/Octobre	Hareng et sprat	115
Gulf of Riga Acoustic Herring Survey	GRAHS	IIId	3e trimestre	Hareng	10
Sprat Acoustic Survey	SPRAS	IIId	Mai	Sprat et hareng	60
Rügen Herring Larvae Survey	RHLS	IIId	Mars/juin	Hareng	50
Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)
International Bottom Trawl Survey	IBTS Q1 IBTS Q3	IIIa, IV	1er et 3e trimestres	Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien.	315
North Sea Beam Trawl Survey	BTS	IVb, Ivc, VIId	3e trimestre	Plie, sole	65
Demersal Young Fish Survey	DYFS	Côtes de la mer du Nord	3e et 4e trimestres	Plie, sole, crevette brune	145
Sole Net Survey	SNS	IVb, IVc	3e trimestre	Sole, plie	20
North Sea Sandeels Survey	NSSS	IVa, IVb	4e trimestre	Lançons	15
International Ecosystem Survey in the Nordic Seas	ASH	IIa	Mai	Hareng, merlan bleu	35
Redfish Survey in the Norwegian Sea and adjacent waters	REDNOR	II	Août/Septembre	Sébastes	35
Mackerel egg Survey (Triennial)	NSMEGS	IV	Mai/Juillet	Œufs de maquereau	15
Herring Larvae survey	IHLS	IV, VIId	1er et 3e trimestres	Larves de hareng et de sprat	45
NS Herring Acoustic Survey	NHAS	IIIa, IV, VIa	Juin/juillet	Hareng, sprat	105
Nephrops TVsurvey (FU 3&4)	NTV3&4	IIIA	2e ou 3e trimestre	Langoustine	15
Nephrops TVsurvey (FU 6)	NTV6	IVb	Septembre	Langoustine	10
Nephrops TVsurvey (FU 7)	NTV7	IVa	2e ou 3e trimestre	Langoustine	20
Nephrops TVsurvey (FU 8)	NTV8	IVb	2e ou 3e trimestre	Langoustine	10
Nephrops TVsurvey (FU 9)	NTV9	IVa	2e ou 3e trimestre	Langoustine	10
Atlantique du Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
International Redfish Trawl and Acoustic Survey (Biennial)	REDTAS	Va, XII, XIV; OPANO SA 1-3	Juin/juillet	Sébastes	30
Flemish Cap Groundfish survey	FCGS	3M	juillet	Espèces démersales	35
Greenland Groundfish survey	GGS	XIV, OPANO SA1	Octobre/novembre	Cabillaud, sébaste et autres espèces démersales	55
3LNO Groundfish survey	PLATUXA	3LNO	2e et 3e trimestres	Espèces démersales	55
Western IBTS 4th quarter (including Porcupine survey)	IBTS Q4	VIa, VII, VIII, IXa	4e trimestre	Espèces démersales	215
Scottish Western IBTS	IBTS Q1	VIa, VIIa	Mars	Gadidés, hareng, maquereau	25
ISBCBTS September	ISBCBTS	VIIa f g	Septembre	Sole, plie	25
WCBTS	VIIe BTS	VII e	Octobre	Sole, plie, baudroie commune, sole-limande	10
Blue whiting survey		VI, VII	1er et 2e trimestre	Merlan bleu	45
International Mackerel and Horse Mackerel Egg Survey (Triennial)	MEGS	VIa, VII, VIII, IXa	Janvier/Juillet	Œufs de maquereau et de chinchard	310
Sardine, Anchovy Horse Mackerel Acoustic Survey		VIII, IX	Mars-avril-mai	Indices d'abondance sardine, anchois, maquereau et chinchard	95
Sardine DEPM (Triennial)		VIIIc, IXa	2e et 4e trimestres	Sardine - SSB et utilisation de CUFES	135
Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey		VIa, VIIa-g	Juillet, septembre, novembre, mars, janvier	Hareng, sprat	155
Biomass of Anchovy	BIOMAN	VIII	Mai	Anchois SSB (DEP)	25
Nephrops UWTV survey (offshore)	UWTV (FU 11-13)	VIa	2e ou 3e trimestre	Langoustine	20
Nephrops UWTV Irish Sea	UWTV (FU 15)	VII a	août	Langoustine	10
Nephrops UWTV survey Aran Grounds	UWTV (FU 17)	VIIb	juin	Langoustine	10
Nephrops UWTV survey Celtic Sea	UWTV (FU 20-22)	VIIg, h, j	juillet	Langoustine	10
Nephrops UWTV Survey Offshore Portugal	UWTV (FU 28-29)	IXa	juin	Langoustine	20
Mer Méditerranée et Mer Noire
Mediterranean International bottom trawl survey	MEDITS	37(1, 2, 3.1, 3.2)	2e et 3e trimestres	Espèces démersales	410
Pan-Mediterranean pelagic survey	MEDIAS	37(1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1)	2e, 3e et 4e trimestres	Petits pélagiques	185
Bottom Trawl Survey		mer Noire	2e et 4e trimestres	Turbot	40
Pelagic Trawl Survey		mer Noire	2e et 4e trimestres	Sprat et merlan	40

Appendice X

Liste des paramètres économiques pour le secteur de l'aquaculture

Groupe de paramètres

Paramètre

Spécification

Unité

Définition

Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) Règlement (CE) no 2700/98

Orientations

Revenus

Chiffre d'affaires

Par espèce

(en euros)

12 11 0

Subventions (1)

(en euros)

Autres revenus

(en euros)

Dépenses de personnel

Traitements et salaires (2)

(en euros)

13 31 0

Valeur imputée de la main-d'œuvre non salariée (3)

(en euros)

Coûts énergétiques

(en euros)

20 11 0

Coûts de la matière première

Coûts spécifiques d'élevage

(en euros)

SSE (13 11 0)

Coûts des aliments pour poissons

(en euros)

SSE (13 11 0)

Entretien et réparation

(en euros)

SSE (13 11 0)

Autres coûts opérationnels

Autres coûts opérationnels (4)

(en euros)

SSE (13 11 0)

Coûts en capital (5)

Amortissement du capital

(en euros)

SEC (6) 6.02 à 6.05

Coûts financiers nets (7)

(en euros)

Coûts extraordinaires nets

(en euros)

Valeur du capital (8)

Valeur totale des actifs

(en euros)

43 30 0

SEC 7.09 à 7.24

Investissements

Investissements nets (9)

(en euros)

15 11 0

15 21 0

SEC 3.102 à 3.111

Passif (10)

Passif

(en euros)

Volume de la matière première (11)

Élevage

Tonne

Aliments pour poissons

Tonne

Volume des ventes (12)

Volume des ventes

Par espèce

Tonne (13)

Emploi

Nombre de personnes employées

Par sexe

Nombre

16 11 0

ETC national (14)

Par sexe (15)

Nombre

16 14 0

Nombre d'entreprises

Par catégories établies en fonction du nombre de personnes employées: (SSE 16.11.0):

≤ 5

6-10

> 10

Nombre

11 11 0

(1) Sont inclus les paiements directs, par exemple les paiements compensatoires pour l'arrêt de l'activité commerciale, les remboursements de la taxe sur les carburants ou des paiements compensatoires forfaitaires similaires. Sont exclus le versement des prestations sociales, les subventions indirectes, par exemple taxes réduites sur les intrants comme le carburant et les aides à l'investissement.

(2) Coûts de sécurité sociale inclus.

(3) La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.

(4) Les coûts d'emballage sont inclus dans les autres coûts opérationnels.

(5) La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.

(6) Le SEC se réfère au système européen des comptes nationaux 1995 [règlement (CE) no 2223/96, règlement (CE) no 1267/2003, manuel Eurostat SEC 1995].

(7) Les coûts d'intérêts du capital; les intérêts échus sur les bons d'État à cinq ans peuvent être utilisés comme solution de rechange pour les coûts financiers.

(8) À la fin de l'année.

(9) Achats et ventes d'actifs durant l'année.

(10) À la fin de l'exercice fiscal.

(11) Le paramètre relatif au volume des matières premières doit correspondre au paramètre relatif aux coûts des matières premières.

(12) Le paramètre relatif au volume de production doit correspondre au paramètre relatif à la valeur du chiffre d'affaires.

(13) Les facteurs de conversion des nombres en tonnes sont à indiquer dans le programme national.

(14) L'ETC national est le nombre estimé d'emplois équivalent temps complet estimé à partir d'un seuil national.

(15) Facultatif.

Appendice XI

Segmentation sectorielle applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture

	Pisciculture (1)				Conchyliculture (1)
	Fermes aquacoles terrestres			Cages	Conchyliculture (1)
	Couvoirs et nourriceries (2)	Techniques d'élevage	Combinaison des deux (3)	Cages (4)	Engins flottants	Palangres	Fond (5)	Autres
Saumon
Truite
Loup et dorade
Carpe
Autres poissons d'eau douce
Autres poissons d'eau de mer
Moules
Huitres
Palourdes
Autres crustacés

(1) Il convient de segmenter les entreprises en fonction de la technique principale.

(2) Par «couvoirs et nourriceries», on entend des lieux de reproduction artificielle, d’incubation et d’élevage au cours des premiers stades de vie des animaux aquatiques. À des fins statistiques, les couvoirs sont limités à la production d'œufs fécondés. Les autres stades juvéniles des animaux aquatiques sont considérés comme étant produits en nourriceries. Lorsque les couvoirs et les nourriceries sont étroitement associés, les statistiques se réfèrent seulement au dernier stade juvénile produit [COM(2006) 864].

(3) Par «combinaison des deux», on entend des entreprises utilisant des couvoirs, des nourriceries et des techniques d'élevage.

(4) Par «cages», on entend des structures closes dont la partie supérieure est ouverte ou fermée. Leurs parois sont des filets ou tout autre matériel perméable permettant à l’eau extérieure d’y circuler librement. Ces structures peuvent être flottantes, suspendues ou fixées au substrat, d’une manière telle que l’eau puisse tout de même y circuler librement [COM(2006) 864].

(5) Les activités de fond couvrent la conchyliculture pratiquée dans les zones intertidales (à même le sol ou surélevée).

Appendice XII

Liste des paramètres économiques applicables au secteur de l'industrie de transformation

Groupe de paramètres

Paramètre

Spécification

Unité

Définition

Statistiques structurelles sur les entreprises (SSE)

Règlement (CE) no 2700/98

Orientations

Revenus

Chiffre d'affaires

(en euros)

12 11 0

Subventions (1)

(en euros)

Autres revenus

(en euros)

Dépenses de personnel

Traitements et salaires du personnel (2)

(en euros)

13 31 0

Valeur imputée de la main-d'œuvre non salariée (3)

(en euros)

Coûts énergétiques

(en euros)

20 11 0

SSE 13 11 0

Coûts de la matière première

Achat de poisson et d'autres matières premières pour la production

(en euros)

SSE 13 11 0

Autres coûts opérationnels

Autres coûts opérationnels (4)

(en euros)

SSE 13 11 0

Coûts en capital (5)

Amortissement du capital

(en euros)

SEC (6) 6.02 à 6.05

Coûts financiers nets (7)

(en euros)

Coûts extraordinaires nets

(en euros)

Valeur du capital (8)

Valeur totale des actifs

(en euros)

43 30 0

SEC 7.09 à 7.24

Investissements nets

Investissements nets (9)

(en euros)

15 11 0

15 21 0

SEC 3.102 à 3.111

Passif (10)

Passif

(en euros)

Emploi

Nombre de personnes employées

Par sexe

Nombre

16 11 0

ETC national (11)

Par sexe (12)

Nombre

16 14 0

Nombre d'entreprises

Par catégories établies en fonction du nombre de personnes employées (16.11.0):

≤ 10

11 – 49

50 - 249

> 250

Nombre

11 11 0

(1) Sont inclus les paiements directs. Sont exclus le versement des prestations sociales et les subventions indirectes.

(2) Coûts de sécurité sociale inclus.

(3) La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.

(4) Les coûts d'emballage sont inclus dans les autres coûts opérationnels.

(5) La méthodologie choisie doit être expliquée par l'État membre dans son programme national.

(6) Le SEC se réfère au système européen des comptes nationaux 1995 [règlement (CE) no 2223/96, règlement (CE) no 1267/2003, manuel Eurostat SEC 1995].

(7) Les coûts d'intérêts du capital; les intérêts échus sur les bons d'État à cinq ans peuvent être utilisés comme solution de rechange pour les coûts financiers.

(8) Valeur cumulée totale de tous les investissements nets de l'entreprise à la fin de l'année.

(9) Achats et ventes d'actifs durant l'année.

(10) À la fin de l'année.

(11) La méthodologie devrait être celle exposée dans le rapport figurant dans l'étude FISH/2005/14, «LEI WAGENINGENUR Co-ordinator, 2006. Calculation of labour including full-time equivalent (FTE) in fisheries Study No FISH/2005/14, 142 p».

(12) Facultatif.

Appendice XIII

Définition des indicateurs environnementaux visant à mesurer les incidences de la pêche sur l'écosystème marin

Code de spécification	Indicateur (1)	Définition	Données requises	Niveau de précision
1	État de conservation des espèces halieutiques	Indicateur de biodiversité à utiliser pour la synthèse, l'évaluation et la notification des tendances observées en matière de biodiversité des espèces halieutiques vulnérables	Espèces, taille et abondance définies par une ou plusieurs campagnes de recherche océanographiques indépendantes concernant une région marine donnée. Une notification précise de ces indicateurs exige que toutes les espèces entrant dans la composition de l'indicateur soient recensées de manière régulière et fiable. Les captures recensées doivent être entièrement triées (pas de sous-échantillons) pour garantir que tous les individus des différentes espèces qui composent l'indicateur soient notifiés; le sous-échantillonnage est cependant autorisé pour les mesures de taille dans des cas dûment justifiés.	Il convient que les campagnes de recherche océanographiques couvrent la superficie la plus large possible de la région marine durant la durée la plus longue. L'indicateur doit être spécifique à chaque campagne. Les méthodes exigent que les campagnes aient lieu tous les ans avec un engin standard.
2	Proportion des poissons de grande taille	Indicateur de la part des poissons de grande taille exprimée en poids par rapport à l'ensemble, reflétant la structure par taille et la composition du cycle biologique de la population halieutique
3	Taille maximale moyenne des poissons	Indicateur de la composition du cycle biologique de la population
4	Maturité des espèces halieutiques exploitées	Indicateur des effets génétiques potentiels sur une population	Mesures individuelles de l'âge, de la taille, du sexe et de la maturité déterminées par une ou plusieurs campagnes de recherche océanographiques indépendantes concernant une région marine donnée.	Au moins 100 individus par classe d'âge bien qu'un nombre supérieur ne pourra qu'améliorer la fiabilité de cet indicateur.
5	Ventilation des activités de pêche	Indicateur de l'étendue géographique de l'activité de pêche. Il devra être communiqué avec l'indicateur «Agrégation de l'activité de pêche»	Données relatives à la position et à l'immatriculation des navires à l'aide de la technologie SSN. Disponibles dans les deux mois suivant la réception des comptes rendus de position, avec toutes les positions liées au niveau 6 du classement par métier (voir appendice IV (1-5)). Cela n'inclut pas les navires de moins de 15 m.	Préférence pour les comptes rendus de position toutes les demi-heures.
6	Agrégation des activités de pêche	Indicateur du niveau d'agrégation de l'activité de pêche. Il devra être communiqué avec l'indicateur «Distribution de l'activité de pêche»
7	Zones non touchées par les engins mobiles de fond	Indicateur de la superficie du fond marin non encore touchée par les engins de pêche mobiles de fond au cours de l'année écoulée. Il reflète les changements survenus dans la distribution des activités de pêche de fond résultant du contrôle des pêches, du contrôle de l'effort ou de mesures techniques (incluant les ZMP établies dans le cadre de la législation en matière de conservation) et du développement de toute autre activité humaine ayant déplacé l'activité de pêche (par exemple parc d'éoliennes).
8	Taux de rejet des espèces exploitées commercialement	Indicateur du taux de rejet d'espèces exploitées commercialement en relation avec les débarquements.	Espèces, taille et abondance des captures et des rejets déterminées à partir des journaux de bord et des données des observateurs, les deux étant traités séparément. Données liées au niveau 6 du classement par métier [voir appendice IV (1-5)].	Comme précisé dans le présent programme communautaire pour les rejets.
9	Efficacité énergétique de l'activité de capture	Indicateur de la relation entre la consommation de carburant et la valeur des captures débarquées. Il donnera des informations sur l'évolution en matière d'efficacité énergétique des différentes pêcheries.	Valeur des débarquements et coût du carburant. Valeur calculée comme le produit des débarquements par espèce et par prix. Coût du carburant comme défini dans le présent programme communautaire. Il convient de calculer l'indicateur pour chaque métier en se fondant sur le niveau 6 du classement par métier [voir appendice IV (1-5)] par région, par trimestre et par an.	Comme précisé dans le présent programme communautaire.

(1) Voir document de travail des services de la Commission (SEC 2008/449) pour la spécification des indicateurs et leur calcul.

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