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Document 32009R0508

    Règlement (CE) n o  508/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o  543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

    JO L 151 du 16.6.2009, p. 28–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/508/oj

    16.6.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 151/28


    RÈGLEMENT (CE) N o 508/2009 DE LA COMMISSION

    du 15 juin 2009

    modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission (2), les laboratoires nationaux de référence communiquent au comité d’experts, avant le 1er juillet de chaque année, les résultats des vérifications de la teneur en eau de la viande de volaille prévues par ledit règlement.

    (2)

    Dans un souci d'harmonisation, il est souhaitable que tous les laboratoires nationaux de référence utilisent les mêmes modèles et la même adresse pour la transmission des données au comité d'experts.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 543/2008 en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement (CE) no 543/2008 est modifié comme suit:

    a)

    À l'article 18, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

    «Avant le 1er juillet de chaque année, les laboratoires nationaux de référence communiquent les résultats des vérifications mentionnées au paragraphe 1 en utilisant le formulaire figurant à l'annexe XII bis du présent règlement. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 195 du règlement (CE) no 1234/2007.»

    b)

    Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est inséré en tant qu’annexe XII bis.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 juin 2009.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.


    ANNEXE

    «ANNEXE XII bis

    Modèles mentionnés à l’article 18, paragraphe 1

    Données de contrôle pour les carcasses de poulet entières du 1.1.2… au 31.12.2…

    Nom de l’État membre


    No d’identification de l’échantillon

    No d’identification du producteur

    Méthode de refroidissement

    Quantité d’eau par égouttage (3)

    annexe VI (1)

    %

    Limite quantité d’eau par égouttage

    annexe VI (1)

    Poids (2)

    annexe VII

    [g] (1)

    Eau

    annexe VII (1)

    (WA) [g]

    Protéines

    annexe VII (1)

    (RPA) [g]

    Limite eau

    annexe VII (1)

    (Wg) [g]

    Dépassement limite

    X

    Action

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    À envoyer à: AGRI-C4-ANIMAL-PRODUCTS@ec.europa.eu

    Données de contrôle pour les parties de volaille du 1.1.2… au 31.12.2…

    Nom de l’État membre


    No d’identification de l’échantillon

    Espèce (4)

    Type de découpe

    No d’identification du producteur

    Méthode de refroidissement (5)

    Eau

    (WA) %

    Protéine

    (RPA) %

    Proportion eau/protéines

    Limite prévue par le règlement

    Dépassement limite

    X

    Action

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    À envoyer à: AGRI-C4-ANIMAL-PRODUCTS@ec.europa.eu»


    (1)  Annexes du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission

    (2)  Poids — poids moyen de 7 carcasses [ g ]

    (3)  Quantité d’eau par égouttage — quantité moyenne d’eau en % de 20 carcasses

    (4)  C = poulets T = dindes

    (5)  A = refroidissement à l'air, AS = refroidissement par aspersion ventilée, IM = refroidissement par immersion


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