1.

Déficit (-) ou excédent (+) [1A.1] est égal à capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9) de S.13.

2.

Déficit (-) ou excédent (+) de l’administration centrale [1A.2] est égal à capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9) de S.1311.

3.

Déficit (-) ou excédent (+) des administrations d’États fédérés [1A.3] est égal à capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9) de S.1312.

4.

Déficit (-) ou excédent (+) des administrations locales [1A.4] est égal à capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9) de S.1313.

5.

Déficit (-) ou excédent (+) des administrations de sécurité sociale [1A.5] est égal à capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9) de S.1314.

6.

Déficit (-) ou excédent (+) primaire [1A.6] est égal à déficit (-) ou excédent (+) [1A.1], plus intérêts à payer [1A.26].

7.

Total des recettes [1A.7] est égal à recettes courantes [1A.9], plus recettes en capital [1A.31].

8.

Total des dépenses [1A.8] est égal à dépenses courantes [1A.21], plus dépenses en capital [1A.33].

9.

Recettes courantes [1A.9] est égal à impôts directs [1A.10], plus impôts indirects [1A.13], plus cotisations sociales [1A.15], plus autres recettes courantes [1A.18], plus ventes [1A.20].

10.

Impôts directs [1A.10] est égal à impôts courants sur le revenu et sur le patrimoine, etc. (D.5) enregistrés en ressources de S.13.

11.

Impôts directs dont à payer par les entreprises [1A.11] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.11 et S.12.

12.

Impôts directs dont à payer par les ménages [1A.12] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D5) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.14.

13.

Impôts indirects [1A.13] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.13, plus impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2].

14.

Impôts indirects dont TVA [1A.14] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.13 et S.212.

15.

Cotisations sociales [1A.15] est égal à cotisations sociales (D.61) enregistrées en ressources de S.13.

16.

Cotisations sociales dont cotisations sociales effectives à la charge des employeurs [1A.16] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111) enregistrées en ressources de S. 13.

17.

Cotisations sociales dont cotisations sociales à la charge des salariés [1A.17] est égal à cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) enregistrées en ressources de S. 13.

18.

Autres recettes courantes [1A.18] est égal à revenus de la propriété (D.4), indemnités d’assurance-dommages (D.72), coopération internationale courante (D.74), et transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13, à l’exception des intérêts reçus par S.13 (D.41) qui sont également des emplois de S.13, et des autres subventions sur la production reçues (D.39) qui sont des emplois de S.13, moins transferts courants à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] si elles sont positives.

19.

Autres recettes courantes dont intérêts à recevoir [1A.19] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de tous les secteurs à l’exception de S.13.

20.

Ventes [1A.20] est égal à production marchande (P.11), plus production pour usage final propre (P.12), plus versements pour autre production non marchande (P.131) enregistrés en ressources de S.13.

21.

Dépenses courantes [1A.21] est égal à transferts courants [1A.22], plus intérêts à payer [1A.26], plus rémunération des salariés [1A.27], plus consommation intermédiaire [1A.29].

22.

Transferts courants [1A.22] est égal à versements sociaux [1A.23], plus subventions [1A.24], plus autres transferts courants à payer [1A.25].

23.

Versements sociaux [1A.23] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62), plus transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13, plus transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de S.15.

24.

Subventions à payer [1A.24] est égal à subventions (D.3) enregistrées en ressources de S.13, plus subventions à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9] aux résidents nationaux.

25.

Autres transferts courants à payer [1A.25] est égal à impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5), autres impôts sur la production (D.29), revenus de la propriété (D.4) à l’exception des intérêts (D.41), primes nettes d’assurance-dommages (D.71), coopération internationale courante (D.74) enregistrés en emplois de S.13, et transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.15, moins transferts courants (D.74 et D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4 et 1B.5], moins recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] si elles sont négatives.

26.

Intérêts à payer [1A.26] est égal à intérêts (D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

27.

Rémunération des salariés [1A.27] est égal à rémunération des salariés (D.1) enregistrée en emplois de S.13.

28.

Rémunération des salariés dont salaires et traitements bruts [1A.28] est égal à salaires et traitements bruts (D.11) enregistrés en emplois de S.13.

29.

Consommation intermédiaire [1A.29] est égal à consommation intermédiaire (P.2) enregistrée en emplois de S.13.

30.

Épargne brute [1A.30] est égal à recettes courantes [1A.9], moins dépenses courantes [1A.21].

31.

Recettes en capital [1A.31] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à payer par tous les secteurs à l’exception de S.13, moins les transferts en capital à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12].

32.

Recettes en capital dont impôts en capital [1A.32] est égal à impôts en capital (D.91) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

33.

Dépenses en capital [1A.33] est égal à investissements [1A.34], plus autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.35], plus transferts en capital à payer [1A.36].

34.

Investissements [1A.34] est égal à formation brute de capital fixe (P.51) enregistrée en variations des actifs de S.13.

35.

Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers [1A.35] est égal à entrées en stocks (P.52), acquisition nette d’objets de valeur (P.53), et acquisition nette d’actifs non financiers non produits (K.2) enregistrés en variations des actifs de S.13.

36.

Transferts en capital à payer [1A.36] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13, et enregistrés en transfert en capital à recevoir par tous les secteurs à l’exception de S.13, plus les transferts en capital à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13], moins les transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7].

37.

Déficit (-) ou excédent (+) se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP) [1A.37] est égal à capacité (+)/besoin (-) de financement de la procédure concernant les déficits excessifs (EDP B.9) de S.13.

38.

Intérêts à payer se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs [1A.38] est égal à intérêts se rapportant à la procédure concernant les déficits excessifs (EDP D.41) enregistrés en emplois de S.13 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

39.

Recettes de la vente de licences UMTS (universal mobile telecommunication systems) [1A.39] est égal à recettes provenant de la vente de licences de téléphonie mobile de troisième génération, comptabilisées comme la vente d’un actif non financier conformément à la décision d’Eurostat relative à l’attribution de licences de téléphonie mobile.

40.

Cotisations sociales effectives [1A.40] est égal à cotisations sociales effectives (D.611) enregistrées en ressources de S.13.

41.

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature [1A.41] est égal à prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) enregistrées en emplois de S.13.

42.

Produit intérieur brut [1A.42] est égal à produit intérieur brut (B.1*g) aux prix du marché.

43.

Produit intérieur brut à prix constants [1A.43] est égal à produit intérieur brut (B.1*g) à prix constants.

44.

Investissements des administrations publiques à prix constants [1A.44] est égal à formation brute de capital fixe (P.51) enregistrée en variations des actifs de S.13, à prix constants.

1.

Versements par l’État membre au budget de l’Union européenne [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7].

2.

Impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2] est égal à impôts sur la production et les importations (D.2) enregistrés en ressources de S.212.

3.

Impôts indirects dont TVA perçue par le budget de l’Union européenne [1B.3] est égal à taxes du type TVA (D.211) enregistrées en ressources de S.212.

4.

Coopération internationale courante à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] est égal à coopération internationale courante (D.74) enregistrée en ressources de S.212 et emplois de S.13.

5.

Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.212 et emplois de S.13.

6.

Transferts courants divers à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne dont quatrième ressource propre de l’Union européenne [1B.6] est égal à quatrième ressource propre fondée sur le produit national brut (PNB) (SEC 95, point 4138) enregistrée en transferts courants divers (D.75), en ressources de S.212 et emplois de S.13.

7.

Transferts en capital à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et enregistrés en transfert en capital à recevoir par S.212.

8.

Dépenses de l’Union européenne dans l’État membre [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].

9.

Subventions à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9] est égal à subventions (D.3) enregistrées en ressources de S.212.

10.

Transferts courants à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10] est égal à coopération internationale courante (D.74) et transferts courants divers (D.75) enregistrés en ressources de S.13 et emplois de S.212.

11.

Transferts courants à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11] est égal à transferts courants divers (D.75) enregistrés en emplois de S.212 et ressources de tous les secteurs à l’exception de S.13.

12.

Transferts en capital à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12] est égal à transferts en capital à recevoir (D.9) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.212.

13.

Transferts en capital à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13] est égal à transferts en capital à payer (D.9) enregistrés en variations des actifs de S.212 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

14.

Recettes nettes provenant du budget de l’Union européenne [1B.14] est égal à recettes nettes des administrations publiques provenant du budget de l’Union européenne plus recettes nettes des unités n’appartenant pas aux administrations publiques provenant du budget de l’Union européenne.

15.

Coûts de collecte des ressources propres [1B.15] est la part de production marchande (P.11) enregistrée en ressources de S.13 qui constitue les coûts de collecte des ressources propres supportés par le budget de l’Union européenne.

1.

Dépense de consommation finale [1C.1] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13.

2.

Dépense de consommation individuelle [1C.2] est égal à dépense de consommation individuelle (P.31) enregistrée en emplois de S.13.

3.

Dépense de consommation collective [1C.3] est égal à dépense de consommation collective (P.32) enregistrée en emplois de S.13.

4.

Rémunération des salariés [1C.4] est égal à [1A.27].

5.

Consommation intermédiaire [1C.5] est égal à [1A.29].

6.

Transferts sociaux en nature fournis par l’intermédiaire de producteurs marchands [1C.6] est égal à transferts sociaux en nature liés aux dépenses consacrées à l’achat de produits fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.6311 + D.63121 + D.63131) enregistrés en emplois de S.13.

7.

Consommation de capital fixe [1C.7] est égal à consommation de capital fixe (K.1) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

8.

Impôts sur la production payés moins subventions perçues [1C.8] est égal à versements d’autres impôts sur la production (D.29) enregistrés en emplois de S.13, moins autres subventions sur la production reçues (D.39) enregistrées en emplois de S.13.

9.

Excédent d’exploitation net [1C.9] est égal à excédent d’exploitation, net (B.2n) de S.13.

10.

Ventes [1C.10] est égal à [1A.20].

11.

Dépense de consommation finale à prix constants [1C.11] est égal à dépense de consommation finale (P.3) enregistrée en emplois de S.13 à prix constants.

1.

Déficit (-) ou excédent (+) [2A.1] est égal à [1A.1].

2.

Ajustement entre comptes financiers et non financiers [2A.2] est égal à déficit (-) ou excédent (+) [2A.1], moins opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.3].

3.

Opérations nettes sur actifs financiers et passifs [2A.3] est égal à opérations sur acquisition nette d’actifs financiers [2A.4], moins accroissement net des opérations sur passifs [2A.15].

4.

Opérations sur actifs financiers [2A.4] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.5], opérations sur titres autres qu’actions (F.33) [2A.6], opérations sur produits financiers dérivés (F.34) [2A.7], opérations de crédits (F.4) [2A.8], opérations sur actions et autres participations (F.5) [2A.9] et opérations sur autres actifs financiers [2A.13], enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

5.

Opérations sur numéraire et dépôts (actifs) [2A.5] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

6.

Opérations sur titres autres qu’actions – titres à court et long terme (actifs) [2A.6] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

7.

Opérations sur produits financiers dérivés (actifs) [2A.7] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés (F.34), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

8.

Opérations de crédits (actifs) [2A.8] est égal à nouveaux crédits (F.4) avancés par les administrations publiques, nets de remboursement aux administrations publiques, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

9.

Opérations sur actions et autres participations (actifs) [2A.9] est égal à acquisition nette d’actions et autres participations (F.5) enregistrée en variations des actifs de S.13.

10.

Privatisation (nette) [2A.10] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui sont effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle (SEC 95 point 2.26) (3) de l’unité débitrice par S.13; de telles opérations peuvent être effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, ou avec une autre unité créancière.

11.

Dotations en capital (nettes) [2A.11] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11 ou S.12, qui ne sont pas effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13 et sont effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice.

12.

Autres [2A.12] est égal à opérations sur actions et autres participations (F.5) enregistrées en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de S.11, S.12 ou S.14, qui ne sont ni effectuées lors de l’abandon ou de la prise de contrôle de l’unité débitrice par S.13, ni effectuées par S.13 directement avec l’unité débitrice, mais avec une autre unité créancière.

13.

Opérations sur autres actifs financiers [2A.13] est égal à acquisition nette d’or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1) enregistrée en variations des actifs de S.13, acquisition nette de provisions techniques d’assurance (F.6) et autres comptes à recevoir (F.7) enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

14.

Opérations sur autres actifs financiers dont impôts en droits constatés moins encaissements [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir/à payer (F.7 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D2, D5, D6 et D91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

15.

Opérations sur passifs (consolidées) [2A.15] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], opérations sur titres à court terme (F.331) [2A.17], opérations sur titres à long terme (F.332) [2A.18], opérations sur produits financiers dérivés (F.34) [2A.19], opérations de crédits (F.4) [2A.20] et opérations sur autres passifs [2A.22], enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

16.

Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) [2A.16] est égal à acquisition nette de numéraire et dépôts (F.2) enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

17.

Opérations sur titres autres qu’actions – titres à court terme (passifs) [2A.17] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.331), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

18.

Opérations sur titres autres qu’actions – titres à long terme (passifs) [2A.18] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.332), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

19.

Opérations sur produits financiers dérivés (passifs) [2A.19] est égal à recettes nettes au titre des produits financiers dérivés (F.34) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

20.

Opérations de crédits (passifs) [2A.20] est égal à nouveaux crédits (F.4) empruntés, nets de remboursement des crédits existants, enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

21.

Opérations de crédits dont crédits provenant de la banque centrale [2A.21] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

22.

Opérations sur autres passifs [2A.22] est égal à accroissement net des passifs sur provisions techniques d’assurance (F.6) et comptes à payer (F.7) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

23.

Opérations sur instruments de créance (consolidées) [2A.23] est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) [2A.16], titres autres qu’actions à l’exclusion des produits financiers dérivés [2A.17 et 2A.18] (F.33) et crédits (F.4) [2A.20]. Catégorie aussi dénommée: besoin de financement des administrations publiques.

24.

Opérations sur instruments de créance à long terme [2A.24] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

25.

Opérations sur instruments de créance libellés en monnaie nationale [2A.25] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre.

26.

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante [2A.26] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] libellés en écus, plus instruments de créance libellés en euros avant que l’État membre adopte l’euro, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu’il ne devienne un État membre participant. La monnaie nationale est exclue [2A.25].

27.

Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise non participante [2A.27] est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance [2A.23] non compris dans [2A.25] ou [2A.26].

28.

Autres flux [2A.28] est égal à effets de valorisation sur la dette [2A.29] plus autres variations du volume de la dette [2A.32].

29.

Effets de valorisation sur la dette [2A.29] est égal à gains et pertes de détention en devises [2A.30], plus autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31].

30.

Gains et pertes de détention en devises [2A.30] est égal à gains/pertes nominaux de détention (K.11) de dette [3A.1] dont la valeur varie lors de la conversion en monnaie nationale en raison des variations des taux de change de devises.

31.

Autres effets de valorisation — valeur faciale [2A.31] est égal à variation de la dette [2A.33], moins opérations sur instruments de créance [2A.23], moins gains et pertes de détention en devises [2A.30], moins autres variations du volume de la dette [2A.32].

32.

Autres variations du volume de la dette [2A.32] est égal à autres changements de volume (K.7, K.8, K.10 et K.12) de passifs, classés comme numéraire et dépôts (AF.2), titres autres qu’actions à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) ou crédits (AF.4), qui ne sont pas des actifs de S.13.

33.

Variation de la dette [2A.33] est égal à dette [3A.1] en année t, moins dette [3A.1] en année t-1.

1.

Opérations sur instruments de créance – non consolidées [2B.1] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) – non consolidées [2B.2], plus opérations sur titres à court terme (passifs) – non consolidées [2B.3], opérations sur titres à long terme (passifs) – non consolidées [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus autres opérations sur autres crédits (passifs) – non consolidées [2B.6].

2.

Opérations sur numéraire et dépôts (passifs) – non consolidées [2B.2] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (F.2) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

3.

Opérations sur titres à court terme (passifs) – non consolidées [2B.3] est égal à opérations sur titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

4.

Opérations sur titres à long terme (passifs) – non consolidées [2B.4] est égal à opérations sur titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an, enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13.

5.

Opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de S.121.

6.

Opérations sur autres crédits (passifs) – non consolidées [2B.6] est égal à opérations de crédits (F.4) enregistrées en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.121.

7.

Opérations de consolidation [2B.7] est égal à opérations sur instruments de créance – non consolidées [2B.1], moins opérations sur instruments de créance consolidées [2A.23].

8.

Opérations de consolidation – numéraire et dépôts [2B.8] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) – non consolidées [2B.2], moins opérations consolidées sur numéraire et dépôts (passifs) [2A.16].

9.

Opérations de consolidation – titres à court terme [2B.9] est égal à opérations sur titres à court terme (passifs) – non consolidées [2B.3], moins opérations consolidées sur titres à court terme (passifs) [2A.17].

10.

Opérations de consolidation – titres à long terme [2B.10] est égal à opérations sur titres à long terme (passifs) – non consolidées [2B.4], moins opérations consolidées sur titres à long terme (passifs) [2A.18].

11.

Opérations de consolidation – crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits (passifs) – non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées (passifs) [2A.20], moins opérations de crédits provenant de la banque centrale [2A.21].

1.

Dette [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 3605/93.

2.

Dette – numéraire et dépôts (passifs) [3A.2] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument numéraire et dépôts (AF.2).

3.

Dette – titres à court terme (passifs) [3A.3] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

4.

Dette – titres à long terme (passifs) [3A.4] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

5.

Dette – crédits octroyés par la banque centrale (passifs) [3A.5] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui est un actif de S.121.

6.

Dette – autres crédits (passifs) [3A.6] est égal à partie de dette [3A.1] dans l’instrument crédits (AF.4) qui n’est pas un actif de S.121.

7.

Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] et dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].

8.

Dette détenue par la banque centrale [3A.8] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.121.

9.

Dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.122.

10.

Dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.123, S.124 ou S.125.

11.

Dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.11, S.14 ou S.15.

12.

Dette détenue par les non-résidents de l’État membre [3A.12] est égal à partie de dette [3A.1] qui est un actif de S.2.

13.

Dette libellée en monnaie nationale [3A.13] est égal à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’État membre.

14.

Dette libellée dans une devise participante [3A.14] est égal – avant que l’État membre ne devienne un État membre participant – à partie de dette [3A.1] libellée dans la monnaie ayant cours légal dans l’un des États membres participants (à l’exclusion de la monnaie nationale [3A.13]), plus dette libellée en écus ou en euros.

15.

Dette libellée dans une devise non participante [3A.15] est égal à partie de dette [3A.1] non comprise dans [3A.13] ou [3A.14].

16.

Dette à court terme [3A.16] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

17.

Dette à long terme [3A.17] est égal à partie de dette [3A.1] dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

18.

Dette à long terme dont taux d’intérêt variable [3A.18] est égal à partie de dette à long terme [3A.17] dont le taux d’intérêt est variable.

19.

Dette avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an [3A.19] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle inférieure ou égale à un an.

20.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans.

21.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.21] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans [3A.20] dont le taux d’intérêt est variable.

22.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] est égal à partie de dette [3A.1] avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans.

23.

Dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans dont taux d’intérêt variable [3A.23] est égal à partie de dette avec échéance résiduelle supérieure à cinq ans [3A.22] dont le taux d’intérêt est variable.

24.

Composante de la dette se rapportant à l’administration centrale [3A.24] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, moins actifs de S.1311 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1311 [3B.15].

25.

Composante de la dette se rapportant aux administrations d’États fédérés [3A.25] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, moins actifs de S.1312 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1312 [3B.16].

26.

Composante de la dette se rapportant aux administrations locales [3A.26] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, moins actifs de S.1313 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1313 [3B.17].

27.

Composante de la dette se rapportant aux administrations de sécurité sociale [3A.27] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, moins actifs de S.1314 qui sont des passifs de S.13 autres que S.1314 [3B.18].

28.

Échéance résiduelle moyenne de la dette [3A.28] est égal à échéance résiduelle moyenne pondérée par les encours, exprimée en années.

29.

Dette — obligations à coupon zéro [3A.29] est égal à partie de dette [3A.1] sous forme d’obligations à coupon zéro, c’est-à-dire d’obligations sans paiements de coupons, dont l’intérêt est fondé sur la différence entre les prix au remboursement et à l’émission.

1.

Dette — non consolidée [3B.1] est égal à passifs de S.13, y compris ceux qui sont des actifs de S.13, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

2.

Éléments de consolidation [3B.2] est égal à passifs de S.13 qui sont simultanément des actifs de S.13, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

3.

Éléments de consolidation — numéraire et dépôts [3B.3] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument numéraire et dépôts (F.2).

4.

Éléments de consolidation — titres à court terme [3B.4] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an.

5.

Éléments de consolidation — titres à long terme [3B.5] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

6.

Éléments de consolidation — crédits [3B.6] est égal à partie des éléments de consolidation [3B.2] dans l’instrument crédits (F.4).

7.

Dette émise par l’administration centrale [3B.7] est égal à passifs de S.1311, qui ne sont pas des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

8.

Dette émise par l’administration centrale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.8] est égal à passifs de S.1311 qui sont des actifs de S.1312, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

9.

Dette émise par les administrations d’États fédérés [3B.9] est égal à passifs de S.1312, qui ne sont pas des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

10.

Dette émise par les administrations d’États fédérés dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.10] est égal à passifs de S.1312 qui sont des actifs de S.1311, S.1313 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

11.

Dette émise par les administrations locales [3B.11] est égal à passifs de S.1313, qui ne sont pas des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

12.

Dette émise par les administrations locales dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.12] est égal à passifs de S.1313 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

13.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale [3B.13] est égal à passifs de S.1314, qui ne sont pas des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

14.

Dette émise par les administrations de sécurité sociale dont détenue par d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.14] est égal à passifs de S.1314 qui sont des actifs de S.1311, S.1312 ou S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

15.

Détention, par l’administration centrale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.15] est égal à passifs de S.1312, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1311, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

16.

Détention, par les administrations d’États fédérés, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.16] est égal à passifs de S.1311, S.1313 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1312, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

17.

Détention, par les administrations locales, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.17] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1314 qui sont des actifs de S.1313, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].

18.

Détention, par les administrations de sécurité sociale, de dette émise par les unités d’autres sous-secteurs des administrations publiques [3B.18] est égal à passifs de S.1311, S.1312 ou S.1313 qui sont des actifs de S.1314, dans les mêmes instruments que dette [3A.1].»